Entretien et réparation (hors assurance) des véhicules du Conseil général de Loire-Atlantique

Conseil général de Loire-Atlantique

Le présent marché est réparti en 7 lots géographiques au sein desquels sont affectés les véhicules du Conseil général. Les données concernant les véhicules affectés à chaque lot figurent, à titre indicatif, au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le parc de véhicules à entretenir et/ou à réparer pour chaque lot subit inéluctablement des variations pendant la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-28 Avis de marché
2014-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de voitures
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Valeur totale du marché: 524 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction des supports et des moyens généraux, service logistique et achats, 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Fax: +33 240998168 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-218222
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est réparti en 7 lots géographiques au sein desquels sont affectés les véhicules du Conseil général. Les données concernant les véhicules affectés à chaque lot figurent, à titre indicatif, au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le parc de véhicules à entretenir et/ou à réparer pour chaque lot subit inéluctablement des variations pendant la durée du marché.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: véhicules affectés à la zone géographique de Saint-Nazaire
Brève description:
Entretien et réparation (hors assurance) des véhicules du Conseil général de Loire-Atlantique affectés à la zone géographique de Saint Nazaire
Quantité ou étendue: montant estimatif : 120 000,00 EUR (H.T.)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: véhicules affectés à la zone géographique de Pornic
Brève description:
Entretien et réparation (hors assurance) des véhicules du Conseil général de Loire-Atlantique affectés à la zone géographique de Pornic
Quantité ou étendue: montant estimatif : 68 000,00 EUR (H.T.)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: véhicules affectés à la zone géographique de Saint Philbert de Grand Lieu
Brève description:
Entretien et réparation (hors assurance) des véhicules du Conseil général de Loire-Atlantique affectés à la zone géographique de Saint Philbert de Grand Lieu
Quantité ou étendue: montant estimatif : 36 000,00 EUR (H.T.)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: véhicules affectés à la zone géographique de Clisson
Brève description:
Entretien et réparation (hors assurance) des véhicules du Conseil général de Loire-Atlantique affectés à la zone géographique de Clisson
Quantité ou étendue: montant estimatif : 76 000,00 EUR (H.T.)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: véhicules affectés à la zone géographique d'ancenis
Brève description:
Entretien et réparation (hors assurance) des véhicules du Conseil général de Loire-Atlantique affectés à la zone géographique d'ancenis
Quantité ou étendue: montant estimatif : 60 000,00 EUR (H.T.)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: véhicules affectés à la zone géographique de Chateaubriant
Brève description:
Entretien et réparation (hors assurance) des véhicules du Conseil général de Loire-Atlantique affectés à la zone géographique de Chateaubriant
Quantité ou étendue: montant estimatif : 112 000,00 EUR (H.T.)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: véhicules affectés à la zone géographique de Blain
Brève description:
Entretien et réparation (hors assurance) des véhicules du Conseil général de Loire-Atlantique affectés à la zone géographique de Blain
Quantité ou étendue: montant estimatif : 52 000,00 EUR (H.T.)
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: D170GA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget général du Département.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le titulaire s'est engagé en matière de protection de l'environnement, par ses réponses apportées au questionnaire technique et environnemental. Il est tenu de les respecter, pendant toute la durée du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-24 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Nantes, la date et l'heure sont indicatives. L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: DSMG – service logistique et achats, 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1
Point de contact: Mme Dominique Guinel-Justome
Nom: Conseil général de Loire-Atlantique, adresse postale : DSMG – service logistique et achats, 3 quai Ceineray, BP 94109, 44041 Nantes Cedex 1
Adresse postale: Adresse des bureaux de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 : DSMG – service logistique et achats, 2 quai de Versailles, 2ème étage, bureau 208
Code postal: 44000
Point de contact: Mme Jennifer Prampart
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: D170GA
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 127-218222 (2013-06-28)
Avis d'attribution de marché (2014-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date de publication: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 064-109651
Se réfère à l'avis: 2013/S 127-218222
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Lot 2: marché infructueux, Lot 4: marché infructueux. Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (arret n° 291545 du 16 juillet 2007) et sous réserve des dispositions légales et réglementaires protégeant le secret industriel et commercial, la consultation du contrat peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande de rendez-vous préalable (horaires d'ouverture : 9:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi). Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Les montants indiqués (estimations) sont pour la durée totale du marché de un an reconductible 3 fois. Annonce n° 368, BOAMP 126 B du 3 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-04 📅
Nom: Centre automobile de l'Étoile
Adresse postale: 380 route Côte d'Amour Océanis, BP 60212
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Code postal: 44614

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-28 📅
Nom: Plaisance Auto
Adresse postale: 36 route de Machecoul
Commune postale: Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Code postal: 44310

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-30 📅
Nom: Garage Moderne
Adresse postale: 339 avenue Francis Robert
Commune postale: Ancenis Cedex
Code postal: 44150

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-20 📅
Nom: Châteaubriant Automobiles
Adresse postale: ZI route de Saint-Nazaire
Commune postale: Châteaubriant
Code postal: 44110

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-08 📅
Nom: Garage Panhaleux
Adresse postale: 48 rue de Nantes
Commune postale: Blain
Code postal: 44130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2014/S 064-109651 (2014-03-27)
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Fournisseurs:
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