entretien et réparation des véhicules légers, véhicules utilitaires et fourgons

Conseil général des Ardennes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-10.

Qui ?

• Conseil général des Ardennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes › Services de réparation et d'entretien de voitures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de voitures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Ardennes
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.cg08.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date limite de soumission: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-193139
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

marché à bons de commande (article 77 Code des marchés publics) sans montant minimum ni montant maximum. Requête en référé pré-contractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché : Introduction d'une requête en première instance : Article R421-1 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 3ème trimestre 2013 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: entretien et réparation des véhicules légers, véhicules utilitaires et fourgons
Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicules de marques Peugeot et Citroen sur le secteur de Charleville-Mézières
Quantité ou étendue: estimation annuelle des dépenses : 27 200 euro (H.T.)
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicules de marques Peugeot et Citroen sur le secteur de Rethel
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicules de marques Renault et Dacia sur le secteur de Charleville-Mézières
Quantité ou étendue: estimation annuelle des dépenses : 26400 euro (H.T.)
Numéro du lot: 4
Brève description: Véhicules de marques Renault et Dacia sur le secteur de Rethel
Numéro du lot: 5
Brève description: Véhicules de marque Opel sur le secteur de Charleville-Mézières
Quantité ou étendue: estimation annuelle des dépenses : 14400 euro (H.T.)
Numéro du lot: 6
Brève description: V&Amp;Hicules de marque Opel sur le secteur de Rethel
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

comme justifications quant aux qualités et capacités du candidat :

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1 dernière version ou renseignements équivalents) en cas de groupement,

déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2 dernière version) ou renseignements équivalents,

attestation sur l'honneur indiquant que l'entreprise s'engage à n'utiliser que des pièces de rechange d'origine constructeur.

Moyens humains et matériels de l'entreprise

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

si le titulaire du marché est en situation de redressement judiciaire, le mandatement de l'avance obligatoire interviendra après production d'une garantie à première demande portant sur la totalité de son montant

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur le budget départemental et/ou des budgets annexes. Délai global de paiement de 30 jours. Paiement par virement, fonds propres et/ou emprunts

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entreprise seule ou groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-ardennes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-ardennes.fr 🌏
Nom: Conseil général des Ardennes
Adresse postale: 12 route de Prix
Code postal: 08000
Point de contact: Direction des routes et des infrastructures
Service des marchés publics
URL des documents: http://www.marches-ardennes.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-06-07 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 109-186023
Informations complémentaires

marché à bons de commande (article 77 Code des marchés publics) sans montant minimum ni montant maximum.

Requête en référé pré-contractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché : Introduction d'une requête en première instance : Article R421-1 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.

Date prévisionnelle de commencement des prestations : 3ème trimestre 2013

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Secrétariat CCRA ou CCIRA
Fax: +33 389342771 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 389342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 113-193139 (2013-06-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes (>20)

Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes (>20)

Services de réparation et d'entretien de voitures (11)