entretien maintenance et mise en conformité des ascenseurs et des portes de garage, rideaux, barrières levantes et portails de la CREA
lot no1 - entretien, maintenance et mise en conformité des ascenseurs :
Le titulaire s'engage à exécuter sous sa propre responsabilité, les prestations de fournitures et de main d'oeuvre nécessaires à la parfaite exécution des travaux et de l'entretien des installations qui lui sont confiées.
Au titre du marché, le titulaire assurera donc la remise en état, l'entretien et les dépannages, tel que défini par :
- les articles R.125-2, R.125-1, R 125-2-2 et R 125-3 du Code de la Construction et de l'habitation (décret no2004-964 du 09 Septembre 2004),
- l'arrêté du 18 Novembre 2004,
- application du décret no 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte charges sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenants sur ces équipements,
- les prestations indiquées au C.C.T.P
La liste des équipements à prendre en charge dans le cadre du présent marché est indiquée en annexe no1 du Cctp.
Lot no2 - entretien, maintenance et mise en conformité des portes de garages, rideaux, barrières levantes et portails :
Le présent marché a pour objet de définir les conditions selon lesquelles l'entreprise s'engage à assurer les prestations définies ci-après concernant :
- les travaux de mise en conformité et d'amélioration
- l'Entretien et de maintenance conformément à l'article conformément à l'arrêté du 21 décembre 1993.
La liste des installations est indiquée en annexe no1 du Cctp.
L'Entreprise s'engage à maintenir, conformément à l'arrêté du 21 décembre 1993, en permanence pendant toute la durée du marché, le bon état de fonctionnement dans les conditions de sécurité requises, ainsi que les performances des installations concernées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-07.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Avis de marché (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue:
“il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Services d'entretien d'ascenseurs
📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet:
http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique:
demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone:
+33 232764422 📞
Fax: +33 232764429
📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-340727
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
“le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.”
Source: OJS 2013/S 197-340727 (2013-10-07)
Informations complémentaires (2013-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-393520
Se réfère à l'avis: 2013/S 197-340727
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2013/S 226-393520 (2013-11-19)