Equipement mobilier matériel de l'EHPAD Catala

CCAS de Toulouse

Ce projet a pour objet l'achat de mobiliers et de matériels permettant d'équiper l'EHPAD Catala nouvellement construit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-09 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:
Ce marché de fournitures concerne l'équipement en mobilier et en matériel pour l'EHPAD Catala nouvellement construit. Cet établissement est composé entre autre de : 83 chambres, 7 bureaux, 6 salles de soin et beauté, 10 pièces de vie commune, 3 pièces de vie du personnels, 1 salle de recueillement et 1 salle d'accueil des familles, 4 offices tisanerie, 1 salle de culte, 7 patios et 2 terrasses.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: servicestechniques@ccas-toulouse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date limite de soumission: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-343678
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Critères d'attribution du lot 9 à 23 : 1-prix jugé au vu du DQ valant BPU - 60 2- valeur technique jugée au vu du mémoire et des fiches techniques - 20 3- délai indiqué dans l'acte d'engagement- 20 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce projet a pour objet l'achat de mobiliers et de matériels permettant d'équiper l'EHPAD Catala nouvellement construit.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lits médicalisés
Brève description: Lits médicalisés
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tables et chaises
Brève description: Tables et chaises
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: rangements bois menuisés
Brève description: Rangements bois menuisés
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: mobiliers extérieurs
Brève description: Mobiliers extérieurs
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: signalétiques
Brève description: Signalétiques
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: accessoires divers
Brève description: Accessoires divers
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: coiffure
Brève description: Coiffure
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: textile
Brève description: Textile
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: matériel d'hygiène et de toilette
Brève description: Matériel d'hygiène et de toilette
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: equipement salle pédicure
Brève description: Equipement salle pédicure
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: chariots de cuisine
Brève description: Chariots de cuisine
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: chariots de maintien en température
Brève description: Chariots de maintien en température
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: chariots petits déjeuners
Brève description: Chariots petits déjeuners
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: matériel de ménage
Brève description: Matériel de ménage
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: matériel de buanderie
Brève description: Matériel de buanderie
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: système de douche au lit
Brève description: Système de douche au lit
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: matériel de kinésithérapeute
Brève description: Matériel de kinésithérapeute
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: matériel médical
Brève description: Matériel médical
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: soulèves malade
Brève description: Soulèves malade
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: sièges de douches
Brève description: Sièges de douches
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: matériel pour l'espace multi sensoriel
Brève description: Matériel pour l'espace multi sensoriel
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: mobilier de bureau
Brève description: Mobilier de bureau
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: matériel bureautique
Brève description: Matériel bureautique
Description des options:
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaire ou alternatives suivante :
Lot 5 - signalétique
Le candidat devra chiffrer la prestation supplémentaire suivante :
-Intervention artistique pour tableaux déco
Lot 8 - textile
-Rideau fond neutre couleur blanc cassé
le candidat devra chiffrer la prestation alternative suivante :
-Store enrouleur micro perforé sur mesure
les candidats devront obligatoirement chiffrer ces prestations sous peine d'irrégularité de l'offre
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 chemin de Catala, 31100 Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus
aux articles 43.44 et 45 du code des marchés publics devront être fournis
la lettre de candidature Dc1
La déclaration du candidat Dc2 dpument complétée ou équivalent
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus
aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics devront être fournis :
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités ;
- une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp.
Pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les documents du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie,
notamment le Dc1 (lettre de candidature), le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivant :
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, si impossible.
Notamment en cas de création récente d'une entreprise, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années.
Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des fournitures livrées, de moins de 3 ans. Elle fera apparaître : la nature des fournitures avec
mention des délais et coûts et les destinataires publics ou privés. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La preuve pouvant être apportée par tout moyen.
Certificat d'identité professionnelle, attestant de la compétence de l'opérateur économique à effectuer la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds publics propres de l'établissement
les prestations seront rémunérées par virement administratif dans les délais prévus à l'article 98 et 86 à 111 du code des marchés publics qui
commence à courir à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité, soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Du lot 1 à 8 : Prix jugé au vu du DQ valant BPU (40)
2. Qualité et intégration du mobilier aux espaces architecturaux jugé au vu des photos (30)
3. Qualité technique et fonctionnelle jugé au vu des fiches techniques (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Services techniques
M. le président du CCAS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: CCAS de Toulouse
Point de contact: Mme Romero Isabelle
Courrier électronique: isabelle.romero@ccas-toulouse.fr 📧
Fax: +33 561622692 📠

Référence
Informations complémentaires
Critères d'attribution du lot 9 à 23 :
1-prix jugé au vu du DQ valant BPU - 60
2- valeur technique jugée au vu du mémoire et des fiches techniques - 20
3- délai indiqué dans l'acte d'engagement- 20
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv b.p. 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel : auprès du tribunal administratif de Toulouse, avant la
conclusion du contrat (Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative).
Référé contractuel : Auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché, jusqu'au 31ème jour suivant la publication
de l'avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant la notification du contrat, et,
en l'absence d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 et suivants du Code de justice
administrative).
Recours de pleine juridiction : Auprès du Tribunal administratif de Toulouse, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007 no291545 "
Société Tropic travaux signalisation " par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants,
d'un référé-suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux
mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours pour excès de pouvoir : Auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants
du Code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché, ou dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification
de la décision attaquée, assorti, le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Source: OJS 2013/S 199-343678 (2013-10-09)
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