Entretien, maintenance et dépannage de 41 ascenseurs

SA d'HLM Le foyer remois

Entretien, maintenance et dépannage de 41 ascenseurs.
Le marché est de type «étendu», conforme à la réglementation en vigueur à sa date de signature et notamment aux dispositions légales relatives à l'entretien des ascenseurs par la loi urbanisme et habitat 2003-590 du 2 juillet 2003 et ses différents textes d'application, le décret 2004-964 du 9 septembre 2004 et l'arrêté du 18 novembre 2004. Il comprend également des prestations complémentaires (cf. CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.

Qui ?

• SA d'HLM Le foyer remois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue:

Entretien, maintenance et dépannage de 41 ascenseurs.Marché d'une durée de 5 ans, sans lot, option ou reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Le Foyer Remois
Adresse postale: 8 rue Lanson, CS 10029
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.foyer-remois.fr/ 🌏
Courrier électronique: d.accordini@foyer-remois.fr 📧
Téléphone: +33 326843598 📞
Fax: +33 326843609 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-348315
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien, maintenance et dépannage de 41 ascenseurs.

Le marché est de type «étendu», conforme à la réglementation en vigueur à sa date de signature et notamment aux dispositions légales relatives à l'entretien des ascenseurs par la loi urbanisme et habitat 2003-590 du 2 juillet 2003 et ses différents textes d'application, le décret 2004-964 du 9 septembre 2004 et l'arrêté du 18 novembre 2004. Il comprend également des prestations complémentaires (cf. CCP).

Quantité ou étendue:

Entretien, maintenance et dépannage de 41 ascenseurs.

Marché d'une durée de 5 ans, sans lot, option ou reconduction.

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 51100 Reims

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une lettre de candidature signée (ou modèle DC1) ;

- la déclaration du candidat (ou modèle DC2) et ses justificatifs ;

- une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;

- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'a pas d'interdictions de soumissionner ;

- les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du Code du travail ;

- les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ;

- le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

- un extrait K-bis de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ;

- les attestations d'assurances en vigueur.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

- les renseignements sur les moyens humains, matériels, techniques de l'entreprise, et une liste de références (les candidats doivent transmettre des références en privilégiant les prestations similaires),

- une copie de la qualification professionnelle en vigueur à la date de la remise des offres ou, à défaut, une liste de références.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) gratuit sur simple demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: 45 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:

Cf. Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), gratuits sur simple demande.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-11-28 📅
Lieu d’ouverture: SA HLM Le Foyer Rémois - 8 rue Lanson - CS 10029 - 51722 Reims Cedex
Lieu: SA HLM Le Foyer Rémois - 8 rue Lanson - CS 10029 - 51722 Reims Cedex
Critères d'attribution
Critère: 1. montants de l'offre, dont montant glogal - 55 points, et prix de l'heure de main d'oeuvre - 5 points (60)
2. organisation pour le respecter les exigences de la CUS, dont plan d'action préventif en vue du non-dépassement du seuil des 8 pannes - 20 points, et nombre de personnes affectés au suivi des données et moyens matériels de récupération et traitement des données - 10 points (30)
3. moyens affectés au présent marché - ration du nombre d'appareils par technicien (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Didier Accordini
Courrier électronique: pascal.cernik@justice.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 1 place Myron Herrick
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pascal.cernik@justice.fr 📧
Téléphone: +33 326495353 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 326891634 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2ème semestre 2018
Source: OJS 2013/S 201-348315 (2013-10-11)

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