Avis de marché (2013-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, service des marchés RDC BAS, BP 56
Code postal: 93602
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254048
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“l'Accord-cadre cité à la rubrique li - 1-3 s'étend comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec un minimum de...”
l'Accord-cadre cité à la rubrique li - 1-3 s'étend comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec un minimum de 100 000 EUR HT et maximum de 400 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2014 au 31.12.2014. En l'absence de dénonciation par la ville dans un délai de 4 mois précédent l'échéance, le présent marché peut-être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an sans que le délai ne puisse excéder le 31.12.2017. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché.le détail pour les critères de séléction est annoncé dans le réglement de la consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé .La dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Source: OJS 2013/S 146-254048 (2013-07-25)
Avis d'attribution de marché (2013-11-29) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, service des marchés, RDC BAS BP 56
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-408616
Se réfère à l'avis: 2013/S 146-254048
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“L'accord-cadre cité à la rubrique II-1-3 s'étend comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec un minimum de...”
L'accord-cadre cité à la rubrique II-1-3 s'étend comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec un minimum de 100 000 EUR HT et un maximum de 400 000 EUR HT.
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Source: OJS 2013/S 235-408616 (2013-11-29)