Entretien, réparation et rénovation de la signalisation tricolore et lumineuse - année 2014 et renouvelable éventuellement jusqu'en 20173

Ville d'Aulnay-sous-Bois

Entretien, réparation et rénovation de la signalisation tricolore et lumineuse -année 2014 et renouvelable éventuellement jusqu'en 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-25 Avis de marché
2013-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, service des marchés RDC BAS, BP 56
Code postal: 93602
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254048
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
l'Accord-cadre cité à la rubrique li - 1-3 s'étend comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec un minimum de 100 000 EUR HT et maximum de 400 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2014 au 31.12.2014. En l'absence de dénonciation par la ville dans un délai de 4 mois précédent l'échéance, le présent marché peut-être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an sans que le délai ne puisse excéder le 31.12.2017. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché.le détail pour les critères de séléction est annoncé dans le réglement de la consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé .La dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien, réparation et rénovation de la signalisation tricolore et lumineuse -année 2014 et renouvelable éventuellement jusqu'en 2017.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VES13005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Aulnay-sous-Bois, 93600 Aulnay-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1); copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (dc1 rubrique : attestations sur l'honneur).
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : Qualifelec Me4-Tn4 , E3-C4 , HT-RT, ISO 9001 ou équivalent. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupement.
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Autres conditions particulières:
Le présent marché contient des dispositions particulières au titre de l'article 14 du code des marchés publics dans son aspect social et environnemental.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (35)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
4. Insertion sociale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: ves13005
Contact
Point de contact: M. Segura Gérard (maire-vice président du Conseil général)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: Direction de l'espace public, service voirie Environnement signalisation, CTM - 72 rue Auguste Renoir.
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Point de contact: M. Olivier Bocquillon
Téléphone: +33 148796647 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, service des marchés RDC bas - BP 56
Point de contact: Mme Catherine Bourquin
Téléphone: +33 148796282 📞
Courrier électronique: mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.com 📧
Fax: +33 148796481 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_poafIPsAIz 🌏
Point de contact: M. Segura Gérard (maire-vice président du conseil général)
URL pour la participation: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VES13005
Informations complémentaires
l'Accord-cadre cité à la rubrique li - 1-3 s'étend comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec un minimum de 100 000 EUR HT et maximum de 400 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2014 au 31.12.2014. En l'absence de dénonciation par la ville dans un délai de 4 mois précédent l'échéance, le présent marché peut-être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an sans que le délai ne puisse excéder le 31.12.2017. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché.le détail pour les critères de séléction est annoncé dans le réglement de la consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé .La dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, service des marchés RDC bas - BP 56
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex
Code postal: 93602
Téléphone: +33 148796641 📞
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Fax: +33 148796481 📠
Source: OJS 2013/S 146-254048 (2013-07-25)
Avis d'attribution de marché (2013-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, service des marchés, RDC BAS BP 56

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-408616
Se réfère à l'avis: 2013/S 146-254048
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
L'accord-cadre cité à la rubrique II-1-3 s'étend comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec un minimum de 100 000 EUR HT et un maximum de 400 000 EUR HT. Il est concul pour une période initiale de 1 an du 1.1.2014 au 31.12.2014. En l'absence de dénonciation par la ville dans un délai de 4 mois précédent l'échéance, le présent marché peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an sans que le délai ne puisse excéder le 31.12.2017. Conformément à l'article 16 du code des Marchés publics, le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché. Annonce nº 172, BOAMP 145 A.Annonce nº 491, BOAMP 145 B du 30.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Aulnay-sous-bois, 93600 Aulnay-sous-Bois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-18 📅
Nom: Bentin SAS
Adresse postale: 71 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93602
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Courrier électronique: graffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville - BP 56
Téléphone: +33 148496641 📞
Fax: +33 149796481 📠
Source: OJS 2013/S 235-408616 (2013-11-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
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