epslt/Aooe-2013

Ville de Soisy-sous-Montmorency

Marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 200 000 EUR HT (sans maximum) pour la gestion et maintenance des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore ainsi que les travaux neufs, de remise en état et de modernisation. Il comprend également les prestations de location, de pose, de raccordement et de dépose des illuminations de fin d'année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ELALE

Qui ?

• Ville de Soisy-sous-Montmorency

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-16	Avis de marché
2013-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Quantité ou étendue:

Eclairage public: 2 248 sources lumineuses et 31 armoires de comptage et de commande. Signalisation lumineuse tricolore: 492 signaux lumineux et 26 armoires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Soisy-sous-Montmorency
Adresse postale: Mairie de Soisy-sous-Montmorency, 2 avenue du Général de Gaulle, BP 50029
Code postal: 95232
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency Cedex
Contact
Courrier électronique: christelle.charles@soisy-sous-montmorency.fr 📧
Téléphone: +33 134052142 📞
Fax: +33 134052001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-315923
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (Dc1, Dc2, Dc6...) regroupant certains des renseignements sont disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: EPSLT/AOOE-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 95230 Soisy-sous-Montmorency.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à 4 du code du travail,

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés des candidats pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que les candidats disposent de leurs capacités pour l'exécution du marché,

— forme juridique des candidats,

— pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (si nécessaire), y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Bilans ou extraits de bilans, des 3 dernières années.

Nibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de références comprenant des prestations de services et de travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— certificats de qualifications professionnelles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Qualifelec Me4-Tn4 ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements auront lieu dans un délai maximum de 30 jours conformément aux règles de la comptabilité publique et suivant réception par le représentant de la collectivité de la demande de règlement émise par le ou les titulaires du marché (selon art. 98 du code des marchés publics), accompagnée des justificatifs détaillés (notamment lors de révisions de prix).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics,

— en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 219505989/00018
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Mlle Charles Christelle
URL pour la participation: http://www.achatpublic.cpm 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EPSLT/AOOE-2013
Informations complémentaires

Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (Dc1, Dc2, Dc6...) regroupant certains des renseignements sont disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2013/S 183-315923 (2013-09-16)

Avis d'attribution de marché (2013-12-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-27 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442835
Se réfère à l'avis: 2013/S 183-315923
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Annonce nº 138, BOAMP 181 A. Annonce nº 262, BOAMP 181 B du 19.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 95230 Soisy-sous-Montmorency

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Mémoire technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-26 📅
Nom: Elale
Adresse postale: 21 rue de la Marlière
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 252-442835 (2013-12-27)

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