Équipements de communication autonomes et services associés | Ministère des affaires étrangères

Date	Document
2013-07-08	Avis de marché
2014-03-14	Avis d'attribution de marché

Le présent marché est un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché comporte un montant minimum de 3 200 000 EUR sur toute sa durée (quatre ans). Il ne comporte pas de montant maximum.

A) Le présent marché ne comportant pas de règlement de la consultation, seules les mentions figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence (JOUE et Boamp) font foi. B) Renseignements relatifs à la dématérialisation 1) Conformément à l'article 56 II du code des marchés publics, cet appel d'offres est entièrement dématérialisé. Tous les échanges doivent transiter par voie électronique. (NB : "Par voie électronique" ne signifie pas "Par courriel" mais via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'etat, la PLACE, à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr).2) Retrait des DCE: les DCE seront téléchargés via la PLACE à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr., référence de la consultation Mae_13132_Cdcuga; à l'exclusion de tout autre mode de retrait. 3) Demandes de précisions : au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres via la PLACE, à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Mae-13132_Cdcuga; à l'exclusion de tout autre mode de communication. 4) Mode de remise des offres par les candidats: les offres devront être envoyées via la PLACE, à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Mae-13132_Cdcuga; à l'exclusion de tout autre mode de dépôt.5) Certificat électronique: le retrait des dossiers et l'envoi de questions sur la consultation via la PLACE est gratuit, ne prend que quelques minutes et ne nécessite pas de certificat. L'Envoi d'une offre électronique via la PLACE nécessite en revanche un certificat électronique payant. Un certificat conforme au RGS V1 (niveau 3) ou RGS V2 (2 étoiles) en cours de validité et agréé est indispensable. Le candidat se le procure au moins 15 jours avant la date limite de remise des plis. Le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance (www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ (ou équivalent européen).S'il signe électroniquement son pli avec un outil autre que celui de la PLACE, le candidat donne un moyen n'étant pas sous son contrôle pour vérifier la validité de sa signature. 6) Dépôts acceptés en. Doc, xls, pdf, pps ou open office. Macros et fichiers .exe interdits. Le pli sera rejeté par l'administration en cas de virus. 7) Copie de sauvegarde identifiée comme telle acceptée (arrêté du 14 décembre 2009). N'Hésitez pas à en produire une. 8) Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique doit s'inscrire en indiquant nom et adresse de sa société ainsi que son adresse courriel, et vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE "nepasrepondre@marchespublics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres actifs dans son entreprise.9) Le candidat prend garde à tester la configuration de son poste et à tester le dépôt d'un pli test (jusqu'à confirmation de dépôt par la plate-forme) au moins un jour avant la date limite de remise des plis. En cas de problème technique, il contacte le numéro d'assistance de la PLACE. Il prend en considération le temps d'acheminement de son offre afin que la réception du pli se fasse avant la date et heure limites de réception des plis. Si de multiples envois sont reçus, seul le dernier pli réceptionné (autre que la copie de sauvegarde) est ouvert.10) Présentation des dossiers : les candidats transmettent leur candidature et offre dans la même enveloppe qui contient : * d'une part, les pièces relatives à la candidature détaillées ci-dessus aux paragraphes III 2 1), III 22) et III 2 3), * d' autre part, les pièces relatives à l'offre : - acte d'engagement (Ae), dûment complété et signé; - bordereaux de prix (Bp1, Bp2, Bp3, Bp4) dûment remplis, - mémoire technique du candidat. En cas de réponse par voie électronique, le CCAP et le CCTP n'ont pas à être joints; la remise d'un pli par le candidat vaut acceptation de ces documents.11) les plis en retard et/ou ne contenant pas les bonnes indications (adresse, référence, etc...) ne sont pas examinés et sont renvoyés aux candidats. Les candidats ne sont pas autorisés à modifier la trame des documents du DCE qui leur sont fournis sous peine d'élimination. 12) En cas de difficulté concernant cet outil, consultez la rubrique " aide " de la PLACE mise à disposition des opérateurs économiques.c) Examen des candidatures : l'examen des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières. D) Jugement des offres : la sélection des offres se fera d'après deux critères, à l'appui de pièces produites par le candidat : 1) valeur technique. Critère pondéré à 60% et jugé d'après le mémoire technique rédigé par le candidat qui traitera obligatoirement des thèmes suivants : prestations associées (art. 2.5 du Cctp); garantie et maintenance (art. 2.6 du Cctp); respect du temps de livraison (art. 2.7 du Cctp); respect des clauses de sécurité (art. 3.1 du Cctp); agent dédié (art. 3.2 du Cctp); gestion des inventaires et des stocks (art. 3.3 du Cctp); prestations générales relatives aux études et à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage (art. 3.4 du Cctp); chantiers à l'étranger, prestations générales (art. 3.5 du Cctp); formation (art. 3.6 du Cctp); assistance (art. 3.7 du Cctp); transférabilité (art. 4 du Cctp); demande spécifique sur la qualification des personnels (art. 5 du Cctp). 2) Valeur financière. Critère pondéré à 40% et jugé d'après les 4 bordereaux de prix remplis par le candidat. Les prix des matériels interviendront pour 40% et les prix des services associés interviendront pour 60% dans la notation du critère de la valeur financière. E) Autres pièces à fournir par le candidat 1) S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, 2) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, 3) Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.4) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public : Conformément à l'art 46 du CMP, si le candidat retenu est établi en France, il produit les pièces prévues aux articles D8222-5, D 8222-7 et 8222-8 du code du travail (ou formulaire Dc6). Il les produit à nouveau tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. Il produit aussi les attestations et certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou copie certifiée conforme à l'original de l'état annuel des certificats reçus - noti2). Si le candidat retenu est établi dans un Etat autre que la France, il produit l'équivalent de ces documents. Si le candidat sélectionné ne fournit pas ces documents dans un délai de huit jours calendaires après information de sa sélection comme titulaire potentiel, le marché sera attribué au 2ème meilleur candidat sur la liste; cette procédure est reproduite tant qu'il existe des offres qui n'ont pas été écartées.Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra en outre fournir un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou Rip) et un extrait KBIS ou équivalent (ex : inscription au registre du commerce et des sociétés) datant de moins de 6 mois. F) Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du CMP, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le Code des marchés publics (article 47). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.

Fourniture d'équipements et de services associés permettant de répondre aux besoins du Ministère des affaires étrangères en matière de moyens de communication autonomes.

- Dc1 dûment rempli et signé par le candidat- dc2 dûment rempli par le candidat; - déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; - en cas de délégation de signature : pièces relatives au pouvoirs des personnes habilitées à engager la société; - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du (des) jugements prononcés à cet effet.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les produits et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (utiliser le formulaire Dc2); - déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Présentation d'une liste des principaux produits fournis et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date de la prestation, le nom du destinataire public ou privé, le nom d'un contact et les coordonnées téléphoniques; - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être donnée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Le présent marché ne comporte ni de retenue de garantie, ni garantie à première demande, ni caution personnelle et solidaire, ni autre garantie au sens des articles 101 à 105 du code des marchés publics. Il peut être cédé ou nanti dans les conditions prévues aux articles 106 à 109 du code des marchés publics.

Budget de l'état; imputation budgétaire 0105 . Paiement régi par les articles 86 à 100 du code des marchés publics (cf. Décret 2006-975 du 1er août 2006). Les paiements des sommes dues au titulaire interviennent sur présentation des factures relatives aux matériels livrés et prestations effectuées après certification du service fait. Paiement effectué par virement bancaire au compte indiqué dans l'acte d'engagement. Prix révisables. Une avance égale à 5% d'une somme égale à douze fois le montant minimum du marché divisé par la durée du marché exprimé en mois peut être accordée, sauf renonciation expresse du titulaire portée sur l'acte d'engagement. Délai global de paiement à 30 jours, à compter de la date de réception de la demande de paiement par le service facturier du Ministère. Intérêts moratoires et indemnité forfaitaire en cas de retard de paiement (cf. Décret 2008-407 du 28 avril 2008 modifié par le décret 2013-269 du 29 mars 2013).

Il s'agit d'un contrat sensible au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 (publié au Journal officiel de la République française du 2 décembre 2011) portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.le Titulaire devra signer une déclaration individuelle de responsabilité attestant avoir pris connaissance des articles 413-9 à 413-12 du Code de procédure pénale et qu'il n'a pas à connaître d'informations classifiées.

A) Le présent marché ne comportant pas de règlement de la consultation, seules les mentions figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence (JOUE et Boamp) font foi. B) Renseignements relatifs à la dématérialisation 1) Conformément à l'article 56 II du code des marchés publics, cet appel d'offres est entièrement dématérialisé. Tous les échanges doivent transiter par voie électronique. (NB : "Par voie électronique" ne signifie pas "Par courriel" mais via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'etat, la PLACE, à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr).2) Retrait des DCE: les DCE seront téléchargés via la PLACE à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr., référence de la consultation Mae_13132_Cdcuga; à l'exclusion de tout autre mode de retrait. 3) Demandes de précisions : au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres via la PLACE, à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Mae-13132_Cdcuga; à l'exclusion de tout autre mode de communication. 4) Mode de remise des offres par les candidats: les offres devront être envoyées via la PLACE, à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Mae-13132_Cdcuga; à l'exclusion de tout autre mode de dépôt.5) Certificat électronique: le retrait des dossiers et l'envoi de questions sur la consultation via la PLACE est gratuit, ne prend que quelques minutes et ne nécessite pas de certificat. L'Envoi d'une offre électronique via la PLACE nécessite en revanche un certificat électronique payant. Un certificat conforme au RGS V1 (niveau 3) ou RGS V2 (2 étoiles) en cours de validité et agréé est indispensable. Le candidat se le procure au moins 15 jours avant la date limite de remise des plis. Le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance (www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ (ou équivalent européen).S'il signe électroniquement son pli avec un outil autre que celui de la PLACE, le candidat donne un moyen n'étant pas sous son contrôle pour vérifier la validité de sa signature. 6) Dépôts acceptés en. Doc, xls, pdf, pps ou open office. Macros et fichiers .exe interdits. Le pli sera rejeté par l'administration en cas de virus. 7) Copie de sauvegarde identifiée comme telle acceptée (arrêté du 14 décembre 2009). N'Hésitez pas à en produire une. 8) Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique doit s'inscrire en indiquant nom et adresse de sa société ainsi que son adresse courriel, et vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE "nepasrepondre@marchespublics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres actifs dans son entreprise.9) Le candidat prend garde à tester la configuration de son poste et à tester le dépôt d'un pli test (jusqu'à confirmation de dépôt par la plate-forme) au moins un jour avant la date limite de remise des plis. En cas de problème technique, il contacte le numéro d'assistance de la PLACE. Il prend en considération le temps d'acheminement de son offre afin que la réception du pli se fasse avant la date et heure limites de réception des plis. Si de multiples envois sont reçus, seul le dernier pli réceptionné (autre que la copie de sauvegarde) est ouvert.10) Présentation des dossiers : les candidats transmettent leur candidature et offre dans la même enveloppe qui contient : * d'une part, les pièces relatives à la candidature détaillées ci-dessus aux paragraphes III 2 1), III 22) et III 2 3), * d' autre part, les pièces relatives à l'offre : - acte d'engagement (Ae), dûment complété et signé; - bordereaux de prix (Bp1, Bp2, Bp3, Bp4) dûment remplis, - mémoire technique du candidat. En cas de réponse par voie électronique, le CCAP et le CCTP n'ont pas à être joints; la remise d'un pli par le candidat vaut acceptation de ces documents.11) les plis en retard et/ou ne contenant pas les bonnes indications (adresse, référence, etc...) ne sont pas examinés et sont renvoyés aux candidats. Les candidats ne sont pas autorisés à modifier la trame des documents du DCE qui leur sont fournis sous peine d'élimination. 12) En cas de difficulté concernant cet outil, consultez la rubrique " aide " de la PLACE mise à disposition des opérateurs économiques.c) Examen des candidatures : l'examen des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières. D) Jugement des offres : la sélection des offres se fera d'après deux critères, à l'appui de pièces produites par le candidat : 1) valeur technique. Critère pondéré à 60% et jugé d'après le mémoire technique rédigé par le candidat qui traitera obligatoirement des thèmes suivants : prestations associées (art. 2.5 du Cctp); garantie et maintenance (art. 2.6 du Cctp); respect du temps de livraison (art. 2.7 du Cctp); respect des clauses de sécurité (art. 3.1 du Cctp); agent dédié (art. 3.2 du Cctp); gestion des inventaires et des stocks (art. 3.3 du Cctp); prestations générales relatives aux études et à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage (art. 3.4 du Cctp); chantiers à l'étranger, prestations générales (art. 3.5 du Cctp); formation (art. 3.6 du Cctp); assistance (art. 3.7 du Cctp); transférabilité (art. 4 du Cctp); demande spécifique sur la qualification des personnels (art. 5 du Cctp). 2) Valeur financière. Critère pondéré à 40% et jugé d'après les 4 bordereaux de prix remplis par le candidat. Les prix des matériels interviendront pour 40% et les prix des services associés interviendront pour 60% dans la notation du critère de la valeur financière. E) Autres pièces à fournir par le candidat 1) S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, 2) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, 3) Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.4) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public : Conformément à l'art 46 du CMP, si le candidat retenu est établi en France, il produit les pièces prévues aux articles D8222-5, D 8222-7 et 8222-8 du code du travail (ou formulaire Dc6). Il les produit à nouveau tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. Il produit aussi les attestations et certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou copie certifiée conforme à l'original de l'état annuel des certificats reçus - noti2). Si le candidat retenu est établi dans un Etat autre que la France, il produit l'équivalent de ces documents. Si le candidat sélectionné ne fournit pas ces documents dans un délai de huit jours calendaires après information de sa sélection comme titulaire potentiel, le marché sera attribué au 2ème meilleur candidat sur la liste; cette procédure est reproduite tant qu'il existe des offres qui n'ont pas été écartées.Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra en outre fournir un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou Rip) et un extrait KBIS ou équivalent (ex : inscription au registre du commerce et des sociétés) datant de moins de 6 mois. F) Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du CMP, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le Code des marchés publics (article 47).

Informations complémentaires

A) Le présent marché ne comportant pas de règlement de la consultation, seules les mentions figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence (JOUE et Boamp) font foi. B) Renseignements relatifs à la dématérialisation 1) Conformément à l'article 56 II du code des marchés publics, cet appel d'offres est entièrement dématérialisé. Tous les échanges doivent transiter par voie électronique. (NB : "Par voie électronique" ne signifie pas "Par courriel" mais via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'etat, la PLACE, à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr).2) Retrait des DCE: les DCE seront téléchargés via la PLACE à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr., référence de la consultation Mae_13132_Cdcuga; à l'exclusion de tout autre mode de retrait. 3) Demandes de précisions : au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres via la PLACE, à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Mae-13132_Cdcuga; à l'exclusion de tout autre mode de communication. 4) Mode de remise des offres par les candidats: les offres devront être envoyées via la PLACE, à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Mae-13132_Cdcuga; à l'exclusion de tout autre mode de dépôt.5) Certificat électronique: le retrait des dossiers et l'envoi de questions sur la consultation via la PLACE est gratuit, ne prend que quelques minutes et ne nécessite pas de certificat. L'Envoi d'une offre électronique via la PLACE nécessite en revanche un certificat électronique payant. Un certificat conforme au RGS V1 (niveau 3) ou RGS V2 (2 étoiles) en cours de validité et agréé est indispensable. Le candidat se le procure au moins 15 jours avant la date limite de remise des plis. Le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance (www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ (ou équivalent européen).S'il signe électroniquement son pli avec un outil autre que celui de la PLACE, le candidat donne un moyen n'étant pas sous son contrôle pour vérifier la validité de sa signature. 6) Dépôts acceptés en. Doc, xls, pdf, pps ou open office. Macros et fichiers .exe interdits. Le pli sera rejeté par l'administration en cas de virus. 7) Copie de sauvegarde identifiée comme telle acceptée (arrêté du 14 décembre 2009). N'Hésitez pas à en produire une. 8) Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique doit s'inscrire en indiquant nom et adresse de sa société ainsi que son adresse courriel, et vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE "nepasrepondre@marchespublics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres actifs dans son entreprise.9) Le candidat prend garde à tester la configuration de son poste et à tester le dépôt d'un pli test (jusqu'à confirmation de dépôt par la plate-forme) au moins un jour avant la date limite de remise des plis. En cas de problème technique, il contacte le numéro d'assistance de la PLACE. Il prend en considération le temps d'acheminement de son offre afin que la réception du pli se fasse avant la date et heure limites de réception des plis. Si de multiples envois sont reçus, seul le dernier pli réceptionné (autre que la copie de sauvegarde) est ouvert.10) Présentation des dossiers : les candidats transmettent leur candidature et offre dans la même enveloppe qui contient : * d'une part, les pièces relatives à la candidature détaillées ci-dessus aux paragraphes III 2 1), III 22) et III 2 3), * d' autre part, les pièces relatives à l'offre : - acte d'engagement (Ae), dûment complété et signé; - bordereaux de prix (Bp1, Bp2, Bp3, Bp4) dûment remplis, - mémoire technique du candidat. En cas de réponse par voie électronique, le CCAP et le CCTP n'ont pas à être joints; la remise d'un pli par le candidat vaut acceptation de ces documents.11) les plis en retard et/ou ne contenant pas les bonnes indications (adresse, référence, etc...) ne sont pas examinés et sont renvoyés aux candidats. Les candidats ne sont pas autorisés à modifier la trame des documents du DCE qui leur sont fournis sous peine d'élimination. 12) En cas de difficulté concernant cet outil, consultez la rubrique " aide " de la PLACE mise à disposition des opérateurs économiques.c) Examen des candidatures : l'examen des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières. D) Jugement des offres : la sélection des offres se fera d'après deux critères, à l'appui de pièces produites par le candidat : 1) valeur technique. Critère pondéré à 60% et jugé d'après le mémoire technique rédigé par le candidat qui traitera obligatoirement des thèmes suivants : prestations associées (art. 2.5 du Cctp); garantie et maintenance (art. 2.6 du Cctp); respect du temps de livraison (art. 2.7 du Cctp); respect des clauses de sécurité (art. 3.1 du Cctp); agent dédié (art. 3.2 du Cctp); gestion des inventaires et des stocks (art. 3.3 du Cctp); prestations générales relatives aux études et à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage (art. 3.4 du Cctp); chantiers à l'étranger, prestations générales (art. 3.5 du Cctp); formation (art. 3.6 du Cctp); assistance (art. 3.7 du Cctp); transférabilité (art. 4 du Cctp); demande spécifique sur la qualification des personnels (art. 5 du Cctp). 2) Valeur financière. Critère pondéré à 40% et jugé d'après les 4 bordereaux de prix remplis par le candidat. Les prix des matériels interviendront pour 40% et les prix des services associés interviendront pour 60% dans la notation du critère de la valeur financière. E) Autres pièces à fournir par le candidat 1) S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, 2) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, 3) Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.4) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public : Conformément à l'art 46 du CMP, si le candidat retenu est établi en France, il produit les pièces prévues aux articles D8222-5, D 8222-7 et 8222-8 du code du travail (ou formulaire Dc6). Il les produit à nouveau tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. Il produit aussi les attestations et certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou copie certifiée conforme à l'original de l'état annuel des certificats reçus - noti2). Si le candidat retenu est établi dans un Etat autre que la France, il produit l'équivalent de ces documents. Si le candidat sélectionné ne fournit pas ces documents dans un délai de huit jours calendaires après information de sa sélection comme titulaire potentiel, le marché sera attribué au 2ème meilleur candidat sur la liste; cette procédure est reproduite tant qu'il existe des offres qui n'ont pas été écartées.Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra en outre fournir un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou Rip) et un extrait KBIS ou équivalent (ex : inscription au registre du commerce et des sociétés) datant de moins de 6 mois. F) Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du CMP, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le Code des marchés publics (article 47).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.