Entretien et réparation des véhicules légers, véhicules utilitaires et fourgons

Conseil général des Ardennes

Entretien et réparation des véhicules légers, véhicules utilitaires et fourgons.
Estimation annuelle :
Lot 1 : 27 200 EUR HT
Lot 2 : 27 200 EUR HT
Lot 3 : 26 400 EUR HT
Lot 4 : 26 400 EUR HT
Lot 5 : 14 400 EUR HT
Lot 6 : 14 400 EUR HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-05 Avis de marché
2013-06-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de voitures
Quantité ou étendue: sans mini ni maxi
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Ardennes
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville-Mézières

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date limite de soumission: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 109-186023
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Marché à bons de commande (article 77 Code des marchés publics) sans montant minimum ni montant maximum. requête en référé pré-contractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché : Introduction d'une requête en première instance : Article R421-1 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 3ème trimestre 2013 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien et réparation des véhicules légers, véhicules utilitaires et fourgons.
Estimation annuelle :
Lot 1 : 27 200 EUR HT
Lot 2 : 27 200 EUR HT
Lot 3 : 26 400 EUR HT
Lot 4 : 26 400 EUR HT
Lot 5 : 14 400 EUR HT
Lot 6 : 14 400 EUR HT
Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicules de marques Peugeot et Citroen sur le secteur de Charleville-Mézières
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicules de marques Peugeot et Citroen sur le secteur de Rethel
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicules de marques Renault et Dacia sur le secteur de Charleville-Mézières
Numéro du lot: 4
Brève description: Véhicules de marques Renault et Dacia sur le secteur de Rethel
Numéro du lot: 5
Brève description: Véhicules de marque Opel sur le secteur de Charleville-Mézières
Numéro du lot: 6
Brève description: V&Amp;Hicules de marque Opel sur le secteur de Rethel
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si le titulaire du marché est en situation de redressement judiciaire, le mandatement de l'avance obligatoire interviendra après production d'une garantie à première demande portant sur la totalité de son montant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget départemental et du budget annexe. Délai global de paiement de 30 jours. Paiement par virement, fonds propres et/ou emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-ardennes.fr 🌏
Nom: Conseil général des Ardennes - direction des routes et des infrastructures
Adresse postale: 12 route de Prix
Commune postale: Charleville Mézières
Code postal: 08000
Téléphone: +33 324556811 📞
Fax: +33 324556858 📠
Nom: Conseil général des Ardennes - service des marchés publics
Téléphone: +33 324366276 📞
Courrier électronique: secretariatsmp@cg08.fr 📧
Fax: +33 324366277 📠
URL des documents: http://www.marches-ardennes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-ardennes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Marché à bons de commande (article 77 Code des marchés publics) sans montant minimum ni montant maximum.
requête en référé pré-contractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché : Introduction d'une requête en première instance : Article R421-1 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
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Date prévisionnelle de commencement des prestations : 3ème trimestre 2013
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Secrétariat CCRA ou CCIRA
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 389342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Charleville Mézières
Source: OJS 2013/S 109-186023 (2013-06-05)
Informations complémentaires (2013-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 112-190805
Se réfère à l'avis: 2013/S 109-186023
Numéro JO-S: 112
Source: OJS 2013/S 112-190805 (2013-06-10)