Entretien, exploitation, extension et modernisation des installations d'éclairage public

Ville de Sceaux

Entretien, exploitation, extension et modernisation des installations d'éclairage public. Les prestations forfaitaires : l'entretien normal et l'exploitation des installations d'éclairage public. Les prestations à bons de commande : l'entretien spécial " travaux de réparation "; l'extension et la modernisation des installations d'éclairage existantes, suivant le programme annuel des travaux; l'entretien, l'extension et la modernisation des illuminations permanentes ; la pose, maintenance et dépose des illuminations ponctuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues énergies et services

Qui ?

• Ville de Sceaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-01	Avis de marché
2014-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:

Les prestations forfaitaires : l'entretien normal et l'exploitation des installations d'éclairage public. Les prestations à bons de commande : l'entretien spécial " travaux de réparation "; l'extension et la modernisation des installations d'éclairage existantes, suivant le programme annuel des travaux; l'entretien, l'extension et la modernisation des illuminations permanentes ; la pose, maintenance et dépose des illuminations ponctuelles. Le montant de l'ensemble des prestations (prestations forfaitaires et unitaires) est compris entre 350 000 EUR HT et 1 400 000 EUR HT annuels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sceaux
Adresse postale: 122 rue Houdan
Code postal: 92330
Commune postale: Sceaux
Contact
Courrier électronique: achats@sceaux.fr 📧
Téléphone: +33 141133290 📞
Fax: +33 141133304 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-222452
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com ou peut-être retiré en version papier auprès du service de la commande publique de la ville de Sceaux après avoir effectué une demande par fax au +33 141133304. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2013/EG/2706-éclairage public

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature(dc1) ou équivalent accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager lasociété.-déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. -déclaration selon laquelle le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle estprévue à l'article L5212-1 à L5212-11 du code du travail.-preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquantles effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /Ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.-présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Capacités professionnelles, techniques et financières.-production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurscapacités pour l'exécution du marché.-certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront être titulaires : -d'une attestation d'habilitation : travaux sous tension pour le personnel, conformément aux termes de la publication UTE 18 510 ou équivalent. -d'une qualification qualifelec type Me4 et Tn4 ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics en contrepartie d'une garantie à première demande selon les conditions du cahier des charges. Retenue de garantie de 5 % appliquée sur chaque acompte selon les conditions du cahier des charges.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par le budget de fonctionnement de la ville. Paiement après service fait par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximums. Prix forfaitaires et unitaires révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Mme Greff Elise
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Sceaux
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Code postal: 92331
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_e9v2SXp0Tr 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/EG/2706-éclairage public
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 129-222452 (2013-07-01)

Avis d'attribution de marché (2014-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Contact
Adresse Internet: http://www.sceaux.fr/marches-publics-sceaux 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-015656
Se réfère à l'avis: 2013/S 129-222452
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Marché no14TV03 Dans le cadre de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, no291545, Sté Tropic, travaux de signalisation, le contrat est consultable par les candidats évincés uniquement sur rendez-vous pris par écrit auprès du service commande publique de la ville de Sceaux (courrier : Ville de Sceaux, Service commande publique, 122 rue Houdan, 92330 Sceaux ou par fax +33 141133304), 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Annonce no179, BOAMP 127 A.Annonce no237, BOAMP 127 B du 4.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sceaux, 92330 Sceaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-02 📅
Nom: Bouygues Energies Et Services
Adresse postale: Direction territoriale Ile-de-France - 87 avenue du Maréchal Foch
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2014/S 011-015656 (2014-01-13)

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