entretien ménager et nettoyage de la vitrerie d'un bâtiment occupé par la federation d'Aubigny

Quantité ou étendue

le marché est scindé en deux composantes :composante 1 : prestations annuelles forfaitairescomposante 2 : prestations exceptionnelles associées, à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Lot 1 Prestations régulièresTous étages côté cpam + 5ème et 6ème côté carsat + 5 cages d'escaliers du RDC au 6ème étage+ 11 ascenseurs (voir détail annexe 1)Extérieur : Terrasse sud (du 1er Mai au 31 Octobre)total = 20 193.30 m2Prestations ponctuelles 2 niveaux de sous-sol :- locaux archives + parkings+ circulations+ locaux techniques+ escaliers du RDC aux 2 niveaux de sous-sols;lot 2Nettoyage de la vitrerie Ensemble du bâtiment 2 722 m2 (1 face).

Informations complémentaires

les candidats sont invités à télécharger le DCE via le site internet http://www.cnamts.achatpublic.com, à l'adresse https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Iyor66emvI

(voir point I-1)Pour les retraits sur place, le Dossier de Consultation des Entreprises sur support papier

sera remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats devront se présenter, après en avoir averti

l'unité marchés 48 heures avant par fax au 04 26 10 72 94, au poste de sécurité de la CPAM du Rhône, 2

rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne - et demander l'unité marchés/bureau D101s de 9h00 à 11h30 et

de 13h30 à 16h30, du lundi au vendredi.

En application de l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 28/08/2006 modifié par l'arrêté du 14/12/2009, les

candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site

https://cnamts.achatpublic.com (voir point I-1), avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence

horaire:gmt+1). Les modalités précises de l'envoi des plis dématérialisés figurent dans le règlement de la

consultation. Il est précisé que la CPAM du Rhône se réserve la possibilité de rematérialiser la

procédure lors de l'ouverture des plis. Si offre sous format papier: par tout moyen donnant date et heure

certaines (Rar, Chronopost, Porteur spécial, dépôt..), à l'adresse postale de réception et de dépôt

mentionnée ci-dessus.

Critère de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, garanties et capacités techniques et

financières.

Sous-critères de jugement des offres:

1 valeur technique

Les 8 sous-critères ci-après sont chacun soumis à la notation suivante :

0 = Absence du renseignement , non réponse au besoin - 1 = Réponse partielle au besoin

2 = Réponse Conforme au besoin - 3 = Réponse qualitative au besoin

lot 1

1) Organigramme

C1 La composition des équipes d'intervention (fonction - rôles - missions) coef 1

c2 Les mesures prévues pour l'encadrement de ces personnels coef 2

2) Moyens humains

c3 Le nombre d'heures annuelles prévues pour les prestations en terme de résultats coef 1

c4 Le nombre d'heures annuelles prévues pour les prestations en terme de moyens coef 1

3) Moyens matériels

c5 Les moyens en matériels mis en place, Les produits mis en place (quantités et types des matériels affectés au marché) coef 1

4) Plan de démarrage

C6 Les procédés d'exécution envisagés (fiches méthodes, plannings, ...) coef 1

c7 Le plan d'assurance qualité spécifique précisant les méthodes utilisées pour assurer l'exécution et le suivi de ces prestations coef 1

c8 Les principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le site coef 1

lot 2

1) Organigramme

C1 La composition des équipes d'intervention (fonction - rôles - missions) coef 1

c2 Les mesures prévues pour l'encadrement de la prestation coef 0.5

2) Moyens humains

c4 Le nombre d'heures annuelles prévues pour les prestations en terme de moyens coef 1

3) Moyens matériels

c5 Les moyens en matériels mis en place, Les produits mis en place (quantités et types des matériels affectés au marché) coef 0.5

4) Plan de démarrage

C6 Les procédés d'exécution envisagés (fiches méthodes, plannings, ...) coef 2

c7 Le plan d'assurance qualité spécifique précisant les méthodes utilisées pour assurer l'exécution et le suivi de ces prestations coef 1

c8 Les principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le site coef 2

la valeur Technique obtiendra une note sur 55.

Une note inférieure à 27,5 est éliminatoire

2 valeur economique :

LOT 1

l'étude du prix porte sur les prix du DPGF, le BPU et les prestations complémentaires avec :

DPGF : 30 points

bpu : 2,5 points

prestations complémentaires : 2,5 points

lot 2

l'étude du prix porte sur les prix du DPGF : 35 points

3 performance en matiere D'Insertion:

LOT 1 &Amp; 2

l'étude de la performance en matière d'insertion porte :

Politique globale d'insertion de l'entreprise: 5 points

méthodologie d'accueil des personnes en insertion lors des remplacements de salariés absents : 5 points

les entreprises devront obligatoirement se rendre sur le site pour une visite des lieux, sous peine de non conformité de leur offre.

elles prendront au préalable rendez-vous auprès de :

Mme Florence LABATY /Dominique Lezin

Tél : 04 26 10 73 11 - 04 26 10 73 26

- prestation supplémentaire éventuelle : Savon type neutre, hypoallergénique : liquide ou mousse

il pourra être reconduit trois fois maximum, de façon expresse, pour une durée d'un an.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 août 2013.

Brève description

On entend par nettoyage de la vitrerie, l'ensemble des surfaces vitrées (face intérieure et extérieure) donnant sur l'extérieur des bâtiments, ainsi que l'ensemble des surfaces vitrées (sur les 2 faces) se trouvant à l'intérieur des bâtiments (cloisons, portes, oculus...)

Description des options

les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure passé en application de la procédure négociée de l'article 35.ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

le financement sera basé sur le budget de la fédération d'aubigny .Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. A ces intérêts moratoires, s'ajoutera le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.une avance sera accordée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.