Equipement mobilier des colleges publics du departement de la Loire

Conseil général de la Loire

Marchés de fournitures à bons de commande en 5 lots séparés avec minimum et maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-13 Avis de marché
2013-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: michele.despinoy@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-13 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-088676
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublicsMarché à bons de commandecommentaires sur la forme du marché : Les marchés de fournitures à bons de commande sont passés pour une durée de trois ans ferme et non reconductible à compter de la date de notification.Durée du marché : Date prévisionnelle de début des prestations en août 2013 unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres peuvent être transmises de deux façons :- soit par voie électronique sur la même adresse web,- soit sur support papier.Lieu de livraison : Département de la Loire.Renseignements administratifs :Service de la Commande publique :- mme Delzanno tél. : +33 477484327- m. Masson tél. : +33 477484325 .Renseignements techniques :Pôle à l'attractivité, à l'animationterritoriale et à l'enseignementdirection de l'education- mme Duivon tél. : +33 477484301 ; E-Mail : marie-helene.duivon@cg42 .frune exposition du mobilier pour les lots 1, 3, 4 et 5, comprenant des éléments essentiels de la commande type, sera organisée dans les conditions définies à l'annexe du réglement de consultation. Seuls les candidats ayant remis une offre recevable pourront présenter le mobilier.La présentation du mobilier est obligatoire pour les lots 1, 3, 4 et 5 ; et fait partie intégrante de la proposition de l'entreprise.La gamme de mobilier présentée devra être identique à celle indiquée sur la commande indicative type ainsi que sur le bordereau de prix unitaires. Le candidat devra accompagner sa présentation d'échantillons correspondants aux coloris et aux matières de la gamme exposée (nuancier).L'appréciation technique du lot no2 " tableaux - panneaux d'affichage - écrans " sera faite au vu du document format A3 présentant lesproduits proposés dans la commande indicative type, des fiches techniques détaillées et du catalogue du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de fournitures à bons de commande en 5 lots séparés avec minimum et maximum.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mobilier scolaire - salles des professeursla nomenclature départementale : 25.02 - 25.04 - 25.05
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 💰
800 000,00 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Tableaux - panneaux d'affichage - écransla nomenclature départementale : 25.06
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 💰
80 000,00 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
Mobilier de bureau - rayonnages archives - vestiairesla nomenclature départementale : 25.02 - 25.04 - 25.05
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 💰
160 000,00 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:
Mobilier de restauration - salle polyvalentela nomenclature départementale : 25.02 - 25.04 - 25.05
Numéro du lot: 5
Brève description: Mobilier de C.D.I.La nomenclature départementale : 25.02 - 25.04 - 25.05
Numéro de référence: 13ff-0682-P

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site :http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires " ),- les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du Cmp, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées.- le modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au dossierde consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du Code desmarchés publics ;- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
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Situation économique et financière: informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2. Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des fournitures objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- tout autre document permettant au candidat de faire preuve de sa capacité financière ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant les moyens techniques (outillage, matériel et équipement) dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années s'agissant d'expériences équivalentes au regard de l'objet du marché avec indication du montant, de la date et du destinataire public ou privé appuyée d'attestations de bonne exécution pour des prestations de fournitures similaires ;
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- tout autre document permettant de faire la preuve de ses capacités techniques et professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par les fonds propres de la Collectivité- avance de 10 % du montant du marché conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics sauf pour le lot no2.- Chaque bon de commande fera l'objet d'un paiement partiel et définitif.- Délai de paiement : 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (notée sur 20 points) % (40)
2. Prix (noté sur 20 points) % (30)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (Note de 0 à 20 points) % (15)
4. Qualités fonctionnelles et esthétiques (note de 0 à 20 points) % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Pôle ressources : direction des affaires juridiques et du secrétariat général
Adresse postale: (4e étage porte 420 de 8:30 à 16:00), 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1
Téléphone: +33 477484321 📞
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Fax: +33 477484316 📠
Nom: Conseil général de la Loire : direction des affaires juridiques et du secrétariat général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13ff-0682-P
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublicsMarché à bons de commandecommentaires sur la forme du marché : Les marchés de fournitures à bons de commande sont passés pour une durée de trois ans ferme et non reconductible à compter de la date de notification.Durée du marché : Date prévisionnelle de début des prestations en août 2013 unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres peuvent être transmises de deux façons :- soit par voie électronique sur la même adresse web,- soit sur support papier.Lieu de livraison : Département de la Loire.Renseignements administratifs :Service de la Commande publique :- mme Delzanno tél. : +33 477484327- m. Masson tél. : +33 477484325 .Renseignements techniques :Pôle à l'attractivité, à l'animationterritoriale et à l'enseignementdirection de l'education- mme Duivon tél. : +33 477484301 ; E-Mail : marie-helene.duivon@cg42 .frune exposition du mobilier pour les lots 1, 3, 4 et 5, comprenant des éléments essentiels de la commande type, sera organisée dans les conditions définies à l'annexe du réglement de consultation. Seuls les candidats ayant remis une offre recevable pourront présenter le mobilier.La présentation du mobilier est obligatoire pour les lots 1, 3, 4 et 5 ; et fait partie intégrante de la proposition de l'entreprise.La gamme de mobilier présentée devra être identique à celle indiquée sur la commande indicative type ainsi que sur le bordereau de prix unitaires. Le candidat devra accompagner sa présentation d'échantillons correspondants aux coloris et aux matières de la gamme exposée (nuancier).L'appréciation technique du lot no2 " tableaux - panneaux d'affichage - écrans " sera faite au vu du document format A3 présentant lesproduits proposés dans la commande indicative type, des fiches techniques détaillées et du catalogue du candidat.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2013/S 054-088676 (2013-03-13)
Avis d'attribution de marché (2013-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 223 142 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: stephane.berkouki@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 172-297536
Se réfère à l'avis: 2013/S 54-088676
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Les montants indiqués sont ceux des commandes indicatives types. Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: Demande à formuler au correspondant CADA (tél.: +33 477484330), service de la commande publique (voir adresse rubrique1), ou retraitmarche@cg42.fr. Procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél.: +33 478141010 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Annonce n° 166, BOAMP 53 B du 15.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-22 📅
Nom: Simire
Adresse postale: 862 rue des Crais
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-07 📅
Nom: Camif collectivites
Adresse postale: 117 allée des Parcs, batîment B1 Illena Parc
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-08 📅
Nom: PSA Aménagement
Adresse postale: 6 place B. Morisot
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69791

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-19 📅
Nom: Souvignet
Adresse postale: Route de Saint Marcellin, BP 409
Commune postale: Bonson
Code postal: 42164

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-09 📅
Nom: BRM Mobilier, BP 54
Adresse postale: 81 bd de Thouars
Commune postale: Bressuire Cedex
Code postal: 79302
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Source: OJS 2013/S 172-297536 (2013-09-02)
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