Entretien (nettoyage) des bâtiments communaux et des surfaces vitrées

Ville de Comines

Entretien (nettoyage) des bâtiments communaux et des surfaces vitrées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-23.

Qui ?

• Ville de Comines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Comines
Adresse postale: Hôtel de Ville, Grand Place
Code postal: 59560
Commune postale: Comines
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-comines.fr 🌏
Téléphone: +33 320145858 📞
Fax: +33 320145839 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 187-322784
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Mode d'obtention des documents: Les documents sont disponibles gratuitement par retrait ou envoi sur demande préalable adressée par courrier ou télécopie au service marchés publics, Grand Place à Comines – tél. +33 320145858 – télécopieur +33 320145839 marchespublics@ville-comines.fr. Ils sont également téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Canr46tyX6 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien (nettoyage) des bâtiments communaux et des surfaces vitrées.
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage des bâtiments communaux (tranche ferme + 3 tranches conditionnelles).
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage de la vitrerie (tranche ferme + 3 tranches conditionnelles).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les ressources propres de la collectivité. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire – Alain Detournay
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Comines, service marchés publics
Adresse postale: Grand Place
Courrier électronique: marchespublics@ville-comines.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Mode d'obtention des documents:

Les documents sont disponibles gratuitement par retrait ou envoi sur demande préalable adressée par courrier ou télécopie au service marchés publics, Grand Place à Comines – tél. +33 320145858 – télécopieur +33 320145839 marchespublics@ville-comines.fr. Ils sont également téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Canr46tyX6

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Des recours peuvent être formés :

— soit en adressant un recours gracieux au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision,

— soit par saisine du tribunal administratif d'un référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 du code de justice administrative),

— soit en formant un recours pour excés de pouvoir contre une décision dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 du code de justice administrative) ou d'une décision implicite de rejet (art. R421-2 du code de justice administrative),

— soit en formant un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (Art. R421-3 du code de justice administrative),

— soit par saisine du tribunal administratif d'un référé contractuel (Art. L551-13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution de marché.

Source: OJS 2013/S 187-322784 (2013-09-23)

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