entretien ménager de qualité écologique du complexe de pelote Jaï Alaï
entretien ménager de qualité écologique du complexe de pelote Jaï Alaï
Caractéristiques :
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
marché global (sans allotissement), divisé en 2 postes :
- poste 1 - prestations courantes : prix global et forfaitaire
- poste 2 - prestations ponctuelles supplémentaires : marché à bons de commande
Montant maximum : 15 000 EUR HT pour la durée du marché
ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
la visite des locaux par les candidats est obligatoire, sous peine de rejet, en vue de l'évaluation des prix (DPGF). Un certificat de visite sera remis à l'issue de la visite. Ce certificat devra être joint à l'offre
aucune variante ne sera admise.
classification CPV : 90910000-9
durée du marché :
Le marché débute le 1.7.2014 et s'achève le 28.3.2016 soit une période ferme de 31 mois. Cependant elle pourra être poursuivie, par reconduction expresse par période de 1 mois sans toutefois dépasser une période de 3 mois soit au total une période maximum de 34 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-12-20
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Avis de marché
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| 2013-12-27
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Informations complémentaires
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| 2014-06-30
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Avis d'attribution de marché
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