Entretien et réparation des véhicules poids lourds de collecte des déchets de Bourg-en-Bresse agglomération

Cté d'agglomération de Bourg-en-Bresse

Entretien et réparation des véhicules poids lourds de collecte des déchets de Bourg-en-Bresse agglomération.
Parc actuellement composé de 12 véhicules, soit 9 camions et bennes destinés à la collecte des ordures ménagères, un camion avec bras ampliroll et grue, un camion avec benne compactrice et grue et un véhicule poids lourd inférieur à 10 tonnes avec bras ampliroll.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-22 Avis de marché
2013-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de camions
Quantité ou étendue:
Marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics avec montants minimum et maximum annuels : Montant annuel minimum : 35 000 EUR HT et maximum annuel : 175 000 EUR HT.Marché d'une durée d'un an à compter du 22.7.2013 jusqu'au 21.7.2014. Marché pouvant être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de camions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval Cénord, BP 8000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgenbresse-agglomeration.fr 🌏
Téléphone: +33 474247515 📞
Fax: +33 474247513 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 042-067283
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature sont manquantes ou incomplètes, il pourra décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 4 jours ouvrés. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite par courrier ou par télécopie (+33 474247513) à Bourg-en-Bresse agglomération, service environnement développement durable. Le dossier est également consultable et téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.bourgenbresse-agglomeration.fr. Rubriques " En un clic- marchés publics puis plateforme de dématérialisation" Aucun dossier de consultation ne sera transmis sur support physique électronique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Transmission des offres : Horaires d'ouverture des bureaux : Lundi au jeudi : 8:30-12:00/14:00-17:00 Vendredi : 8:30-12:00/14:00-16:30 Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique sur notre plateforme de dématérialisation : www.bourgenbresse-agglomeration.fr Le pli devra être parvenu à Bourg-En-Bresse Agglomération avant la date et l'heure limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.bourgenbresse-agglomeration.fr. L'Utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde "Ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Fuseau horaire de référence : (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis :.doc, .xls, pdf, .ppt, .jpeg, .dxf, .dwg. (Formats à éviter :.exe et macros.) Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est donc conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'Attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Toute procédure de transmission par voie électronique en dehors du profil acheteur sera refusée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien et réparation des véhicules poids lourds de collecte des déchets de Bourg-en-Bresse agglomération.
Parc actuellement composé de 12 véhicules, soit 9 camions et bennes destinés à la collecte des ordures ménagères, un camion avec bras ampliroll et grue, un camion avec benne compactrice et grue et un véhicule poids lourd inférieur à 10 tonnes avec bras ampliroll.
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Quantité ou étendue:
Marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics avec montants minimum et maximum annuels : Montant annuel minimum : 35 000 EUR HT et maximum annuel : 175 000 EUR HT.
Marché d'une durée d'un an à compter du 22.7.2013 jusqu'au 21.7.2014. Marché pouvant être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction du marché.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse, 01000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils contiendront les éléments suivants :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Les candidats sont invités à fournir leurs références en matière de réparations électroniques et hydrauliques sur bennes à ordures ménagères, sur équipement ampliroll et grue radiocommandée.
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : budget de la collectivité.
Paiement : articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Règlement des comptes selon les modalités du Ccag-Fcs
Délai global de paiement : 30 jours
certains prix seront révisables annuellement, d'autres seront ajustables. Les taux de remise sur les prix catalogues fournisseurs seront fermes pendant toute la durée du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Bourg-en-Bresse agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bourgenbresse-agglomeration.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.bourgenbresse-agglomeration.fr 🌏
Nom: Bourg-en-Bresse agglomération
Point de contact: M.Nicolas Goyard: renseignements techniques, Mme Claire Fillerin: renseignements administratifs : +33 474506347
Téléphone: +33 474241898 📞
Adresse postale: Service environnement - développement durable 3 avenue Arsène d'Arsonval Cénord, BP 8000
Point de contact: M.Nicolas Goyard
Adresse postale: Service commande publique 3 avenue Arsène d'Arsonval Cénord, BP 8000
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-22 📅
Date de fin: 2014-07-21 📅
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature sont manquantes ou incomplètes, il pourra décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 4 jours ouvrés. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
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Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite par courrier ou par télécopie (+33 474247513) à Bourg-en-Bresse agglomération, service environnement développement durable.
Le dossier est également consultable et téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.bourgenbresse-agglomeration.fr.
Rubriques " En un clic- marchés publics puis plateforme de dématérialisation"
Aucun dossier de consultation ne sera transmis sur support physique électronique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
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Transmission des offres :
Horaires d'ouverture des bureaux : Lundi au jeudi : 8:30-12:00/14:00-17:00
Vendredi : 8:30-12:00/14:00-16:30
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique sur notre plateforme de dématérialisation : www.bourgenbresse-agglomeration.fr
Le pli devra être parvenu à Bourg-En-Bresse Agglomération avant la date et l'heure limite de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.bourgenbresse-agglomeration.fr. L'Utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
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La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde "Ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Fuseau horaire de référence : (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis :.doc, .xls, pdf, .ppt, .jpeg, .dxf, .dwg.
(Formats à éviter :.exe et macros.)
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).
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Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est donc conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'Attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Toute procédure de transmission par voie électronique en dehors du profil acheteur sera refusée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue du Guesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141410 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 042-067283 (2013-02-22)
Avis d'attribution de marché (2013-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-246142
Se réfère à l'avis: 2013/S 42-067283
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Annonce n° 190, BOAMP 41 B du 27.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (55)
2. prix des prestations (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-23 📅
Nom: Bernard Trucks
Adresse postale: 506 route de Strasbourg, BP 10125
Commune postale: Viriat Cedex 2
Code postal: 01442
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 141-246142 (2013-07-18)
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