équipements de protection individuelle et vêtements de travail
Centrale d'achat public de l'Oise
fourniture de vêtements professionnels, de chaussures et d'équipements de protection individuelle, de vêtements haute-visibilité, de vêtements de travail et textiles divers (dont vêtement de surveillance), de pulls, sweat-shirts et bonnets, afin d'équiper les personnels techniques des collectivités et autres structures de la région Picardie, bénéficiaires de Cap'Oise-Picardie, de tenues adaptées à leur métier et de fournir un équipement de sécurité nécessaire à leur protection
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Fiprotec
- • Regain Sas
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-24 | Avis de marché |
| 2014-04-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 160 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat public de l'Oise
Adresse postale: 1 rue Cambry – CS 80941
Code postal: 60024
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: centraledachatpublic@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344104265 📞
Fax: +33 344066017 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date limite de soumission: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-363913
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de tenues spécifiques et d'équipements de protection individuelle
Brève description: Fourniture de tenues spécifiques et d'équipements de protection individuelle
Quantité ou étendue: 110000
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de chaussures, bottes, cuissardes, combinaisons, mocassins et sabots avec protection de sécurité et de bottes, cuissardes et sabots sans protection de sécurité
Brève description:
Intitulé du lot: fourniture de parkas, vêtements de pluie, tee-shirts, polos, blousons softshell de haute visibilité
Brève description:
Intitulé du lot: fourniture de vêtements de travail et textiles divers, de caleçons, tee-shirts, et autres accessoires et de vêtements de surveillance
Brève description:
Intitulé du lot: fourniture de pulls, sweat-shirts et bonnets
Brève description: Fourniture de pulls, sweat-shirts et bonnets
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13-CAP'OISE-EPI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Picardie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-12-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Qualité et amplitude de la gamme (45)
3. Qualité du service (20)
4. Actions en faveur de l'environnement et du développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: beauvais
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51292951400010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: CAP'Oise-Picardie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-CAP'OISE-EPI
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Téléphone: +33 3022336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 3022336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Téléphone: +33 3022336170 📞
Fax: +33 3022336171 📠
Source: OJS 2013/S 210-363913 (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Quantité ou étendue:
pour l'ensemble des lots, le présent marché est un marché conclu sans montant minimum ni maximum pour toute la durée de celui-ci.A titre indicatif le montant du marché, pour sa durée maximum (48 mois), est estimé 940 000 EUR (HT).Soit par lot :Lot no1 Fourniture de tenues spécifiques et équipe ments de protection individuelle : 110 000 EURLot no2 Fourniture de chaussures, bottes, cuissardes, combinaisons, mocassins et sabots avec protection de sécurité et de bottes, cuissardes et sabots sans protection de sécurité : 160 000 EURLot no3 Fourniture de parkas, vêtements de pluie, tee-shirts, polos, blousons softshell de haute visibilité : 160 000 EURLot no4 Fourniture de vêtements de travail et textiles divers, de caleçons, tee-shirts, et autres accessoires et de vêtements de surveillance : 470 000 EURLot no5 Fourniture de pulls, sweat-shirts et bonnet : 40 000 EUR940 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat public de l'Oise
Adresse postale: 1 rue Cambry – CS 80941
Code postal: 60024
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: centraledachatpublic@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344104265 📞
Fax: +33 344066017 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date limite de soumission: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-363913
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure en appel d'offres ouvert passé selon une procédure formalisée, conformément aux articles 9, 10, 26-1, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006).
Le marché sera exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires dans les conditions prévues à l'article 35-ii du code des marchés publics.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant la Centrale d'achat public de l'oise-picardie au plus tard 11 jours avant les date et heures limites de remise des offres (soit jusqu'au 29.11.2013 à 17:00), de préférence sur la plateforme dématérialisée ou par écrit à l'adresse suivante :
Centrale d'achat Public de l'Oise-Picardie,
224 bis avenue Marcel Dassault,
60000 Beauvais,
Fax : +33 344066017.
Avec pour objet : " aoo - fourniture de vêtements professionnels, de chaussures et d'équipements de protection individuelle, de vêtements haute-visibilité, de vêtements de travail et textiles divers (dont vêtements de surveillance), de pulls, sweat-shirts et bonnets - lot no..."
Une réponse sera alors adressée, de préférence par courriel via la plate-forme de dématérialisation à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 7 jours avant la date et l'heure limite de réception des offres soit au plus tard le 3.12.2013 à 17:00.
Précision sur la rubrique Ii.3
La durée maximum du marché est de 48 mois.
La durée initiale du marché court à compter de sa notification et expire le 31.12.2014 et est reconductible trois fois tacitement.
La 1ère période de reconduction possible est de 12 mois à compter du 1.1.2015.
La 2ème période de reconduction possible est de 12 mois à compter du 1.1.2016.
La 3ème reconduction pourra donc être conclue à compter du 1.1.2017, pour une durée de 48 mois, à laquelle sera soustraite les durées en mois des 3 premières périodes d'exécution.
Si la centrale d'achat public de l'oise-picardie décide de ne pas reconduire le marché, la décision de non reconduction devra être adressée au titulaire 2 mois avant la date d'échéance.
La date prévisionnelle de notification des marchés est fixée le 28.1.2014.
Précision sur la rubrique Iii.2
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 (ou déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
En cas de candidature en groupement, les documents prévus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception du DC 1, commun au groupement) ; les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.
Précisions sur le dossier de consultation des entreprises
Les pièces constitutives sont :
- le présent règlement de la consultation ;
-le cahier des clauses administratives particulières ;
-le cahier des clauses techniques particulières ;
-l'acte d'engagement pour le lot 1 et ses annexes dont le bordereau des prix unitaires (Bpu) et le détail quantitatif estimatif (Dqe) ;
-l'acte d'engagement pour le lot 2 et ses annexes dont le bordereau des prix unitaires (Bpu) et le détail quantitatif estimatif (Dqe) ;
-l'acte d'engagement pour le lot 3 et ses annexes dont le bordereau des prix unitaires (Bpu) et le détail quantitatif estimatif (Dqe) ;
-l'acte d'engagement pour le lot 4 et ses annexes dont le bordereau des prix unitaires (Bpu) et le détail quantitatif estimatif (Dqe) ;
-l'acte d'engagement pour le lot 5 et ses annexes dont le bordereau des prix unitaires (Bpu) et le détail quantitatif estimatif (Dqe) ;
Précisions sur les conditions de retrait du dossier de consultation des entreprises
Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès de la Centrale d'achat public de l'oise-picardie. Il pourra être retiré, demandé ou téléchargé avant la date limite fixée pour la remise des offres
1 Conditions de retrait par voie classique
Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande :
- par télécopie au +33 344066017 ;
- par courrier envoyé à l'adresse suivante ;
Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie,
224 bis avenue Marcel Dassault,
60000 Beauvais.
Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants :
Nom de l'entreprise
Adresse postale
" e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la Centrale d'achat public de l'oise-picardie pour informer des éventuelles modifications de DCE.
La désignation du marché
Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.
2 Conditions de retrait du DCE par voie électronique
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Cliquer sur la rubrique " accès à la salle des marchés " puis, dans le champ de saisie " objet de la recherche ", choisir " télécharger un dce ", puis renseigner le mot " centrale d'achat public de l'oise" dans le champ de saisie " organisme ". Il est précisé que le présent règlement de la consultation est en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.
Précisions sur les conditions d'envoie ou de remise des dossiers et des échantillons
1. Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
La réponse des candidats devra être :
- soit complètement électronique ;
- soit complètement papier ;
Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées.
Les réponses par mail ne sont pas autorisées.
2 Réponse papier
Le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions :
" ne pas ouvrir
AOO - fourniture de vêtements professionnels, de chaussures et d'équipements de protection individuelle, de vêtements haute-visibilité, de vêtements de travail et textiles divers (dont vêtements de surveillance), de pulls, sweat-shirts et bonnets
Lot no .... "
Et sera libellée à l'adresse suivante :
Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie,
224 bis, avenue Marcel Dassault,
60000 Beauvais.
Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès des services de la Centrale d'achat public de l'oise-picardie, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
3 Réponse Electronique
Conformément aux dispositions du paragraphe I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation.
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Les candidats peuvent déposer une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt électronique du dossier de consultation.
4 Conditions de mise sous enveloppe en cas d'envoi électronique
Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009, pris en application de l'article 56 du code des marchés publics.
La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, DVD Rom, clé Usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention lisible " copie de sauvegarde " (en cas de copie de sauvegarde sur support électronique les documents figurant sur ce support doivent être signés électroniquement, pour les documents exigeant une signature).
5 Modalités relatives aux échantillons
En cas de réponse papier, les échantillons sont joints au dossier.
En cas de réponse électronique, les échantillons doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité, sous pli cacheté, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document à l'adresse suivante :
Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie,
224 bis avenue Marcel Dassault,
60000 Beauvais, France.
Le dépôt manuel des échantillons peut être effectué auprès de la centrale d'achat public de l'oise-picardie, à l'adresse ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
Le colis, dûment cacheté et contenant les échantillons comportera la mention :
" ne pas ouvrir
AOO - fourniture de vêtements professionnels, de chaussures et d'équipements de protection individuelle, de vêtements haute-visibilité, de vêtements de travail et textiles divers (dont vêtements de surveillance), de pulls, sweat-shirts et bonnets
Lot no ...
Echantillons"
Les candidats sont informés que les échantillons seront tenus à leur disposition pendant 2 mois à compter de la date de rejet de l'offre ou de notification du marché.
Passé ce délai, il devient la propriété de Cap'Oise-Picardie
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de vêtements professionnels, de chaussures et d'équipements de protection individuelle, de vêtements haute-visibilité, de vêtements de travail et textiles divers (dont vêtement de surveillance), de pulls, sweat-shirts et bonnets, afin d'équiper les personnels techniques des collectivités et autres structures de la région Picardie, bénéficiaires de Cap'Oise-Picardie, de tenues adaptées à leur métier et de fournir un équipement de sécurité nécessaire à leur protection
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Intitulé du lot: fourniture de tenues spécifiques et d'équipements de protection individuelle
Brève description: Fourniture de tenues spécifiques et d'équipements de protection individuelle
Quantité ou étendue: 110000
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de chaussures, bottes, cuissardes, combinaisons, mocassins et sabots avec protection de sécurité et de bottes, cuissardes et sabots sans protection de sécurité
Brève description:
Fourniture de chaussures, bottes, cuissardes, combinaisons, mocassins et sabots avec protection de sécurité et de bottes, cuissardes et sabots sans protection de sécurité
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de parkas, vêtements de pluie, tee-shirts, polos, blousons softshell de haute visibilité
Brève description:
Fourniture de parkas, vêtements de pluie, tee-shirts, polos, blousons softshell de haute visibilité
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de vêtements de travail et textiles divers, de caleçons, tee-shirts, et autres accessoires et de vêtements de surveillance
Brève description:
Fourniture de vêtements de travail et textiles divers, de caleçons, tee-shirts, et autres accessoires et de vêtements de surveillance
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture de pulls, sweat-shirts et bonnets
Brève description: Fourniture de pulls, sweat-shirts et bonnets
Quantité ou étendue:
pour l'ensemble des lots, le présent marché est un marché conclu sans montant minimum ni maximum pour toute la durée de celui-ci.
A titre indicatif le montant du marché, pour sa durée maximum (48 mois), est estimé 940 000 EUR (HT).
Soit par lot :
Lot no1 Fourniture de tenues spécifiques et équipe ments de protection individuelle : 110 000 EUR
Lot no2 Fourniture de chaussures, bottes, cuissardes, combinaisons, mocassins et sabots avec protection de sécurité et de bottes, cuissardes et sabots sans protection de sécurité : 160 000 EUR
Lot no3 Fourniture de parkas, vêtements de pluie, tee-shirts, polos, blousons softshell de haute visibilité : 160 000 EUR
Lot no4 Fourniture de vêtements de travail et textiles divers, de caleçons, tee-shirts, et autres accessoires et de vêtements de surveillance : 470 000 EUR
Lot no5 Fourniture de pulls, sweat-shirts et bonnet : 40 000 EUR
Numéro de référence: 13-CAP'OISE-EPI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Picardie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour apprécier la situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
– Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, daté et signé comprenant :
Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics ;
En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
– Dc2 (ou déclaration du candidat) complété par :
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
– Le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société
pour apprécier les capacités économiques et financières :
– Au titre de la rubrique D1 du Dc2 :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations de même nature que l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
pour apprécier les capacités techniques et professionnelles :
– Au titre de la rubrique E du Dc2 :
Moyens :
Description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
référence :
Présentation d'une liste de prestations similaires exécutées d'ampleur et de nature similaires à l'objet du marché au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des prestations.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les fournitures seront financées sur les crédits de la Centrale d'achat public de l'oise-picardie (ressources propres : financement par revente aux bénéficiaires de la centrale d'achat). Les paiements au titulaire du marché des sommes dues s'effectueront par virements.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique
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la cotraitance est autorisée.
Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre.
Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer par le pouvoir adjudicateur, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-12-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Qualité et amplitude de la gamme (45)
3. Qualité du service (20)
4. Actions en faveur de l'environnement et du développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: beauvais
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51292951400010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: CAP'Oise-Picardie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-CAP'OISE-EPI
Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure en appel d'offres ouvert passé selon une procédure formalisée, conformément aux articles 9, 10, 26-1, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006).
Le marché sera exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires dans les conditions prévues à l'article 35-ii du code des marchés publics.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant la Centrale d'achat public de l'oise-picardie au plus tard 11 jours avant les date et heures limites de remise des offres (soit jusqu'au 29.11.2013 à 17:00), de préférence sur la plateforme dématérialisée ou par écrit à l'adresse suivante :
Afficher plus
Centrale d'achat Public de l'Oise-Picardie,
224 bis avenue Marcel Dassault,
60000 Beauvais,
Fax : +33 344066017.
Avec pour objet : " aoo - fourniture de vêtements professionnels, de chaussures et d'équipements de protection individuelle, de vêtements haute-visibilité, de vêtements de travail et textiles divers (dont vêtements de surveillance), de pulls, sweat-shirts et bonnets - lot no..."
Afficher plus
Une réponse sera alors adressée, de préférence par courriel via la plate-forme de dématérialisation à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 7 jours avant la date et l'heure limite de réception des offres soit au plus tard le 3.12.2013 à 17:00.
Afficher plus
Précision sur la rubrique Ii.3
La durée maximum du marché est de 48 mois.
La durée initiale du marché court à compter de sa notification et expire le 31.12.2014 et est reconductible trois fois tacitement.
La 1ère période de reconduction possible est de 12 mois à compter du 1.1.2015.
La 2ème période de reconduction possible est de 12 mois à compter du 1.1.2016.
La 3ème reconduction pourra donc être conclue à compter du 1.1.2017, pour une durée de 48 mois, à laquelle sera soustraite les durées en mois des 3 premières périodes d'exécution.
Si la centrale d'achat public de l'oise-picardie décide de ne pas reconduire le marché, la décision de non reconduction devra être adressée au titulaire 2 mois avant la date d'échéance.
La date prévisionnelle de notification des marchés est fixée le 28.1.2014.
Précision sur la rubrique Iii.2
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 (ou déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
En cas de candidature en groupement, les documents prévus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception du DC 1, commun au groupement) ; les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.
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Précisions sur le dossier de consultation des entreprises
Les pièces constitutives sont :
- le présent règlement de la consultation ;
-le cahier des clauses administratives particulières ;
-le cahier des clauses techniques particulières ;
-l'acte d'engagement pour le lot 1 et ses annexes dont le bordereau des prix unitaires (Bpu) et le détail quantitatif estimatif (Dqe) ;
-l'acte d'engagement pour le lot 2 et ses annexes dont le bordereau des prix unitaires (Bpu) et le détail quantitatif estimatif (Dqe) ;
-l'acte d'engagement pour le lot 3 et ses annexes dont le bordereau des prix unitaires (Bpu) et le détail quantitatif estimatif (Dqe) ;
-l'acte d'engagement pour le lot 4 et ses annexes dont le bordereau des prix unitaires (Bpu) et le détail quantitatif estimatif (Dqe) ;
-l'acte d'engagement pour le lot 5 et ses annexes dont le bordereau des prix unitaires (Bpu) et le détail quantitatif estimatif (Dqe) ;
Précisions sur les conditions de retrait du dossier de consultation des entreprises
Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès de la Centrale d'achat public de l'oise-picardie. Il pourra être retiré, demandé ou téléchargé avant la date limite fixée pour la remise des offres
1 Conditions de retrait par voie classique
Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande :
- par télécopie au +33 344066017 ;
- par courrier envoyé à l'adresse suivante ;
Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie,
60000 Beauvais.
Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants :
Nom de l'entreprise
Adresse postale
" e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la Centrale d'achat public de l'oise-picardie pour informer des éventuelles modifications de DCE.
La désignation du marché
Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.
2 Conditions de retrait du DCE par voie électronique
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Cliquer sur la rubrique " accès à la salle des marchés " puis, dans le champ de saisie " objet de la recherche ", choisir " télécharger un dce ", puis renseigner le mot " centrale d'achat public de l'oise" dans le champ de saisie " organisme ". Il est précisé que le présent règlement de la consultation est en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.
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Précisions sur les conditions d'envoie ou de remise des dossiers et des échantillons
1. Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
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La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
La réponse des candidats devra être :
- soit complètement électronique ;
- soit complètement papier ;
Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées.
Les réponses par mail ne sont pas autorisées.
2 Réponse papier
Le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions :
" ne pas ouvrir
AOO - fourniture de vêtements professionnels, de chaussures et d'équipements de protection individuelle, de vêtements haute-visibilité, de vêtements de travail et textiles divers (dont vêtements de surveillance), de pulls, sweat-shirts et bonnets
Lot no .... "
Et sera libellée à l'adresse suivante :
224 bis, avenue Marcel Dassault,
Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès des services de la Centrale d'achat public de l'oise-picardie, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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3 Réponse Electronique
Conformément aux dispositions du paragraphe I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation.
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Les candidats peuvent déposer une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt électronique du dossier de consultation.
4 Conditions de mise sous enveloppe en cas d'envoi électronique
Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009, pris en application de l'article 56 du code des marchés publics.
La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, DVD Rom, clé Usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention lisible " copie de sauvegarde " (en cas de copie de sauvegarde sur support électronique les documents figurant sur ce support doivent être signés électroniquement, pour les documents exigeant une signature).
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5 Modalités relatives aux échantillons
En cas de réponse papier, les échantillons sont joints au dossier.
En cas de réponse électronique, les échantillons doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité, sous pli cacheté, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document à l'adresse suivante :
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60000 Beauvais, France.
Le dépôt manuel des échantillons peut être effectué auprès de la centrale d'achat public de l'oise-picardie, à l'adresse ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
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Le colis, dûment cacheté et contenant les échantillons comportera la mention :
Lot no ...
Echantillons"
Les candidats sont informés que les échantillons seront tenus à leur disposition pendant 2 mois à compter de la date de rejet de l'offre ou de notification du marché.
Passé ce délai, il devient la propriété de Cap'Oise-Picardie
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Téléphone: +33 3022336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 3022336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Téléphone: +33 3022336170 📞
Fax: +33 3022336171 📠
Source: OJS 2013/S 210-363913 (2013-10-24)
Avis d'attribution de marché (2014-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-135755
Se réfère à l'avis: 2013/S 210-363913
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-14 📅
Nom: Fiprotec
Adresse postale: 74 rue du Docteur Lemoine
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial.reims@groupe-rg.com 📧
2️⃣
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-20 📅
Nom: Regain SAS
Adresse postale: Le Causse
Commune postale: Labruguière
Code postal: 81290
Courrier électronique: contact@regain-perform.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier – CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lemerchier – CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2014/S 078-135755 (2014-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-135755
Se réfère à l'avis: 2013/S 210-363913
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Le marché peut être consulté dans les conditions définies par la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal à savoir :
-Par consultation gratuite dans les locaux de la centrale d'achat public de l'Oise - 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (de préférence sur rendez-vous).
-Par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret nº 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs.
-Par courrier électronique et sans frais.
Les demandes sont à formuler auprès de la centrale d'achat public de l'Oise - 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais.
-Par téléphone au +33 344104265 ou par mail à l'adresse suivante : centraledachatpublic@oise.fr
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº : 209 B, annonce nº 181 du 29.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-14 📅
Nom: Fiprotec
Adresse postale: 74 rue du Docteur Lemoine
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial.reims@groupe-rg.com 📧
2️⃣
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-20 📅
Nom: Regain SAS
Adresse postale: Le Causse
Commune postale: Labruguière
Code postal: 81290
Courrier électronique: contact@regain-perform.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier – CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lemerchier – CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2014/S 078-135755 (2014-04-15)
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