Entretien-nettoyage de divers bâtiments administratifs, culturels, scolaires et techniques

Communauté d'agglomération de Reims

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations d'entretien - nettoyage des locaux définis à l'article 1 du CCTP, situés dans le périmètre de l'agglomération de Reims.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• hemera

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-16	Avis de marché
2013-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu à prix mixtes pour les lots 1 et 2 et à bons de commande pour le lot 3. Pour les lots 1 et 2, les prix sont forfaitaires pour les prestations de nettoyage régulières et unitaires pour les prestations de nettoyage ponctuelles. Pour la partie à bons de commande des lots 1 et 2 et pour le lot 3, les marchés sont conclus sans minimum ni maximum. Le présent marché est conclu pour une durée initiale de un (1) an à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution et au plus tôt le 1.1.2014 pour certains sites des lots 1 et 2 (cf. annexe 1 du CCAP) et le 1er février 2014 pour les autres sites des lots 1 et 2 (cf. Annexe 1 du CCAP) et le 14.2.2014 pour tous les sites du lot 3. Il est renouvelable tacitement trois (3) fois pour la même période. Toutefois, la collectivité contractante peut prendre unilatéralement la décision expresse de ne pas reconduire le marché, au minimum deux (2) mois avant la date d'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception. La durée d'exécution des bons de commande est fixée à trois (3) mois maximum. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Reims
Adresse postale: 21 rue du Temple, 8 rue de la Grosse Écritoire
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3cfournituresetservices@reimsmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 326777493 📞
Fax: +33 326777450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-09-25 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-243995
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Marché passé en groupement de commandes entre Reims métropole, la Ville de Reims et le centre communal d'action sociale (CCAS) (convention du 25.3.2013), conformément à l'article 8 du code des marchés publics. Coordonnateur du groupement : Reims Métropole. Dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr . Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission : soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM...) de leur candidature et de leur offre. Un "Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques ",Est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ". Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent obtenir le dossier de consultation et adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: C3C fournitures et services, 21 rue du Temple (rez-de-chaussée), 51100 Reims, FRANCE, tél: +33 326777493, télécopie: +33 326777450, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Attention, les bureaux seront fermés le 16 août toute la journée. Une présentation des sites sera organisée par le coordonnateur du groupement le 10.9.2013 à 9:00 à l'Hôtel de la Communauté (3 rue Eugène Desteuque – 51100 Reims). Cette présentation permettra aux candidats d'appréhender au mieux la diversité des sites, objet du marché. Les candidats ont l'obligation d'assister à cette présentation. A défaut, leuroffre ne pourra être retenue. Une attestation de présence sera délivrée aux candidats qui la remettront dans leur offre. Unité monétaire utilisée : l'euro. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Informations complémentaires

Marché passé en groupement de commandes entre Reims métropole, la Ville de Reims et le centre communal d'action sociale (CCAS) (convention du 25.3.2013), conformément à l'article 8 du code des marchés publics. Coordonnateur du groupement : Reims Métropole. Dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr . Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission : soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM...) de leur candidature et de leur offre. Un "Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques ",Est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ". Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent obtenir le dossier de consultation et adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: C3C fournitures et services, 21 rue du Temple (rez-de-chaussée), 51100 Reims, FRANCE, tél: +33 326777493, télécopie: +33 326777450, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Attention, les bureaux seront fermés le 16 août toute la journée. Une présentation des sites sera organisée par le coordonnateur du groupement le 10.9.2013 à 9:00 à l'Hôtel de la Communauté (3 rue Eugène Desteuque – 51100 Reims). Cette présentation permettra aux candidats d'appréhender au mieux la diversité des sites, objet du marché. Les candidats ont l'obligation d'assister à cette présentation. A défaut, leuroffre ne pourra être retenue. Une attestation de présence sera délivrée aux candidats qui la remettront dans leur offre. Unité monétaire utilisée : l'euro. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations d'entretien - nettoyage des locaux définis à l'article 1 du CCTP, situés dans le périmètre de l'agglomération de Reims.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: sites Ville de Reims
Brève description: Sites Ville de Reims
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: site Reims Métropole
Brève description: Site Reims Métropole
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations temporaires ou urgentes de nettoyage
Brève description: Prestations temporaires ou urgentes de nettoyage
Description des options:

Il n'est prévu aucune prestation supplémentaire ou alternative au présent marché. Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuelles prestations susceptibles d'être effectuées dans le cadre des éventuels reconductions, marchés complémentaires, avenants ou décisions de poursuivre, conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Numéro de référence: CF4M307

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent compléter les modèles DC1 et DC2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues au cahier des charges en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Le candidat fournira les éléments suivants: - la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (ou DC1) ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics ; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les entreprises ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la commission d'appel d'offres. Attention, le candidat retenu devra fournir avant toute notification du marché, obligatoirement, une attestation URSSAF datant de moins de 6 mois, les justificatifs fiscaux (Noti2 et volets 3666) ainsi que l'extrait de l'inscription RCS ou au répertoire des métiers ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1 = 2 000 000 EUR TTC annuels, pour le lot 2 = 700 000 EUR TTC annuels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif ; - délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement ; - ordonnateurs : Mme la maire de la Ville de Reims, Mme la présidente de Reims métropole, M. le vice-président de Reims métropole ; - comptable public assignataire des paiements : Mme la comptable du trésor de Reims municipale ; - l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics ; - le financement est assuré par des ressources propres de chacun des membres du groupement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans exigence particulière.
Autres conditions particulières:

Il est prévu un dispositif d'insertion par l'économie (article 14 du code desmarchés publics français). Nombre d'heures minimum d'insertion à respecter : Lot 1 : 1 190 heures, Lot 2 : 425 heures, Lot 3 : 100 heures.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (25)
3. Performances qualité (15)
4. Performances en matière environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C3C fournitures et services
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Nom: Reims métropole, renseignements administratifs : contact : C3C fournitures et services , à l'attention de Mlle Ragot Adélaïde, 21 rue du Temple, F - 51100 Reims, tél. +33 326777493, email : c3cfournituresetservices@reimsmetropole.fr , Fax +33 326777450, URL : https://marches.reimsmetropole.fr / renseignements techniques :
Adresse postale: 20 rue Simon
Point de contact: Direction des moyens et services généraux
M. Roche Sylvain
Téléphone: +33 326777888 📞
Courrier électronique: sylvain.roche@reimsmetropole.fr 📧
Fax: +33 326243681 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Nom: Reims métropole
Adresse postale: 21 rue du Temple
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF4M307
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 140-243995 (2013-07-16)

Avis d'attribution de marché (2013-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération de Reims
Contact
Téléphone: +33 326777496 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-410826
Se réfère à l'avis: 2013/S 140-243995
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, l'acheteur public est un groupement de commandes entre Reims Métropole, la Ville de Reims et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) (convention du 25 mars 2013) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce no246, B.O.A.M.P. 138 B du 19 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-02 📅
Nom: hemera
Adresse postale: 39 rue de la Fontaine
Commune postale: Cesson
Code postal: 77240

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
10
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycee
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 236-410826 (2013-12-03)

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