Entretien, réparation et modification des installations de détection incendie, gaz et des blocs de secours

Lille Métropole Communauté urbaine

Entretien, réparation et modification des installations de détection incendie, gaz et des blocs de secours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-02 Avis de marché
Avis de marché (2013-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Seuil annuel minimum : aucun.Seuil annuel maximum : 300 000 EUR (HT).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille métropole communauté urbaine
Adresse postale: 1 rue du Ballon BP 749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: dmg-marche@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320216721 📞
Fax: +33 320216797 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-02 📅
Date limite de soumission: 2013-02-25 📅
Date de publication: 2013-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 003-003264
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Remise des plis sur support papier : Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : «Affaire no12s0415 - dMG-GFAJ - entretien, réparation et modification des installations de détection incendie, gaz et des blocs de secours - ne pas ouvrir». L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté urbaine de Lille, Bâtiment R+8, Accueil principal, 1 rue du Ballon, Lille, FRANCE - de 8:00 à 18:00, les jours ouvrés. Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessous : Communauté Urbaine de Lille Moyens généraux - gFAJ marchés 1 rue du Ballon - BP 749 59034 Lille Cedex FRANCE Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, et dans les conditions techniques suivantes : Chaque document qui doit normalement recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doit être signé par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité à la date de signature du document par le candidat, qui garantit notamment l'identification du candidat. Une signature scannée ne constitue pas une signature électronique. La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Les certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) ou équivalent. Des listes de confiance recensant des certificats de signature conformes au RGS ou équivalent sont disponibles aux adresses suivantes : http://www.references.modernisation.gouv.fr pour les candidats établis en France http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm pour les candidats établis à l'étranger. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Le contrat est un accord-cadre au sens de la directive européenne du 31.3.2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : — réactivité (pondération 45 % de la note globale) : jugée à partir des moyens mis en oeuvre pour assurer le respect des délais mentionnés à l'article F du CCTP, indiqués dans le mémoire technique (flexibilité, mobilité, optimisation des ressources en fonction des sites et installations), — prix (pondération 40 % de la note globale) : jugé à partir du détail estimatif, — moyens humains (pondération 15 % de la note globale) : jugés à partir du le niveau de qualification, d'habilitation et de certification des intervenants du marché tels que détaillés dans le mémoire technique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.1.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien, réparation et modification des installations de détection incendie, gaz et des blocs de secours.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Seuil annuel minimum : aucun.
Seuil annuel maximum : 300 000 EUR (HT).
Numéro de référence: 12S0415
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lille métropole communauté urbaine (voir Cctp)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 disponibles sur : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
Si le candidat utilise le Dc2, il y récapitule dans le cadre G les pièces fournies pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières.
1) Dc1 complété, daté et signé ;
2) Dc2 complété, daté et signé.
Capacité technique et professionnelle:
3) La certification APSAD de service de " maintenance de systèmes de détection automatique d'incendie et de centralisateurs de mise en sécurité incendie " (ou équivalent) ;
4) Les qualifications Qualifelec Indices Cf2 Domaine ST (ou équivalent) ;
5) La qualification ute c 18-510 (ou équivalent) ;
6) La qualification service APSAD I7f7 et If13 ainsi que la certification R16 et R17 (ou équivalent).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation,
— financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les représentants du pouvoir adjudicateur ainsi que les services gestionnaires du marché.
Critères d'attribution
Critère: 1. Réactivité (45)
2. Prix (40)
3. Moyens humains (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la communauté urbaine de Lille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-04-20 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0415
Informations complémentaires
Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
«Affaire no12s0415 - dMG-GFAJ - entretien, réparation et modification des installations de détection incendie, gaz et des blocs de secours - ne pas ouvrir».
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté urbaine de Lille, Bâtiment R+8, Accueil principal, 1 rue du Ballon, Lille, FRANCE - de 8:00 à 18:00, les jours ouvrés.
Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessous :
Communauté Urbaine de Lille
Moyens généraux - gFAJ marchés
1 rue du Ballon - BP 749
59034 Lille Cedex
FRANCE
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, et dans les conditions techniques suivantes :
Afficher plus
Chaque document qui doit normalement recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doit être signé par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité à la date de signature du document par le candidat, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Afficher plus
Une signature scannée ne constitue pas une signature électronique. La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
Les certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) ou équivalent. Des listes de confiance recensant des certificats de signature conformes au RGS ou équivalent sont disponibles aux adresses suivantes : http://www.references.modernisation.gouv.fr pour les candidats établis en France
Afficher plus
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Afficher plus
Le contrat est un accord-cadre au sens de la directive européenne du 31.3.2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Critères de jugement des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
— réactivité (pondération 45 % de la note globale) : jugée à partir des moyens mis en oeuvre pour assurer le respect des délais mentionnés à l'article F du CCTP, indiqués dans le mémoire technique (flexibilité, mobilité, optimisation des ressources en fonction des sites et installations),
Afficher plus
— prix (pondération 40 % de la note globale) : jugé à partir du détail estimatif,
— moyens humains (pondération 15 % de la note globale) : jugés à partir du le niveau de qualification, d'habilitation et de certification des intervenants du marché tels que détaillés dans le mémoire technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 cja),
Afficher plus
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
Afficher plus
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance - le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr.
Marché renouvelable
fin 2016
Source: OJS 2013/S 003-003264 (2013-01-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...