entretien, maintenance, réparation et mise en conformite de la vidéoprotection et du contrôle d'accès urbain de la ville de Draguignan (deux lots)

Ville de Draguignan

l'entretien, la maintenance, lareparation et la mise en conformite des installations dede vidéoprotection la ville de Draguignan (lot 1) l'entretien, la maintenance, lareparation et la mise en conformite des installations decontrôle d'accès urbain de la ville de Draguignan (lot 2) durée : un an éventuellement renouvelable tacitement trois fois sans que la durée ne puisse excéder quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sa citelum
• scientelec sarl

Qui ?

• Ville de Draguignan

Qu'est-ce que c'est ?

• Moniteurs vidéo › Système de surveillance vidéo
• Parties et pièces d'ordinateurs › Bornes d'entrée

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-15	Avis de marché
2013-02-25	Informations complémentaires
2013-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Draguignan
Adresse postale: 28 rue Georges Cisson BP 19
Code postal: 83001
Commune postale: Draguignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr 📧
Téléphone: +33 494602094 📞
Fax: +33 494603181 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 037-058633
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

conditions de remise des offres : sur support papier : en direction générale des services à l'adresse officielle de l'acheteur, par voie électronique : https://www.e-marchespublics.com/Les modalités de présentation des offres sont prévues au règlement de consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : par voie papier : mairie de Draguignan - marchés publics - Centre Joseph Collomp - 3ème étage - 33 rue Cisson - 83300 Draguignan, modalités d'obtention : par demande écrite (télécopieur au +33 494603181 ou courrier) ou en retirant le dossier les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 16:30. Le dossier de consultation sera remis à chaque candidat gratuitement. Par voie électronique : les soumissionnaires pourront télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site de la commune. Pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, huit joursavant la date limite des offres au plus tard, une demande écrite auprès du service marchés publics. Cette demande pourra être effectuée par écrit, ou via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la personne publique, en cliquant sur le lien "poser une question". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vidéoprotection
Brève description:

maintenance et entretien des installations de vidéoprotection o estimation du forfait : 15 000 EUR (TTC) annuel; montants annuels du marché: minimum 20 000 EUR (TTC) et maximum 80 000 EUR (TTC).

Numéro du lot: 2
Brève description:

maintenance et entretien des installations de contrôle d'accès urbaino estimation du forfait : 12 000 EUR (TTC), montants annuels du marché: minimum 20 000 EUR (TTC) et maximum 80 000 EUR (TTC).

Numéro de référence: cc13007008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé dc1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances : www.minefe.gouv.fr (rubrique "marchés publics");

b) le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

c) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas visés à l'article 43 du code des marchés publics : les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé dc1 (librement téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances : www.minefe.gouv.fr, rubrique " marchés publics") soit, s'ils n'utilisent pas cet imprimé, compléter, dater et signer l'annexe nº1 au règlement de consultation intitulée "situation du candidat", par laquelle le candidat atteste sur l'honneur ne pas être sous le coup des interdictions visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, à l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005 et à l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005, soit reprendre l'ensemble des renseignements exigés sous forme libre;

f) le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

d) les justifications de la capacité économique et financière : les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé dc2) : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures et services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires réalisé depuis leur création.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour le présent marché, le pouvoir adjudicateur n'exige pas de niveaux de capacité minimum.

Capacité technique et professionnelle:

e) les justifications de la capacité professionnelle et technique : les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé dc2) :

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- certificats de qualifications professionnelles (notamment pour le lot nº1 courant faible cf2 domaine dav et dst) étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Pour les sociétés nouvellement ou récemment créées qui ne seraient pas en mesure de fournir les documents et renseignements demandés en terme de capacité financière, celles-ci pourront justifier de leurs capacités par d'autres moyens comme les titres ou l'expérience professionnelle du ou des responsable(s). Le pouvoir adjudicateur appréciera la pertinence de ces pièces de substitution au regard des capacités exigées de l'ensemble des candidats.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

autofinancement. BP 2013 et suivants - sections fonctionnement et investissement selon la prestationapplication d'un prix forfaitaire et de prix unitaires. Prix fermes et définitifs la première année, puis révisables dans les conditions du CCAP. Délai global de paiement à 30 jours par mandat administratif. Le cas échéant, une avance sera accordée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

uniquement les membres de la commission d'appels d'offres, agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation et en matière de marchés publics, personnalités prévus aux articles 22 et 23 du code des marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Délai (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-draguignan.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cc13007008
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradmin.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

comité consultatif, délai deux mois date notification décision de rejet étant précisé que la saisine suspend les délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le PA. Après avis du comité (a.127 al.4 CMP);

- référé précontractuel (l 551.1 CJA): introduction du début de la procédure à la signature du marché laquelle interviend 11 jrs après notification des lettres non retenues par mail ou fax;

- référé-suspension (l.521-1 CJA) pendant tte la procédure à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence;

- recours pour excès de pouvoir (r.421-1 et Svts CJA) dans les 2 mois de notification ou publication décision attaquée (délais supp. de distance r.421-7 CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du PA. Dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir;

- recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l.521-1 CJA, tendant à la suspension de l'exécution du marché. Recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de demande préalable (r.421-1 et SVS CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le PA. Pendant plus de 2 mois à cpter de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi no68-1250 du 31 12/1968;

- déféré préfectoral sur demande (l.2131-8 du CGCT): dans les 2 mois à cter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire;

- référé contractuel : prévu aux art. L.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du CJA. Recours jurisprudence tropic dans les 2 mois à cpter de la pub de la conclusion du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 037-058633 (2013-02-15)

Informations complémentaires (2013-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-25 📅
Date limite de soumission: 2013-04-19 📅
Date de publication: 2013-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 043-067457
Se réfère à l'avis: 2013/S 37-058633
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2013/S 043-067457 (2013-02-25)

Avis d'attribution de marché (2013-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 28 rue Georges Cisson, BP 19

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-182011
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Le présent marché fait l'objet, pour chacun de ses lots, pour partie, d'un fractionnement en bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, avec un minimum et un maximum en valeur, sans renégociation ou remise en concurrence. Il constitue donc un marché à bons de commandes partiel au sens du droit français et un accord cadre partiel avec un seul opérateur au sens du droit communautaire.Lot no 1 : Minimum = 20 000 euros (T.T.C.), maximum = 80 000 euros (T.T.C.). Forfait annuel = 10 579,81 euros (T.T.C.)Lot no2 : Minimum = 20 000 euros (T.T.C.), maximum = 80 000 euros (T.T.C.). Forfait annuel = 9 615,84 euros (T.T.C.).Durée du marché : 1 an à compter de sa notification renouvelable tacitement trois fois sans que sa durée totale n'excède 4 années. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : cc13007008 Annonce no413, B.O.A.M.P. 36 B du 20 février 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-06 📅
Nom: sa citelum
Adresse postale: 234 route du plan de la tour
Commune postale: Sainte maxime
Code postal: 83120

2️⃣
Nom: scientelec sarl
Adresse postale: ZI toulon est 1418 avenue de draguignan BP 258 La Garde
Commune postale: Toulon cedex 9
Code postal: 83078
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue jean racine
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

comité consultatif, délai deux mois date notification décision de rejet étant précisé que la saisine suspend les délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pa. Après avis du comité (a.127 al.4 cmp) . . référé-suspension (l.521-1 cja) pendant tte la procédure à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. Recours pour excès de pouvoir (r.421-1 et svts cja) dans les 2 mois de notification ou publication décision attaquée (délais supp de distance r.421-7 cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du p.a. Dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l.521-1 cja, tendant à la suspension de l'exécution du marché. Recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de demande préalable (r.421-1 et suivants cja) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le p.a. Pendant plus de 2 mois à cpter de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi no68-1250 du 31 12/1968.. Déféré préfectoral sur demande (l.2131-8 du cgct): dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire. Référé contractuel : prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du cja. Recours jurisprudence Tropic dans les deux mois à compter de la publication de la conclusion du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd paul peytral
Source: OJS 2013/S 106-182011 (2013-05-31)

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