travaux d'éclairage public. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum, et un opérateur économique conclu pour une période de an à compter de sa notification, pouvant être reconduit tacitement 3 fois. Les travaux sont répartis en 5 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Important : Toutefois le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas les lots 1 et 2 à la même entreprise. Il n'attribuera pas non plus les lots 4 et 5 à la même entreprise. De même l'exploitant d'une zone ne pourra assurer les travaux neufs sur cette même zone. Dans ce cadre les candidats devront indiquer dans la fiche réponse leur choix de priorité d'attribution des lots pour lesquels ils seraient classés en premier au terme de la consultation. En revanche une entreprise titulaire du lot 1 pourra être titulaire des lots 3 et/ou 5 et une entreprise titulaire du lot 2 pourra être titulaire des lots 3 et/ou 4
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-10-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bordeaux
Adresse postale: Direction de la concurrence et de la commande publique – place Pey-Berland
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.bordeaux.fr🌏
Courrier électronique: dam@mairie-bordeaux.fr📧
Téléphone: +33 556102393📞
Fax: +33 556102399 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-368811
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
dossier à retirer gratuitement à
la Mairie de Bordeaux
Direction de la concurrence et de la commande publique, annexe place Pey Berland
33077 Bordeaux Cedex
du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 ou téléchargeable sur le site : https://marchespublics.bordeaux.fr
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : Mairie de Bordeaux
Direction de la concurrence et de la commande publique
place Pey Berland
33077 Bordeaux Cedex
ou sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr.
Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "Copie de sauvegarde". Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57-ii-4ème et 5ème du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2013.
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : Mairie de Bordeaux
Direction de la concurrence et de la commande publique
Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "Copie de sauvegarde". Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57-ii-4ème et 5ème du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
travaux d'éclairage public.
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum, et un opérateur économique conclu pour une période de an à compter de sa notification, pouvant être reconduit tacitement 3 fois. Les travaux sont répartis en 5 lots.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Important : Toutefois le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas les lots 1 et 2 à la même entreprise. Il n'attribuera pas non plus les lots 4 et 5 à la même entreprise. De même l'exploitant d'une zone ne pourra assurer les travaux neufs sur cette même zone.
Important : Toutefois le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas les lots 1 et 2 à la même entreprise. Il n'attribuera pas non plus les lots 4 et 5 à la même entreprise. De même l'exploitant d'une zone ne pourra assurer les travaux neufs sur cette même zone.
Dans ce cadre les candidats devront indiquer dans la fiche réponse leur choix de priorité d'attribution des lots pour lesquels ils seraient classés en premier au terme de la consultation.
En revanche une entreprise titulaire du lot 1 pourra être titulaire des lots 3 et/ou 5 et une entreprise titulaire du lot 2 pourra être titulaire des lots 3 et/ou 4
Numéro du lot: 1
Brève description:
Secteur Nord de la ville : entretien, exploitation et rénovation des installations d'éclairage…
… public.L'estimation annuelle de la dépense est de 1 100 000 EUR HT.
… public.
L'estimation annuelle de la dépense est de 1 100 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Secteur Sud de la ville : entretien, exploitation et rénovation des installations d'éclairage…
… public.L'estimation annuelle de la dépense est de 1 200 000 EUR HT.
… public.
L'estimation annuelle de la dépense est de 1 200 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Entretien et rénovation des mises en lumière sur l'ensemble de la…
… ville.L'estimation annuelle de la dépense est de 250 000 EUR HT.
… ville.
L'estimation annuelle de la dépense est de 250 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Secteur Nord de la ville : travaux neufs et modernisation des installations d'éclairage…
… public.L'estimation annuelle de la dépense est de 900 000 EUR HT.
… public.
L'estimation annuelle de la dépense est de 900 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Secteur Sud de la ville : travaux neufs et modernisation des installations d'éclairage…
… public.L'estimation annuelle de la dépense est de 900 000 EUR HT.
… public.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: P130233
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: indiqué sur les différents bons de commande, 33000 Bordeaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Sont acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;.
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Sont acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
aucune garantie ne sera exigée sur ce marché excepté pour l'avance.
Dans le cas ou le prestataire voudrait percevoir l'avance de l'article 87 du code des marchés publics, une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire du montant de l'avance, devra être constituée (article 89 du code des marchés publics). Le titulaire peut toutefois y renoncer
Dans le cas ou le prestataire voudrait percevoir l'avance de l'article 87 du code des marchés publics, une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire du montant de l'avance, devra être constituée (article 89 du code des marchés publics). Le titulaire peut toutefois y renoncer
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget de la collectivité : fonds propres : Rubrique : 814 - articles : 2315, 61523. Caractère des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : prix révisables annuellement.
Règlement des comptes selon les modalités du Ccag/ Travaux.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (Receveur des Finances de la Ville de Bordeaux)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-12-11 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
conformément à la législation en vigueur, l'ouverture des offres n'est pas publique, la commission d'appel d'offres est assistée d'un technicien et, sont invités le comptable public et le directeur départemental de la protection des populations
Langues
Langue: français 🗣️ Conditions d’ouverture des offres
Adresse: annexe place pey berland 1er étage 33077 Bordeaux cedex
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le conseiller municipal délégué pour les marchés publics
Mme Peluhet Sabine
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux.fr🌏
Nom: Mairie de Bordeaux
Adresse postale: place Pey Berland
Point de contact: Direction de la concurrence et de la commande publique
Mme Vitet Carole
Téléphone: +33 556102397📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.bordeaux.fr🌏
Adresse postale: place Pey-Berland
Commune postale: Bordeaux
Point de contact: Mme Paris Marie-Laure
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux.fr🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.bordeaux.fr🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P130233
Informations complémentaires
dossier à retirer gratuitement à
la Mairie de Bordeaux
Direction de la concurrence et de la commande publique, annexe place Pey Berland
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : Mairie de Bordeaux
Direction de la concurrence et de la commande publique
Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "Copie de sauvegarde". Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57-ii-4ème et 5ème du code des marchés publics.
Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "Copie de sauvegarde". Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57-ii-4ème et 5ème du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet – CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: +33 0556993800📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Fax: +33 0556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2013/S 213-368811 (2013-10-28)
Avis d'attribution de marché (2014-02-21) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +33 556102486📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-065636
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-368811
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Annonce nº 134, BOAMP 211 A du 31.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2014.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Indiqué sur les différents bons de commande, 33000 Bordeaux
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-20 📅
Nom: citelum
Adresse postale: 37 rue de Lyon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Cepeca Citeos
Adresse postale: Za Moulerens, rue Eugene Buhan
Commune postale: Gradignan
Code postal: 33174
3️⃣
4️⃣
Nom: SPIE Sud Ouest
Adresse postale: 23 route de la Jaugueyre
Commune postale: Martillac
Code postal: 33650
5️⃣
Nom: Eiffage Energie Aquitaine
Adresse postale: 251 route de la Ferronnerie, Zone industrielle, BP 80087
Commune postale: Biscarosse Cedex
Code postal: 40601
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
8
7
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet – CS 21490, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. +33 556993800. Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax: +33 556243903
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet – CS 21490, F-33063 Bordeaux Cedex. E-Mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. +33 556993800. Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax +33 556243903
Source: OJS 2014/S 040-065636 (2014-02-21)