entretien maintenance et mise en conformité des ascenseurs et des portes de garage, rideaux, barrières levantes et portails de la CREA

Communauté d'Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe

lot no1 - entretien, maintenance et mise en conformité des ascenseurs :
Le titulaire s'engage à exécuter sous sa propre responsabilité, les prestations de fournitures et de main d'oeuvre nécessaires à la parfaite exécution des travaux et de l'entretien des installations qui lui sont confiées.
Au titre du marché, le titulaire assurera donc la remise en état, l'entretien et les dépannages, tel que défini par :
- les articles R.125-2, R.125-1, R 125-2-2 et R 125-3 du Code de la Construction et de l'habitation (décret no2004-964 du 09 Septembre 2004),
- l'arrêté du 18 Novembre 2004,
- application du décret no 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte charges sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenants sur ces équipements,
- les prestations indiquées au C.C.T.P
La liste des équipements à prendre en charge dans le cadre du présent marché est indiquée en annexe no1 du Cctp.
Lot no2 - entretien, maintenance et mise en conformité des portes de garages, rideaux, barrières levantes et portails :
Le présent marché a pour objet de définir les conditions selon lesquelles l'entreprise s'engage à assurer les prestations définies ci-après concernant :
- les travaux de mise en conformité et d'amélioration
- l'Entretien et de maintenance conformément à l'article conformément à l'arrêté du 21 décembre 1993.
La liste des installations est indiquée en annexe no1 du Cctp.
L'Entreprise s'engage à maintenir, conformément à l'arrêté du 21 décembre 1993, en permanence pendant toute la durée du marché, le bon état de fonctionnement dans les conditions de sécurité requises, ainsi que les performances des installations concernées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-07 Avis de marché
2013-11-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-340727
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Le marché de chacun des lots est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Chacun des marchés peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Au début de chaque nouvel exercice annuel, il sera adressé un bon de commande relatif aux prestations d'entretien et de maintenance pour une durée d'un an à compter de sa notification. Pour les travaux de mise en conformité et autres prestations, le délai d'exécution sera indiqué sur le bon de commande. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère valeur technique fait l'objet d'une sous-pondération définie au règlement de consultation. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère valeur technique. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2013-bat-ascenseurs. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres seront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis : 26.11.2013. La séance n'est pas publique. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : 13.12.2013. La monnaie utilisée est l'euro. Une visite des sites pourra être organisée à la demande des candidats ayant retiré le dossier de consultation. Les candidats devront prendre contact avec Mr Frédéric BOYERE et formuler leur demande au préalable par télécopie au 02 32 08 38 54, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
lot no1 - entretien, maintenance et mise en conformité des ascenseurs :
Le titulaire s'engage à exécuter sous sa propre responsabilité, les prestations de fournitures et de main d'oeuvre nécessaires à la parfaite exécution des travaux et de l'entretien des installations qui lui sont confiées.
Au titre du marché, le titulaire assurera donc la remise en état, l'entretien et les dépannages, tel que défini par :
- les articles R.125-2, R.125-1, R 125-2-2 et R 125-3 du Code de la Construction et de l'habitation (décret no2004-964 du 09 Septembre 2004),
- l'arrêté du 18 Novembre 2004,
- application du décret no 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte charges sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenants sur ces équipements,
- les prestations indiquées au C.C.T.P
La liste des équipements à prendre en charge dans le cadre du présent marché est indiquée en annexe no1 du Cctp.
Lot no2 - entretien, maintenance et mise en conformité des portes de garages, rideaux, barrières levantes et portails :
Le présent marché a pour objet de définir les conditions selon lesquelles l'entreprise s'engage à assurer les prestations définies ci-après concernant :
- les travaux de mise en conformité et d'amélioration
- l'Entretien et de maintenance conformément à l'article conformément à l'arrêté du 21 décembre 1993.
La liste des installations est indiquée en annexe no1 du Cctp.
L'Entreprise s'engage à maintenir, conformément à l'arrêté du 21 décembre 1993, en permanence pendant toute la durée du marché, le bon état de fonctionnement dans les conditions de sécurité requises, ainsi que les performances des installations concernées.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien, maintenance et mise en conformité des ascenseurs.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Entretien, maintenance et mise en conformité des portes de garages, rideaux, barrières levantes et portails.
Numéro de référence: 2013-Bat-Ascenseurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 06/2012) ;
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- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro.Ht, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations en euro (T.T.C.) apprécié en fonction du détail quantitatif estimatif joint au DCE (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-Bat-Ascenseurs
Informations complémentaires
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Le marché de chacun des lots est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Chacun des marchés peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Au début de chaque nouvel exercice annuel, il sera adressé un bon de commande relatif aux prestations d'entretien et de maintenance pour une durée d'un an à compter de sa notification.
Pour les travaux de mise en conformité et autres prestations, le délai d'exécution sera indiqué sur le bon de commande.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Le critère valeur technique fait l'objet d'une sous-pondération définie au règlement de consultation.
En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère valeur technique.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2013-bat-ascenseurs.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres seront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis : 26.11.2013.
La séance n'est pas publique.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : 13.12.2013.
La monnaie utilisée est l'euro.
Une visite des sites pourra être organisée à la demande des candidats ayant retiré le dossier de consultation.
Les candidats devront prendre contact avec Mr Frédéric BOYERE et formuler leur demande au préalable par télécopie au 02 32 08 38 54, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
-un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
-un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone : +33 232081270, télécopie : +33 232081271 ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2013/S 197-340727 (2013-10-07)
Informations complémentaires (2013-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-393520
Se réfère à l'avis: 2013/S 197-340727
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2013/S 226-393520 (2013-11-19)
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Produits/services:
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