Entretien, remise en etat et mise en valeur des espaces verts des etablissements relevant du centre d'action sociale de la ville de Paris

Quantité ou étendue

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2014, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2014.le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour une période de un an. Si le CAS-VP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusée de réception au plus tard dans un délai de six mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période. En application de l'article 10 du Code des marchés publics, le présent marché est composé de plusieurs lots. Les lots 2 à 4 ont fait l'objet de précédentes consultations Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande .Le montant des dépenses annuel pourra varier dans les limites suivantes :Minimum : 50 000 EUR HT (soit 59 800 EUR TTC ), Maximum : sans maximum Le montant estimatif non contractuel des commandes est de 200 000 EUR HT (soit 239 200 EUR TTC).

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au Casvp-Cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com. En cas de non production du formulaire Dc1, le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, devra (ont) présenter à l'appui de sa (leur) candidature une lettre de candidature attestant: a)condamnation définitive :- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1,au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ; b)lutte contre le travail illégal : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du codedu travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ; c)obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ; f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. 1. Pour présenter son offre, le candidat devra produire lesdocuments suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société : L'Acte d'engagement dûment rempli, daté et signé avec le cachet de la société ; 2. Le Détail des Prix Forfaitaires par Etablissement (annexe 1 à l'acte d'engagement) ;3. Le Bordereau de Prix Unitaire ;4. La décomposition des forfaits par établissement (Dfe) ;5. Le cadre de réponse technique et méthodologique précisant : - la méthodologie organisationnelle mise en oeuvre par l'organisme pour s'assurer et contrôler la qualité de l'exécution des prestations prévues au marché- la démarche de développement durable que le candidat se propose de suivre pour l'exécution du présent marché, notamment les moyens que le candidat propose de mettre en oeuvre pour réduire l'utilisation des produits phytosanitaires, des engrais, des désherbants... La démarche concernant la gestion des déchets et leurs parcours de traitement et les solutions qu'il propose pour réduire le volume sonore lors de l'utilisation d'engins mécaniques- les moyens humains et matériels que le candidat se propose d'affecter à l'exécution du présent marché 6. L'Attestation de visite ;7. Un relevé d'identité bancaire;8. Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 9 du présent règlement de consultationles pièces no 1, 2, 3, 4 et 5 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.Précisions apportées sur le critère 1 du jugement des offres : La valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction des éléments contenus dans le Cadre de Réponse Technique et Méthodologique mentionné à l'article 3 du présent Règlement de Consultation.1. La méthodologie organisationnelle mise en oeuvre par l'organisme pour s'assurer et contrôler la qualité de l'exécution des prestations prévues au marché (pondération 25 %Du critère 1),2. Démarche de développement durable que le candidat se propose de suivre pour l'exécution du présent marché, notamment les moyens que le candidat propose de mettre en oeuvre pour réduire l'utilisation des produits phytosanitaires, des engrais, des désherbants..., la démarche concernant la gestion des déchets et leurs parcours de traitement et les solutions qu'il propose pour réduire le volume sonore lors de l'utilisation d'engins mécaniques (pondération 50 % du critère 1),:3. Les moyens humains et matériels que le candidat se propose d'affecter à l'exécution du présent marché (pondération 25 %Du critère 1), Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au Casvp-Cellule des marchés, B 4425 - 5,boulevard Diderot 75012 Paris ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : http://casvp.local-trust.com. L'Acte d'engagement et le Dc1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5, boulevard Diderot 75589 Pariscedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 8.8.2013 dans les locaux du CASVP. Aucune personne extérieure n'est admise. Conformément à l'article 57 II 4°, 5°et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Brève description

La présente consultation a pour objet l'entretien, la remise en état et la mise en valeur des espaces verts des établissements relevant du centre d'action sociale de la ville de Paris.Le titulaire du marché devra assurer pour le compte du centre d'action sociale de la Ville de Paris les prestations d'entretien, la remise en état et la mise en valeur des espaces verts, selon les prescriptions définies au CCTP et aux pièces qui y sont mentionnées, dans les établissements relevant du CASVP situés dans :- 1er, 2ème, 3ème, 8ème, 9ème, 16ème, 17ème, 18ème, 19ème, 20ème arrondissements de Paris et dans l'essonne (91), les Hauts de Seine (92), le Val de Marne Sud (94) et l'aisne (02).La liste des établissements pourra évoluer soit par l'ajout de nouveaux établissements, soit par le retrait d'établissements. Cette évolution se fera par la passation d'un avenant au marché.Ce marché comporte deux parties :-une partie d'entretien forfaitaire réglée sur la base des prix mentionnés dans le Détail des Prix Forfaitaires par Etablissement (Dpfe). Le titulaire du marché devra notamment assurer les travaux d'entretien des " plantations d'automne " et des " plantations de printemps ". -une partie à bons de commande relative aux travaux de remise en état et de mise en valeur. Cette partie couvrira l'ensemble des besoins supplémentaires qui ne sont pas réalisés avec les prestations d'entretien forfaitaire. Le détail des quantités à entretenir sont données dans les Décompositions des Forfaits par Etablissement (Dfe). Les DFE sont des documents qui concourent à l'appréciation de la réponse du candidat dans le cadre d'une offre globale et forfaitaire. Les quantités indiquées dans les DFE sont données à titre indicatif.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée dont le contenu est détaillé à l'article Vi.3 du présent Aapc.2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ;3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière

- une déclaration relative au chiffre d'affaire concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices ; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaire pour l'année précédente, il pourra fournir une déclaration de banque pour démontrer sa crédibilité financière ou une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

-des certificats de qualifications professionnelles : qualipaysage - entretien d'espaces verts (E130), application des produits phytosanitaires (E160) ou qualifications équivalentes Il est néanmoins précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objet du présent marché.- la liste des principales prestations réalisées dans le même domaine exécutées depuis moins de trois ans ou en cours d'exécution. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année ;Il est néanmoins précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identités professionnelles attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objet du présent marché. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).

Dépôts et garanties exigés

Conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics une avance sera versée au titulaire du marché pour chaque marché d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT. Le montant de l'avance sera égal à 5% du montant minimum du marché.le remboursement est effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire. Il commence lorsque le montant des prestations exécutées atteint ou dépasse 65% du montant du marché . Il se termine lorsque le montant du remboursement atteint 80 % de ce montant.versement de l'avance à un sous traitantconformément à l'article 115 une avance sera versée au sous-traitant du marché dès lors que le montant sous traité est supérieur à 600 EUR HT. Le droit à l'avance forfaitaire du sous traitant est ouvert dès la notification par le CASVP de l'acte spécial.en vertu de l'article 89 du Code des Marchés Publics, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution par le titulaire d'une garantie à première demande pour le montant total de l'avance forfaitaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

La dépense générée par ce marché sera financée sur les ressources propres du CAS-VP, sur le budget général et budgets annexes. Le paiement sera conforme aux dispositions du code des marchés publics et des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. En vertu de l'article 51 du Code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP. De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-en qualité de membres de plusieurs groupements.-en qualité de mandataire de plusieurs groupementsl'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.