Équipement mobilier et materiel de l'EHPAD CATALA – lot nº 1 : lits médicalisés – relance après déclaration sans suite

CCAS de Toulouse

ce projet a pour objet l'achat de mobiliers et de matériels permettant d'équiper l'ehpad CATALA nouvellement construit.
La consultation initiale comportait 23 lots. La présente consultation concerne la relance du lot no 1 suite à une déclaration sans suite au motif d'intérêt général

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-20 Avis de marché
2014-10-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lits médicaux
Quantité ou étendue:
ce marché de fournitures concerne l'équipement en mobilier et en matériel pour l'ehpad CATALA nouvellement construit. CetÉtablissement est composé entre autre de : 83 chambres, 7 bureaux, 6 salles de soin et beauté, 10 pièces de vie commune, 3 piècesde vie du personnels, 1 salle de recueillement et 1 salle d'accueil des familles, 4 offices tisanerie, 1 salle de culte, 7 patios et 2 terrasses
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lits médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: servicestechniques@ccas-toulouse.fr 📧
Fax: +33 561622692 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-435193
Se réfère à l'avis: 2013/S 199-343678
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ce projet a pour objet l'achat de mobiliers et de matériels permettant d'équiper l'ehpad CATALA nouvellement construit.
La consultation initiale comportait 23 lots. La présente consultation concerne la relance du lot no 1 suite à une déclaration sans suite au motif d'intérêt général
Quantité ou étendue:
ce marché de fournitures concerne l'équipement en mobilier et en matériel pour l'ehpad CATALA nouvellement construit. Cet
Établissement est composé entre autre de : 83 chambres, 7 bureaux, 6 salles de soin et beauté, 10 pièces de vie commune, 3 pièces
de vie du personnels, 1 salle de recueillement et 1 salle d'accueil des familles, 4 offices tisanerie, 1 salle de culte, 7 patios et 2 terrasses
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 chemin Catala, 31100 Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus
aux articles 43.44 et 45 du code des marchés publics devront être fournis :
La lettre de candidature Dc1
La déclaration du candidat Dc2 dpument complétée ou équivalent
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics devront être fournis :
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités ;
- une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp.
Pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les documents du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie,
notamment le Dc1 (lettre de candidature), le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivant :
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, si impossible Notamment en cas de création récente d'une entreprise, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des Trois dernières années.
Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des fournitures livrées, de moins de 3 ans. Elle fera apparaître : la nature des fournitures avec
mention des délais et coûts et les destinataires publics ou privés. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La preuve pouvant être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
fonds publics propres de l'établissement
les prestations seront rémunérées par virement administratif dans les délais prévus à l'article 98 et 86 à 111 du code des marchés publics qui Commence à courir à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'établissement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité, soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix jugé au vu du DQ valant BPU (40)
2. Qualité et intégration du mobilier aux espaces architecturaux jugé au vu des photos (30)
3. Qualité technique et fonctionnelle jugé au vu des fiches techniques (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services techniques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: CCAS de Toulouse
Point de contact: Mme Romero

Référence
Dates
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 199-343678

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel : Auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, avant la
Conclusion du contrat (Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative).
Référé contractuel : Auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché, jusqu'au 31ème jour suivant la publication De l'avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant la notification du contrat, et, En l'absence d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 et suivants du Code de justice Administrative).
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Recours de pleine juridiction : Auprès du Tribunal administratif de Toulouse, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007 no291545 "
Société Tropic travaux signalisation " par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants,
D'Un référé-suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux Mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours pour excès de pouvoir : Auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, contre les actes détachables du contrat (article R 421- 1 et suivants
Du Code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché, ou dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification
De la décision attaquée, assorti, le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Source: OJS 2013/S 249-435193 (2013-12-20)
Avis d'attribution de marché (2014-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 165 742,37 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date de publication: 2014-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 196-346432
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-435193
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 chemin Catala, 31100 Toulouse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-08 📅
Nom: Edena Medical
Adresse postale: 14 rue des Forges – ZI Nord
Commune postale: Loudun
Code postal: 86200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel : auprès du tribunal administratif de Toulouse, avant la conclusion du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative).
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Référé contractuel : auprès du tribunal administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché, jusqu'au 31ème jour suivant la publication De l'avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant la notification du contrat, et, en l'absence d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative).
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Recours de pleine juridiction : auprès du tribunal administratif de Toulouse, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 n° 291545.
«Société Tropic travaux signalisation» par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé-suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Recours pour excès de pouvoir : auprès du tribunal administratif de Toulouse, contre les actes détachables du contrat (article R 421- 1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché, ou dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, assorti, le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2014/S 196-346432 (2014-10-08)
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