Entretien et travaux d'eclairage public sur le territoire de morangis

CC les Portes de l'Essonne

le marché est composé de deux tranches : tranche ferme. Le présent marché de travaux d'entretien, maintenance et réparation des installations d'éclairage public se compose de quatre prestations bien distinctes :- la maintenance forfaitaire annuelle dite " ordinaire ", (prestations récurrentes annuelles comme : entretien courant, curatif, préventif, astreinte et autres prestations décrites dans le présent CCTP)- interventions non previsibles dit "travaux extraordinaires" (accidents, vandalisme, vieillissement et autres prestations décrites dans le CCTP)- les petits travaux de modernisation et d'extension.- les illuminations festives (la dépose, la maintenance, les petites réparations et le stockage des matériels d'illumination de fin d'année).Tranche conditionnelle. Tranche conditionnelle no1 : Mise à jour terrain de l'identification de l'ensemble des points lumineux de leurs supports et des armoires de commandecette prestation sera réalisée une seule fois sur toute la durée du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEIP

Qui ?

• CC les Portes de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-02	Avis de marché
2014-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum annuel HT (englobant la tranche ferme et la tranche conditionnelle). A titre indicatif: Montant estimatif du marché à l'année : 134 000 EUR (TTC)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Les Portes de l'Essonne
Adresse postale: 3 rue Lefèvre Utile, BP 300
Code postal: 91205
Commune postale: Athis-Mons
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: amsaidie@portesessonne.fr 📧
Téléphone: +33 169578010 📞
Fax: +33 169578001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date limite de soumission: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-222230
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commandedélai d'exécution : Voir CCTP Durée du marché : De la date prescrite par l'ordre de service de démarrage au 31.7.2014. unité monétaire utilisée, l'euro. Le retrait du DCE se fait uniquement par téléchargement à l'adressehttps://www.marches-publics.info.Lors de son étude, l'entrepreneur pourra, s'il le souhaite, faire unevisite des lieux pour se rendre compte du parc existant. La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site : https://www.marches-publics.info Modalites d'ouverture des plis : l'ouverture des plis se fait, conformément au code des marchés publics français, en dehorsde la Commission d'appels d'offres : laséance d' ouverture prévue (sous réserve de modification) le 19 août n'est pas publique. renseignements administratifs : Christine Goncalves, Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne, service marchés publics, 3 rue Lefèvre Utile, BP 300, 91 205 Athis-Mons Cedex, téléphone : +33 169578016, Fax : +33 169578001, courriel : cgoncalves@portesessonne.fr Renseignements techniques : Alain Bénéteau, Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne, service domaine public, téléphone : +33 16957568155, Fax : +33 169578001, courriel : abeneteau@portesessonne.fr Ce marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions des articles L551-13 et R.551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. - Conformément à l'article R 421-1 du code de la justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).Service à contacter pour renseignements sur introduction des recours : service marchés de la Communauté d'agglomération. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commandedélai d'exécution : Voir CCTP

Durée du marché : De la date prescrite par l'ordre de service de démarrage au 31.7.2014.

unité monétaire utilisée, l'euro. Le retrait du DCE se fait uniquement par téléchargement à l'adressehttps://www.marches-publics.info.Lors de son étude, l'entrepreneur pourra, s'il le souhaite, faire unevisite des lieux pour se rendre compte du parc existant. La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site : https://www.marches-publics.info

Modalites d'ouverture des plis : l'ouverture des plis se fait, conformément au code des marchés publics français, en dehorsde la Commission d'appels d'offres : laséance d' ouverture prévue (sous réserve de modification) le 19 août n'est pas publique.

renseignements administratifs : Christine Goncalves, Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne, service marchés publics, 3 rue Lefèvre Utile, BP 300, 91 205 Athis-Mons Cedex, téléphone : +33 169578016, Fax : +33 169578001, courriel : cgoncalves@portesessonne.fr

Renseignements techniques : Alain Bénéteau, Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne, service domaine public, téléphone : +33 16957568155, Fax : +33 169578001, courriel : abeneteau@portesessonne.fr

Ce marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions des articles L551-13 et R.551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. - Conformément à l'article R 421-1 du code de la justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).Service à contacter pour renseignements sur introduction des recours : service marchés de la Communauté d'agglomération.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

il n'est pas prévu d'option au sens du droit interne. Au sens du droit communautaire, deux options (reconductions) sont possibles : ainsi, le marché est un marché à bons de commande passé de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage au 31 juillet 2014. Le marché est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 31 mois

Numéro de référence: 2013/018C

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclarations du candidat DC 2,- copie du jugement en cas de redressement judiciaire- lettre de candidature DC 1

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des prestations réalisées au cours des 3 dernières annéesces références, notamment les plus significatives, préciseront de manière synthétique le contenu des prestations assurées, ainsi que le nom des clients et leurs coordonnées. Pourront également être joints les certificats de capacité fournis par les collectivités clientes.- Qualifélec : Me4, Tn4, Ht/Rt ou références équivalentes- certification ISO 9001- attestations de capacité pour la gestion parcs d'éclairage public de 2 500 luminaires minimum.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Financement sur fonds propres. Délai de paiement : 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements 2° En qualité de membres de plusieurs groupementsen cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Garcia François, président
Nom: Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne: service marchés publics
Téléphone: +33 169578118 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/018C
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commandedélai d'exécution : Voir CCTP

Durée du marché : De la date prescrite par l'ordre de service de démarrage au 31.7.2014.

unité monétaire utilisée, l'euro. Le retrait du DCE se fait uniquement par téléchargement à l'adressehttps://www.marches-publics.info.Lors de son étude, l'entrepreneur pourra, s'il le souhaite, faire unevisite des lieux pour se rendre compte du parc existant. La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site : https://www.marches-publics.info

Modalites d'ouverture des plis : l'ouverture des plis se fait, conformément au code des marchés publics français, en dehorsde la Commission d'appels d'offres : laséance d' ouverture prévue (sous réserve de modification) le 19 août n'est pas publique.

renseignements administratifs : Christine Goncalves, Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne, service marchés publics, 3 rue Lefèvre Utile, BP 300, 91 205 Athis-Mons Cedex, téléphone : +33 169578016, Fax : +33 169578001, courriel : cgoncalves@portesessonne.fr

Renseignements techniques : Alain Bénéteau, Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne, service domaine public, téléphone : +33 16957568155, Fax : +33 169578001, courriel : abeneteau@portesessonne.fr

Ce marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions des articles L551-13 et R.551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. - Conformément à l'article R 421-1 du code de la justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).Service à contacter pour renseignements sur introduction des recours : service marchés de la Communauté d'agglomération.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 129-222230 (2013-07-02)

Avis d'attribution de marché (2014-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC les Portes de l'Essonne
Contact
Courrier électronique: marchespublics@portesessonne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321774
Se réfère à l'avis: 2013/S 129-222230
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 127 A, annonce no 175 du 4 juillet 2013. Parution no : 127 B, annonce no 233 du 4 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-03 📅
Nom: seip
Adresse postale: Rue des Graviers
Commune postale: Saulx les Chartreux
Code postal: 91160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910049600069
Contact
Point de contact: Reda Robin, le président
Source: OJS 2014/S 182-321774 (2014-09-18)

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