entretien et travaux neufs des voiries et réseaux divers de la ville de Bussy-Saint-Georges

Ville de Bussy-Saint-Georges

lot no1, Entretiens et travaux de VRD nécessaires aux réparations, entretien et petite création sur la commune,
- démolitions
- terrassements
- assainissement
- génie civil pour réseaux
- mise en oeuvre de matériaux
- pose de bordures, caniveaux
- pose de mobiliers urbains
lot no2, Entretien et travaux de signalisation verticale nécessaires à la réparation, entretien et petites créations,
- panneaux et panonceaux de signalisation de police
- panneaux et panonceaux de signalisation de police temporaire pour chantiers
- panneaux de signalétique directionnelle
- panneaux de signalétique de rue
entretien et travaux de signalisation horizontale nécessaires à la réparation, entretien et créations,
- marquage de la signalisation routière, lignes, zébras, traversée, zones bleues ou vertes..
- marquages au sol de la signalétique, logos handicapé, pochages divers..
- marquage temporaire de chantier
- effacements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.

Qui ?

• Ville de Bussy-Saint-Georges

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-27	Avis de marché
2013-10-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:

lot 1 - entretien et travaux de VRDMinimum annuel : 400 000 EUR (HT).Maximum annuel : 850 000 EUR (HT).Lot 2 : Entretien et travaux de voirie - signalisation verticale - signalisation horizontaleminimum annuel : 50 000 EUR (HT).Maximum annuel : 170 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bussy-Saint-Georges
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Contact
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
Téléphone: +33 164666814 📞
Fax: +33 164666895 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-328873
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

la remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le retrait et la remise des offres par voir électronique est possible sur la plateforme de dématérialisation accessible par l'adresse http://www.bussysaintgeorges.fr Correspondant auprès duquel des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Afin de respecter l'égale information des candidats, toute demande doit être formulée par écrit ou par télécopie à l'attention de M. Nicolas Bouvier - service marchés - tel: +33 164666814, fax: +33 164666895 qui transmettra au service concerné et diffusera la réponse de la Commune aux autres candidats Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot no1, Entretiens et travaux de VRD nécessaires aux réparations, entretien et petite création sur la commune,

- démolitions

- terrassements

- assainissement

- génie civil pour réseaux

- mise en oeuvre de matériaux

- pose de bordures, caniveaux

- pose de mobiliers urbains

lot no2, Entretien et travaux de signalisation verticale nécessaires à la réparation, entretien et petites créations,

- panneaux et panonceaux de signalisation de…

… police

… police temporaire pour chantiers

- panneaux de signalétique directionnelle

- panneaux de signalétique de rue

entretien et travaux de signalisation horizontale nécessaires à la réparation, entretien et créations,

- marquage de la signalisation routière, lignes, zébras, traversée, zones bleues ou vertes..

- marquages au sol de la signalétique, logos handicapé, pochages divers..

- marquage temporaire de chantier

- effacements.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien et travaux de VRD
Brève description:

-démolitions ;-terrassements ;-assainissement ;-génie civil pour réseaux ;-mise en oeuvre de matériaux ;-pose de bordures, caniveaux ;-pose de mobiliers urbains.

-démolitions ;

-terrassements ;

-assainissement ;

-génie civil pour réseaux ;

-mise en oeuvre de matériaux ;

-pose de bordures, caniveaux ;

-pose de mobiliers urbains.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
850 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien et travaux de voirie - signalisation verticale - signalisation horizontale
Brève description:

-panneaux et panonceaux de signalisation de police ;-panneaux et panonceaux de signalisation de police temporaire pour chantiers ;-panneaux de signalétique directionnelle ;-panneaux de signalétique de rue ;Entretien et travaux de signalisation horizontale nécessaires à la réparation, entretien et créations,- marquage de la signalisation routière, lignes, zébras, traversée, zones bleues ou vertes... ;-marquages au sol de la signalétique, logos handicapé, pochages divers... ;-marquage temporaire de chantier ;-effacements.

-panneaux et panonceaux de signalisation de police ;

-panneaux et panonceaux de signalisation de police temporaire pour chantiers ;

-panneaux de signalétique directionnelle ;

-panneaux de signalétique de rue ;

Entretien et travaux de signalisation horizontale nécessaires à la réparation, entretien et créations,

- marquage de la signalisation routière, lignes, zébras, traversée, zones bleues ou vertes... ;

-marquages au sol de la signalétique, logos handicapé, pochages divers... ;

-marquage temporaire de chantier ;

-effacements.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
170 000 💰
Quantité ou étendue:

lot 1 - entretien et travaux de VRD

Minimum annuel : 400 000 EUR (HT).

Maximum annuel : 850 000 EUR (HT).

Lot 2 : Entretien et travaux de voirie - signalisation verticale - signalisation horizontale

minimum annuel : 50 000 EUR (HT).

Maximum annuel : 170 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2012-0056
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Bussy-Saint-Georges, 77600

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces contenues dans l'offre.

Situation économique et financière: ceux mentionnées au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: ceux mentionnées au règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

les candidats constitueront les garanties permettant d'assurer à la Commune de Bussy Saint-Georges la bonne exécution du contrat. Les modalités de cautionnement et de garanties exigées seront mentionnées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les dépenses du marché seront imputées sur les crédits d'investissement et de fonctionnement des services techniques ouverts au budget communal.

le délai global de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la réception de la facture.

Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux de ces intérêts est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.

conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, une avance forfaitaire pourra être versée au titulaire dans le cas où le montant de la partie forfaitaire du marché excéderait 50 000 EUR (HT).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats à la présente consultation sont informés qu'ils ne sont pas autorisés à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. prix (40)
3. délai de livraison ou d'intervention (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Bussy-Saint-Georges

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-0056
Informations complémentaires

la remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Le retrait et la remise des offres par voir électronique est possible sur la plateforme de dématérialisation accessible par l'adresse http://www.bussysaintgeorges.fr

Correspondant auprès duquel des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Afin de respecter l'égale information des candidats, toute demande doit être formulée par écrit ou par télécopie à l'attention de M. Nicolas Bouvier - service marchés - tel: +33 164666814, fax: +33 164666895 qui transmettra au service concerné et diffusera la réponse de la Commune aux autres candidats

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L551-1 et R 551- 1 du Code de Justice Administrative :

- référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. . Articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;

-référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché. . Article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;

-recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension : 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief ;

-recours de plein contentieux : deux mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief et ou deux mois à compter de la décision de rejet suite à recours préalable.

Source: OJS 2013/S 191-328873 (2013-09-27)

Informations complémentaires (2013-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-25 📅
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 211-365039
Se réfère à l'avis: 2013/S 191-328873
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2013/S 211-365039 (2013-10-25)

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