Entretien, maintenance et réparation des chaufferies de l'ECPAD

ECPAD

Entretien,maintenance, et réparation des chaufferies de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-13.

Qui ?

• ECPAD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-13	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ecpad
Adresse postale: 2 à 8 route du Fort
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: achats@ecpad.fr 📧
Téléphone: +33 149605968 📞
Fax: +33 149605226 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-276454
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) doit être consulté et téléchargé directement sur la plate forme des achats de l'etat (Place) (ne pas passer par le lien) accessible depuis www.marches publics.gouv.fr sous la référence : ECPAD - 27-13. Pour tous les renseignements, les candidats peuvent s'adresser à Mme Viviane Castang, tel : +33 149605968, ou M. Jean Philippe Pichon-Schramm : te: +33 149605973 ou Melle Tsba : tel : +33 149605921. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien,maintenance, et réparation des chaufferies de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ECPAD-27-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine, 94200 Ivry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les documents suivants au regerd de l'arrêté du 28 août 2006 permettant d'évalier les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats.

Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Un eprésentation des d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant , le destinataire public ou privé.

les candidats ont la possibilité d'apportter la preuve de leurs capacités par d'autres moyens que ceux mentionnés ci-dessus, dans la mesure ou ils ne disposeraient pas des documents demandés.

Les renseignements et justificatifs produits par le candidat doivent être suffisamment pour permettre à la personne publique d'évaluer le niveau des capacités techniques, financières et professionnelles du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics, les opérateurs économiques doivent impérativement fournir la liste des documents ci-après accompagnés d'une traduction en français certifiée par traducteur assermenté si les documents initiaux sont rédigés dans une autre langue.

Le formulaire Dc1 dans sa version en vigueur disponible sur le site www.minefe.gouv.fr, complété dans son intégralité et signé par une personne habilitéeà engagéer la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant ou une lettre de candidature reprenant l'ensemble des mentions figurant au titre du Dc1 à laquelle le candidat aura soin de joindre les attestations sur l'honneur mentionnése à la rubrique F1 du Dc1.

— un déclaration du candidat (ou le formulaire référencé Dc2 dans sa version mise à jour disponible sur le site www.minefe.fr) reprenant l'ensemble des informations demandéesau candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités.

En cas de candidatures groupées, le Dc1 est signé par tous les membres du groupement, chaque membre doit fournir les renseignements demandés au titre des conditions de participation par le pouvoir adjudicateur;

a ce stade de la procédure, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents requis au titre de l'article 46 du code des marchés publics ne sont plus obligatoires, cependant les pièces devront être fournies par l'opérateur économique auquel il est envisagé d'attribuer le marché. Le délai pour leur production est 15 jours calendaires maximums à compter de la réception de la demande de la personne publique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses disposotions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application no2013 - 269 du 29 mars 2013.

Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du présent marché ne peut excéder trente (30) jours en vertu de l'article 98 du code des marchés publics.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récents, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencéà courir, majorés de huit (8) points de pourcentage.

Le taux des intérêts moratoires est fixés par décret.

Le mode de réglement choisi par la personne publique est le virement. Le marché est exprimé en euros.

Le financement du marché est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.

Les prix sont forfaitaires, et révisables en fonction d'une référence d'ajustement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département de la commande publique
Mme Castang Viviane
Nom: Ecpad
Courrier électronique: viviane.castang@ecpad.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=130369&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ECPAD-27-13
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louis Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ecpad/sg/dcp
Adresse postale: 2 à 8 route du Fort
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94205
Téléphone: +33 149605968 📞
Fax: +33 149605226 📠
Source: OJS 2013/S 158-276454 (2013-08-13)

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