Entretien, nettoyage et réparation des filets aériens de la Ville de Puteaux
Ville de Puteaux
Entretien, nettoyage et réparation des filets aériens de la Ville de Puteaux.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1er août 2006 et les décrets postérieurs applicables).
Le délai de réception des offres était de 2014-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité › Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-30 | Avis de marché |
| 2014-04-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929251 📞
Fax: +33 146929395 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-30 📅
Date limite de soumission: 2014-02-11 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-000625
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 142/2013
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Puteaux
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Mairie de Puteaux
Adresse postale: service des marchés publics, 131 rue de la République
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 142/2013
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 001-000625 (2013-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Quantité ou étendue:
Compte tenu du nombre incertain des interventions notamment en ce qui concerne l'entretien curatif, le présent marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :Montant minimum annuel : 10 000 EUR HT.Montant maximum annuel : 200 000 EUR HT.Les montants minimums et maximums annuels resteront inchangés lors de chaque reconduction.Par ailleurs, le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur.Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929251 📞
Fax: +33 146929395 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-30 📅
Date limite de soumission: 2014-02-11 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-000625
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit.
Modalités de retrait du dossier de consultation :
1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)
Mairie de Puteaux
Service des marchés publics
Bureau 1-45 au 1er étage
131 rue de la République
92800 Puteaux
Du lundi au vendredi
De 9.00 à 12.00 et de 13.30 à 17.30
Ou
2/ par télécopie (+33 146929395)
Ou
3/ par courrier
Ou
4/ par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
L'unité monétaire choisie est l'euro.
Les variantes techniques sont autorisées sous réserve de respecter les prescriptions des articles 4 et 5 du cahier des clauses particulières. Cette réserve constitue une exigence minimale du marché.
Le candidat remettra un acte d'engagement, une décomposition du prix global et forfaitaire et un bordereau des prix unitaires distincts de ceux présentés pour l'offre de base. Le candidat précisera la mention " variante " sur ces autres documents.
La visite des lieux a un caractère obligatoire.
Les candidats désirant se rendre sur site devront en faire la demande par téléphone avec confirmation par fax au service voirie auprès de M. Lagneu au +33 146929244.
Les visites se feront individuellement en présence d'un représentant du service voirie. À l'issue de la visite, un certificat de visite sera remis aux candidats qui devront le joindre à leur offre.
Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite au(x) éventuelle(s) question(s) des candidats.
Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délai fixés à l'article 3.4 du présent règlement de consultation. Par question, il faut entendre des clarifications sur des aspects du dossier de consultation ou des remarques sur d'éventuelles omissions ou erreurs.
Documents relatifs à l'offre
1. L'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise;
2. Le bordereau de prix unitaires complété, daté et signé, par le représentant de l'entreprise qui sera signataire du marché;
3. Le certificat de visite des lieux des différents sites de la ville signé du Service Voirie;
4. Le mémoire technique qui devra détailler les éléments suivants :
— la solution mise en oeuvre par le candidat dans le cadre de l'entretien préventif apprécié d'après :
— un modèle de compte rendu suite à une visite dans le cadre de l'entretien préventif ;
— les fiches techniques des matériels utilisés ;
— le nombre et la qualification des intervenants dans le cadre d'une visite d'entretien préventif ;
— la méthodologie d'exécution mise en oeuvre dans le cadre de l'entretien préventif (phasage, points de contrôle...) ;
— la solution mise en oeuvre par le candidat dans le cadre de l'entretien curatif apprécié d'après :
— le schéma type d'intervention à compter de l'appel téléphonique du service voirie pour une prestation d'entretien curatif (phasage, intervention sur site, mise en sécurité, remise des devis, délais...).
5. La situation fictive complétée dans son intégralité ;
Il s'agit d'un document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres ;
Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses.
Le mémoire est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. L'absence de mémoire entraînera le rejet de l'offre.
À l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
1/ Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références et les moyens humains et matériels de l'entreprise.
2/ Garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant :
1) valeur technique (55 %) :
La valeur technique sera appréciée en fonction des renseignements fournis dans le mémoire technique par le candidat. Ce critère sera noté sur 55 points répartis de la façon suivante :
— analyse de la solution mise en oeuvre par le candidat dans le cadre de l'entretien préventif apprécié d'après : (40 points)
— les fiches techniques des matériels utilisés (note sur 5 points) ;
— un modèle de compte rendu suite à une visite dans le cadre de l'entretien préventif (note sur 10 points) ;
— le nombre et la qualification des intervenants dans le cadre d'une visite d'entretien préventif (note sur 10 points) ;
— la méthodologie mise en oeuvre dans le cadre de l'entretien préventif (note sur 15 points) ;
— analyse de la solution mise en oeuvre par le candidat dans le cadre de l'entretien curatif appréciée d'après : (15 points)
— le schéma type d'intervention à compter de l'appel téléphonique du service voirie pour une prestation d'entretien curatif (intervention sur site, mise en sécurité, remise des devis...) (note sur 15 points) ;
2) le prix (45 %)
Le montant de l'offre du candidat sera déterminé par le résultat de l'addition du montant de la situation fictive relatif à la maintenance préventive et du montant de la situation relatif à la maintenance corrective. La notation de ce critère tiendra compte de l'écart réel de prix observé entre chaque candidat ayant remis une offre jugée recevable et conforme.
Conformément à l'article 55 du code des marchés publics, il sera procédé à la détection des offres potentiellement anormalement basses avant de procéder à l'analyse des offres.
Le (ou les) candidat(s) concerné(s) sera (ont) invité(s) à apporter toutes les justifications qu'il(s) estimera (ont) utiles à cet égard
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.12.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien, nettoyage et réparation des filets aériens de la Ville de Puteaux.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1er août 2006 et les décrets postérieurs applicables).
Quantité ou étendue:
Compte tenu du nombre incertain des interventions notamment en ce qui concerne l'entretien curatif, le présent marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :
Afficher plus
Montant minimum annuel : 10 000 EUR HT.
Montant maximum annuel : 200 000 EUR HT.
Les montants minimums et maximums annuels resteront inchangés lors de chaque reconduction.
Par ailleurs, le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur.
Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Le marché est conclu de sa notification jusqu'au 31.12.2014. Il peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce, trois fois au maximum.
Sa durée est alors fixée comme suit :
— première année ferme du marché : de la date de notification officielle au 31.12.2014,
— première année de reconduction : du 1.1.2015 au 31.12.2015,
— deuxième année de reconduction : du 1.1.2016 au 31.12.2016,
— troisième année de reconduction : du 1.1.2017 au 31.12.2017.
En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.
Afficher plus
Numéro de référence: 142/2013
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société (cette dernière devra indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner au présent marché),
Afficher plus
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises ;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA Dc1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales,
Afficher plus
— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2),
— une preuve d'assurance en cours de validité
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Afficher plus
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation d'une liste des principales prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie : le titulaire est dispensé de retenue sur garantie.
Avance : le montant minimum annuel du marché étant inférieur à 50 000 EUR HT, aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Afficher plus
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
Afficher plus
Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offre.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Puteaux
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Mairie de Puteaux
Adresse postale: service des marchés publics, 131 rue de la République
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 142/2013
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit.
Modalités de retrait du dossier de consultation :
1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)
Mairie de Puteaux
Service des marchés publics
Bureau 1-45 au 1er étage
131 rue de la République
92800 Puteaux
Du lundi au vendredi
De 9.00 à 12.00 et de 13.30 à 17.30
Ou
2/ par télécopie (+33 146929395)
3/ par courrier
4/ par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
Afficher plus
L'unité monétaire choisie est l'euro.
Les variantes techniques sont autorisées sous réserve de respecter les prescriptions des articles 4 et 5 du cahier des clauses particulières. Cette réserve constitue une exigence minimale du marché.
Le candidat remettra un acte d'engagement, une décomposition du prix global et forfaitaire et un bordereau des prix unitaires distincts de ceux présentés pour l'offre de base. Le candidat précisera la mention " variante " sur ces autres documents.
La visite des lieux a un caractère obligatoire.
Les candidats désirant se rendre sur site devront en faire la demande par téléphone avec confirmation par fax au service voirie auprès de M. Lagneu au +33 146929244.
Les visites se feront individuellement en présence d'un représentant du service voirie. À l'issue de la visite, un certificat de visite sera remis aux candidats qui devront le joindre à leur offre.
Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite au(x) éventuelle(s) question(s) des candidats.
Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délai fixés à l'article 3.4 du présent règlement de consultation. Par question, il faut entendre des clarifications sur des aspects du dossier de consultation ou des remarques sur d'éventuelles omissions ou erreurs.
Afficher plus
Documents relatifs à l'offre
1. L'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise;
2. Le bordereau de prix unitaires complété, daté et signé, par le représentant de l'entreprise qui sera signataire du marché;
3. Le certificat de visite des lieux des différents sites de la ville signé du Service Voirie;
4. Le mémoire technique qui devra détailler les éléments suivants :
— la solution mise en oeuvre par le candidat dans le cadre de l'entretien préventif apprécié d'après :
— un modèle de compte rendu suite à une visite dans le cadre de l'entretien préventif ;
— les fiches techniques des matériels utilisés ;
— le nombre et la qualification des intervenants dans le cadre d'une visite d'entretien préventif ;
— la méthodologie d'exécution mise en oeuvre dans le cadre de l'entretien préventif (phasage, points de contrôle...) ;
— la solution mise en oeuvre par le candidat dans le cadre de l'entretien curatif apprécié d'après :
— le schéma type d'intervention à compter de l'appel téléphonique du service voirie pour une prestation d'entretien curatif (phasage, intervention sur site, mise en sécurité, remise des devis, délais...).
5. La situation fictive complétée dans son intégralité ;
Il s'agit d'un document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres ;
Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses.
Afficher plus
Le mémoire est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. L'absence de mémoire entraînera le rejet de l'offre.
À l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
1/ Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références et les moyens humains et matériels de l'entreprise.
2/ Garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant :
1) valeur technique (55 %) :
La valeur technique sera appréciée en fonction des renseignements fournis dans le mémoire technique par le candidat. Ce critère sera noté sur 55 points répartis de la façon suivante :
— analyse de la solution mise en oeuvre par le candidat dans le cadre de l'entretien préventif apprécié d'après : (40 points)
— les fiches techniques des matériels utilisés (note sur 5 points) ;
— un modèle de compte rendu suite à une visite dans le cadre de l'entretien préventif (note sur 10 points) ;
— le nombre et la qualification des intervenants dans le cadre d'une visite d'entretien préventif (note sur 10 points) ;
— la méthodologie mise en oeuvre dans le cadre de l'entretien préventif (note sur 15 points) ;
— analyse de la solution mise en oeuvre par le candidat dans le cadre de l'entretien curatif appréciée d'après : (15 points)
— le schéma type d'intervention à compter de l'appel téléphonique du service voirie pour une prestation d'entretien curatif (intervention sur site, mise en sécurité, remise des devis...) (note sur 15 points) ;
2) le prix (45 %)
Le montant de l'offre du candidat sera déterminé par le résultat de l'addition du montant de la situation fictive relatif à la maintenance préventive et du montant de la situation relatif à la maintenance corrective. La notation de ce critère tiendra compte de l'écart réel de prix observé entre chaque candidat ayant remis une offre jugée recevable et conforme.
Afficher plus
Conformément à l'article 55 du code des marchés publics, il sera procédé à la détection des offres potentiellement anormalement basses avant de procéder à l'analyse des offres.
Le (ou les) candidat(s) concerné(s) sera (ont) invité(s) à apporter toutes les justifications qu'il(s) estimera (ont) utiles à cet égard
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.12.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 001-000625 (2013-12-30)
Avis d'attribution de marché (2014-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-137103
Se réfère à l'avis: 2014/S 1-000625
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-16 📅
Nom: DAL services
Adresse postale: 24 Champs Elysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2014/S 078-137103 (2014-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-137103
Se réfère à l'avis: 2014/S 1-000625
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Compte tenu du nombre incertain des interventions notamment en ce qui concerne l'entretien curatif, le présent marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :
Montant minimum annuel : 10 000 EUR HT.
Montant maximum annuel : 200 000 EUR HT.
Les montants minimums et maximums annuels resteront inchangés lors de chaque reconduction.
Par ailleurs, le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur.
Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Le marché est conclu de sa notification jusqu'au 31.12.2014. Il peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce, trois fois au maximum.
Sa durée est alors fixée comme suit :
- première année ferme du marché : de la date de notification officielle au 31.12.2014 ;
- première année de reconduction : du 1.1.2015 au 31.12.2015 ;
- deuxième année de reconduction : du 1.1.2016 au 31.12.2016 ;
- troisième année de reconduction : du 1.1.2017 au 31.12.2017.
En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº : 2 B, annonce nº 74 du 3.1.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-16 📅
Nom: DAL services
Adresse postale: 24 Champs Elysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2014/S 078-137103 (2014-04-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)
- Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité (20)
- Services de réparation et d'entretien des armes à feu et des munitions
- Services de réparation et d'entretien des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires
- Services de réparation et d'entretien des navires de guerre
- Services de réparation et d'entretien des systèmes électroniques militaires
- Services de réparation et d'entretien des véhicules militaires
- Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité (20)