Equipement mobilier du Conservatoire de musique, de danse, d'art dramatique et de chant de Puteaux : mobilier et menuiseries intérieures

Ville de Puteaux

Equipement mobilier du Conservatoire de musique, de danse, d'art dramatique et de chant de Puteaux : mobilier et menuiseries intérieures.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006 et les décrets postérieurs applicables).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MGD agencement batibois

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage › Mobilier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-29	Avis de marché
2013-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:

Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum de 60 000 EUR ht et sans montant maximum pour la durée des prestations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929251 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-144131
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Le dossier est disponible et gratuit. Modalités de retrait du dossier de consultation : 1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société) Mairie de Puteaux Service des marchés publics Bureau 1-45 au 1er étage 131 rue de la République 92800 Puteaux Du lundi au vendredi De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 Ou 2/ par télécopie (+33 146929395) Ou 3/ par courrier Ou 4/ par téléchargement sur achatpublic.com Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. L'Unité monétaire choisie est l'euro. Les variantes sont autorisées. Le candidat pourra proposer 1 variante maximum pour les éléments suivants en respectant l'esprit du besoin. La variante pourra porter sur les éléments suivants : - la forme du produit tout en ayant un esprit proche de celui ci ; -les coloris proposés ; -une taille proche du produit indiqué ; Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'installation de l'ensemble des mobiliers. Etant un marché à bon de commande, l'émission des bons de commande ne pourra être réalisée après une durée de 6 mois à compter de la notification du marché. Documents à présenter au titre de l'offre 1. L'Acte d'engagement dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ; 2. Le bordereau des prix unitaires complété, daté et signé ; 3. La situation fictive complétée dans son intégralité ; 4. Le mémoire technique qui détaillera les éléments suivants (au vu des prescriptions du Cctp) : - la présentation des produits présentant les modularités, le panel de coloris proposés, les matériaux ... (fiches techniques, photographies et échantillons remis par les candidats) ; -des précisions concernant la robustesse, le soin apporté aux matériaux, l'entretien nécessaire des mobiliers...) ; -des précisions concernant l'esthétisme des produits : les formes des mobiliers proposés, leur originalité, l'association des couleurs des mobiliers devant être en adéquation avec le projet intérieur et extérieur du Conservatoire ; -les conditions d'exécution: sont notamment pris en compte la mise en place des mobiliers par des spécialistes qualifiés (présentation de l'équipe), moyens nécessaires à l'installation ...). Pour des raisons d'organisation, le nombre de camions nécessaires à la livraison devra être précisé ; -les conditions de livraison : devront être précisés les capacités de délais concernant les livraisons des fournitures au regard du planning remis dans le mémoire technique. Les candidats devront se fixer au regard de la date limite de livraison mentionnée dans le CCAP ; -l'étendue de la gamme de produits écolalebelisés ; Il est rappelé aux candidats que même si la production des CCAP et CCTP signés n'est pas exigée, ces documents constituent des pièces contractuelles du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses. Le mémoire est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. L'Absence de mémoire entraînera le rejet de l'offre Les candidats doivent obligatoirement remettre avec leur offre des échantillons ou des catalogues avec fiches techniques, photographies et avec échéanciers des différents coloris disponibles pour les produits demandés dans les bordereaux des prix unitaires. A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants : - garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains et matériels de l'entreprise, les attestations de bonne exécution ; -garantie économique et financière : appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels ; Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après : 1 - valeur technique (noté sur 55 points) - sous critère 1 : Fonctionnalité des produits (20 points) : les modularités, le panel de coloris proposés, les matériaux ... au regard des fiches techniques, photographies et échantillons remis par les candidats ; -sous critère 2 : La qualité des produits (10 points) proposés au vu des planches de présentation (seront notamment pris en compte la robustesse, le soin apporté aux matériaux, l'entretien nécessaire des mobiliers...) ; -sous critère 3 : L'Esthétisme des produits (15 points) : Au regard de la qualité de la proposition comprenant notamment les formes des mobiliers proposés, leur originalité, l'association des couleurs des mobiliers devant être en adéquation avec le projet intérieur et extérieur du Conservatoire ; -sous critère 4 : les conditions d'exécution (10 points) : sont notamment pris en compte la mise en place des mobiliers par des spécialistes qualifiés (présentation de l'équipe), moyens nécessaires à l'installation ...) au vu des réponses fournies dans le mémoire technique du candidat. Pour des raisons d'organisation, le nombre de camions nécessaires à la livraison devra être précisé ; 2 - montant de la proposition (noté sur 30 points) La note de ce critère sera calculée au regard de la situation fictive complétée par les candidats 3 - les conditions de livraison (noté sur 10 points) Seront pris en compte les capacités de délais concernant les livraisons des fournitures au regard du planning remis dans le mémoire technique. Les candidats devront se fixer au regard de la date limite de livraison mentionnée dans le CCAP. 4 - critère environnemental (noté sur 5 points) Au regard de l'étendue de la gamme de produits écolalebelisés : Les offres seront comparées au vu de la liste des produits pour lesquels l'entreprise peut certifier qu'ils répondent aux exigences du label NF environnement ou équivalents. L'Étendue de la gamme des produits proposés servira au classement des offres. La note finale sera obtenue par l'addition des critères. Conformément à l'article 55 du code des marchés publics, il sera procédé à la détection des offres potentiellement anormalement basses avant de procéder à l'analyse des offres. Le (ou les) candidat(s) concerné(s) sera (ont) invité(s) à apporter toutes les justifications qu'il(s) estimera (ont) utiles à cet égard. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Informations complémentaires

Le dossier est disponible et gratuit.

Modalités de retrait du dossier de consultation :

1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)

Mairie de Puteaux

Service des marchés publics

Bureau 1-45 au 1er étage

131 rue de la République

92800 Puteaux

Du lundi au vendredi

De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30

Ou

2/ par télécopie (+33 146929395)

Ou

3/ par courrier

Ou

4/ par téléchargement sur achatpublic.com

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

L'Unité monétaire choisie est l'euro.

Les variantes sont autorisées. Le candidat pourra proposer 1 variante maximum pour les éléments suivants en respectant l'esprit du besoin. La variante pourra porter sur les éléments suivants :

- la forme du produit tout en ayant un esprit proche de celui ci ;

-les coloris proposés ;

-une taille proche du produit indiqué ;

Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'installation de l'ensemble des mobiliers. Etant un marché à bon de commande, l'émission des bons de commande ne pourra être réalisée après une durée de 6 mois à compter de la notification du marché.

Documents à présenter au titre de l'offre

1. L'Acte d'engagement dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ;

2. Le bordereau des prix unitaires complété, daté et signé ;

3. La situation fictive complétée dans son intégralité ;

4. Le mémoire technique qui détaillera les éléments suivants (au vu des prescriptions du Cctp) :

- la présentation des produits présentant les modularités, le panel de coloris proposés, les matériaux ... (fiches techniques, photographies et échantillons remis par les candidats) ;

-des précisions concernant la robustesse, le soin apporté aux matériaux, l'entretien nécessaire des mobiliers...) ;

-des précisions concernant l'esthétisme des produits : les formes des mobiliers proposés, leur originalité, l'association des couleurs des mobiliers devant être en adéquation avec le projet intérieur et extérieur du Conservatoire ;

-les conditions d'exécution: sont notamment pris en compte la mise en place des mobiliers par des spécialistes qualifiés (présentation de l'équipe), moyens nécessaires à l'installation ...). Pour des raisons d'organisation, le nombre de camions nécessaires à la livraison devra être précisé ;

-les conditions de livraison : devront être précisés les capacités de délais concernant les livraisons des fournitures au regard du planning remis dans le mémoire technique. Les candidats devront se fixer au regard de la date limite de livraison mentionnée dans le CCAP ;

-l'étendue de la gamme de produits écolalebelisés ;

Il est rappelé aux candidats que même si la production des CCAP et CCTP signés n'est pas exigée, ces documents constituent des pièces contractuelles du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses.

Le mémoire est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. L'Absence de mémoire entraînera le rejet de l'offre

Les candidats doivent obligatoirement remettre avec leur offre des échantillons ou des catalogues avec fiches techniques, photographies et avec échéanciers des différents coloris disponibles pour les produits demandés dans les bordereaux des prix unitaires.

A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :

- garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains et matériels de l'entreprise, les attestations de bonne exécution ;

-garantie économique et financière : appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels ;

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après :

1 - valeur technique (noté sur 55 points)

- sous critère 1 : Fonctionnalité des produits (20 points) : les modularités, le panel de coloris proposés, les matériaux ... au regard des fiches techniques, photographies et échantillons remis par les candidats ;

-sous critère 2 : La qualité des produits (10 points) proposés au vu des planches de présentation (seront notamment pris en compte la robustesse, le soin apporté aux matériaux, l'entretien nécessaire des mobiliers...) ;

-sous critère 3 : L'Esthétisme des produits (15 points) : Au regard de la qualité de la proposition comprenant notamment les formes des mobiliers proposés, leur originalité, l'association des couleurs des mobiliers devant être en adéquation avec le projet intérieur et extérieur du Conservatoire ;

-sous critère 4 : les conditions d'exécution (10 points) : sont notamment pris en compte la mise en place des mobiliers par des spécialistes qualifiés (présentation de l'équipe), moyens nécessaires à l'installation ...) au vu des réponses fournies dans le mémoire technique du candidat. Pour des raisons d'organisation, le nombre de camions nécessaires à la livraison devra être précisé ;

2 - montant de la proposition (noté sur 30 points)

La note de ce critère sera calculée au regard de la situation fictive complétée par les candidats

3 - les conditions de livraison (noté sur 10 points)

Seront pris en compte les capacités de délais concernant les livraisons des fournitures au regard du planning remis dans le mémoire technique. Les candidats devront se fixer au regard de la date limite de livraison mentionnée dans le CCAP.

4 - critère environnemental (noté sur 5 points)

Au regard de l'étendue de la gamme de produits écolalebelisés :

Les offres seront comparées au vu de la liste des produits pour lesquels l'entreprise peut certifier qu'ils répondent aux exigences du label NF environnement ou équivalents. L'Étendue de la gamme des produits proposés servira au classement des offres.

La note finale sera obtenue par l'addition des critères.

Conformément à l'article 55 du code des marchés publics, il sera procédé à la détection des offres potentiellement anormalement basses avant de procéder à l'analyse des offres.

Le (ou les) candidat(s) concerné(s) sera (ont) invité(s) à apporter toutes les justifications qu'il(s) estimera (ont) utiles à cet égard.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Equipement mobilier du Conservatoire de musique, de danse, d'art dramatique et de chant de Puteaux : mobilier et menuiseries intérieures.

La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006 et les décrets postérieurs applicables).

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 43/2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société (cette dernière devra indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner au présent marché).

- Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

- une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA Dc1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales

- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2)

- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Une présentation d'une liste des principales prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Une preuve d'assurance en cours de validité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, le marché étant un marché à bons de commande, sans minimum, l'avance sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro ht et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. L'Avance est égale à 5 % du montant, toutes taxes comprises, du bon de commande.

Le titulaire peut refuser le versement de l'avance dans l'acte d'engagement.

conformément à l'article 89 du Code des Marchés Publics, le versement de cette avance pourra être conditionné à la constitution d'une garantie à 1ère demande. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.

son remboursement commence dès lors que 65 % des prestations toutes taxes comprises sont exécutées et s'achève lorsque 80 % des prestations ont été exécutées.

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.

Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.

Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.

Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Montant de la proposition (30)
3. Conditions de livraison (10)
4. Critère environnemental (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Adresse postale: Service des marchés publics, 131 rue de la République
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 43/2013
Informations complémentaires

Le dossier est disponible et gratuit.

Modalités de retrait du dossier de consultation :

1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)

Mairie de Puteaux

Service des marchés publics

Bureau 1-45 au 1er étage

131 rue de la République

92800 Puteaux

Du lundi au vendredi

De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30

2/ par télécopie (+33 146929395)

3/ par courrier

4/ par téléchargement sur achatpublic.com

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

L'Unité monétaire choisie est l'euro.

Les variantes sont autorisées. Le candidat pourra proposer 1 variante maximum pour les éléments suivants en respectant l'esprit du besoin. La variante pourra porter sur les éléments suivants :

- la forme du produit tout en ayant un esprit proche de celui ci ;

-les coloris proposés ;

-une taille proche du produit indiqué ;

Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'installation de l'ensemble des mobiliers. Etant un marché à bon de commande, l'émission des bons de commande ne pourra être réalisée après une durée de 6 mois à compter de la notification du marché.

Documents à présenter au titre de l'offre

1. L'Acte d'engagement dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ;

2. Le bordereau des prix unitaires complété, daté et signé ;

3. La situation fictive complétée dans son intégralité ;

4. Le mémoire technique qui détaillera les éléments suivants (au vu des prescriptions du Cctp) :

- la présentation des produits présentant les modularités, le panel de coloris proposés, les matériaux ... (fiches techniques, photographies et échantillons remis par les candidats) ;

-des précisions concernant la robustesse, le soin apporté aux matériaux, l'entretien nécessaire des mobiliers...) ;

-des précisions concernant l'esthétisme des produits : les formes des mobiliers proposés, leur originalité, l'association des couleurs des mobiliers devant être en adéquation avec le projet intérieur et extérieur du Conservatoire ;

-les conditions d'exécution: sont notamment pris en compte la mise en place des mobiliers par des spécialistes qualifiés (présentation de l'équipe), moyens nécessaires à l'installation ...). Pour des raisons d'organisation, le nombre de camions nécessaires à la livraison devra être précisé ;

-les conditions de livraison : devront être précisés les capacités de délais concernant les livraisons des fournitures au regard du planning remis dans le mémoire technique. Les candidats devront se fixer au regard de la date limite de livraison mentionnée dans le CCAP ;

-l'étendue de la gamme de produits écolalebelisés ;

Il est rappelé aux candidats que même si la production des CCAP et CCTP signés n'est pas exigée, ces documents constituent des pièces contractuelles du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses.

Le mémoire est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. L'Absence de mémoire entraînera le rejet de l'offre

Les candidats doivent obligatoirement remettre avec leur offre des échantillons ou des catalogues avec fiches techniques, photographies et avec échéanciers des différents coloris disponibles pour les produits demandés dans les bordereaux des prix unitaires.

A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :

- garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains et matériels de l'entreprise, les attestations de bonne exécution ;

-garantie économique et financière : appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels ;

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après :

1 - valeur technique (noté sur 55 points)

- sous critère 1 : Fonctionnalité des produits (20 points) : les modularités, le panel de coloris proposés, les matériaux ... au regard des fiches techniques, photographies et échantillons remis par les candidats ;

-sous critère 2 : La qualité des produits (10 points) proposés au vu des planches de présentation (seront notamment pris en compte la robustesse, le soin apporté aux matériaux, l'entretien nécessaire des mobiliers...) ;

-sous critère 3 : L'Esthétisme des produits (15 points) : Au regard de la qualité de la proposition comprenant notamment les formes des mobiliers proposés, leur originalité, l'association des couleurs des mobiliers devant être en adéquation avec le projet intérieur et extérieur du Conservatoire ;

-sous critère 4 : les conditions d'exécution (10 points) : sont notamment pris en compte la mise en place des mobiliers par des spécialistes qualifiés (présentation de l'équipe), moyens nécessaires à l'installation ...) au vu des réponses fournies dans le mémoire technique du candidat. Pour des raisons d'organisation, le nombre de camions nécessaires à la livraison devra être précisé ;

2 - montant de la proposition (noté sur 30 points)

La note de ce critère sera calculée au regard de la situation fictive complétée par les candidats

3 - les conditions de livraison (noté sur 10 points)

Seront pris en compte les capacités de délais concernant les livraisons des fournitures au regard du planning remis dans le mémoire technique. Les candidats devront se fixer au regard de la date limite de livraison mentionnée dans le CCAP.

4 - critère environnemental (noté sur 5 points)

Au regard de l'étendue de la gamme de produits écolalebelisés :

Les offres seront comparées au vu de la liste des produits pour lesquels l'entreprise peut certifier qu'ils répondent aux exigences du label NF environnement ou équivalents. L'Étendue de la gamme des produits proposés servira au classement des offres.

La note finale sera obtenue par l'addition des critères.

Conformément à l'article 55 du code des marchés publics, il sera procédé à la détection des offres potentiellement anormalement basses avant de procéder à l'analyse des offres.

Le (ou les) candidat(s) concerné(s) sera (ont) invité(s) à apporter toutes les justifications qu'il(s) estimera (ont) utiles à cet égard.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 085-144131 (2013-04-29)

Avis d'attribution de marché (2013-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-224259
Se réfère à l'avis: 2013/S 85-144131
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum de 60 000 EUR HT et sans montant maximum pour la durée des prestations. Annonce no424, B.O.A.M.P. 86 B du 3.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-01 📅
Nom: MGD agencement Batibois
Adresse postale: 14 rue Milton Friedmann, ZI de Montbertrand, BP 35
Commune postale: Charvieu-Chavagneux
Code postal: 38230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Source: OJS 2013/S 130-224259 (2013-07-01)

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Mobilier et équipements divers (>20)
Mobilier scolaire (>20)
Papier peint et autres revêtements (1)
Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes (11)
Tables, armoires, bureaux et bibliothèques (3)