équipement en rayonnages mobiles et fixes des magasins d'archives de la Région Langudoc-Roussilon

Informations complémentaires

les prestations font l'objet de 2 lots au sens de l'article 10 du Code des marchés publics: lot 1 : équipement de quatre magasins destinés aux archives papier et d'un magasin spécifique pour les gros volumes sur le site de Capdeville à Montpellier, l'un des magasins restant libre de tout équipement dans un premier temps; lot 2 : équipement d'un local de pré-archivage sur le site de Port-la-Nouvelle. Un même candidat pourra être retenu pour un des deux lots ou pour les deux. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Les marchés seront traités à prix ferme, global et forfaitaire pour toute leur durée. Une visite des lieux est obligatoire pour chacun des lots. Les offres variantes seront irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou des variantes.les prestations ne sont pas décomposées en tranche au sens de l'article 72 du Code des marchés publics.délais d'exécution des marchés: pour le lot 1, le délai d'exécution global des prestations ne devra pas excéder 8 mois à compter de la notification du marché au titulaire ; si le titulaire formule, dans l'acte d'engagement pour le lot 1, des délais inférieurs, ceux-ci sont contractuels et doivent être respectés; pour le lot 2, l'entreprise devra impérativement planifier la pose des rayonnages, en juillet 2013, une fois les travaux de rénovation du local de pré-archivage terminés. Le délai de pose au cours du mois de juillet, est indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement pour le lot 2. Les marchés ne sont pas renouvelables. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : 1er semestre 2013. Lieux de livraison et d'installation: pour le lot 1 : Direction de la documentation et des archives de la Région Languedoc-Roussillon, cellule archives sis rez-de-chaussée bas de l'extension de l'espace Robert Capdeville, 417 rue Samuel Morse 34000 Montpellier, code nuts : FR813, pour le lot 2 : Direction des transports et de la communication de la Région Languedoc-RoussillonService des Opérations portuaires de Port-la-Nouvelle, sis 330/356 avenue de la Mer 11210 Port-la-Nouvelle, code nuts : Fr811. Conditions relatives aux marchés: cautionnement et garanties exigées : aucune clause de garantie ne sera appliquée. Modalités essentielles de financement et de paiement : le financement des marchés est assuré sur les fonds publics propres de la collectivité. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global prévu à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Forme juridique du candidat : pour chaque lot, l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.monnaie: les offres doivent être présentées en Euro. Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site http://www.laregion.fr. Pour cela il faut cliquer sur le lien " Marchés publics " et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics.les reponses par voie electronique ou sur support physique electronique sont autorisées selon les modalités explicitées dans le règlement de la Consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats feront parvenir 9 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite.les questions peuvent également être posées sur la plate-forme de dématérialisation de la Région à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr/. Pour cela il faut cliquer sur le lien "Marchés publics" et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Une réponse sera alors adressée par écrit (mail, fax ou courrier), à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.pièces à fournir obligatoirement au titre de la candidature: 1. Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics devront être fournis : les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant de l'opération ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier :- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ; - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; - que pour les contrats administratifs, il n'a pas fait l'objet, d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L.8272-4 , R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail ;- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;- qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du Code du Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droitétranger ; - qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; - qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2,L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ; 2. Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles ; 3. Les moyens en personnel (nombre, qualifications, expériences du personnel) ainsi que les moyens techniques dont dispose le candidat ;4/ Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations réalisées depuis moins de 3 ans. La liste fera apparaître : la nature des prestations avec mention des délais, des coûts et des maîtres d'ouvrages concernés. Ces réalisations sont prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat.critères de jugement des candidatures communs au lot 1 et au lot 2: capacités financièresmoyens techniques et humainscapacités professionnellescritères de jugement des offres : pour le lot 1 l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : 1. valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique du mémoire technique et des fiches produits (descriptif technique) : 40%, 2. prix : 30%, 3. délai: 30%. Pour le lot 2 l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : 1. valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique du mémoire technique et des fiches produits (descriptif technique) : 60%, 2. prix : 40%. Renseignements complémentaires sur la consultation :- le présent avis implique la passation d'un marché public par lot avec un opérateur économique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.

Brève description

la Région Languedoc-Roussillon lance une consultation pour la fourniture et la pose de rayonnages mobiles et fixes des magasins de conservation affectés à la Direction de la documentation et des archives de la Région Languedoc-Roussillon, cellule archives, sis dans l'extension de l'espace Robert Capdeville, 417 rue Samuel Morse à Montpellier et du local de pré-archivage de la Direction des transports et des communications sis 330/356 avenue de la Mer à Port-La-Nouvelle.