Entretien et réparation des véhicules légers de la CPA

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

La présente consultation concerne l'entretien et la réparation des véhicules légers de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix non munis d'un dispositif spécifique tels que camion plateau, mini benne ou autre. Elle couvre les prestations suivantes :prestations de services nécessaires à l'entretien et la réparation de ces véhicules y compris les opérations de carrosserie et pneumatiques. Contrôle technique, contrôle anti pollution, fourniture et pose de pièces détachées, le dépannage sur site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-18 Avis de marché
2013-07-09 Informations complémentaires
2013-07-26 Informations complémentaires
2013-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de voitures
Quantité ou étendue:
Le parc automobile est composé de 121 véhicules. Toutes les prestations sont exécutées conformément aux préconisations du constructeur ainsi qu'à celles du l'installateur du système GPL pour les véhicules concernés. Les pièces utilisées sont celles d'origine constructeur pour les lots 1 et 2. Les prestations seront rémunérées par application des prix du Bordereau aux quantités réellement exécutées. Marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du CMP. Le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours aux grilles tarifaires des constrcuteurs sur lesquels les candidats consentent un rabais pour la durée du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date limite de soumission: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-203662
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financière, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.2.1 à Iii.2.3.Les critères de jugement des offres au regard des éléments fournis dans le pli, sont les suivants : Pour les lots no1 et 2 : 1. Valeur Financière de l'offre : 60% 2. Valeur technique : 30% 3. Délai : 10%pour le lot no 31. Valeur Financière de l'offre : 60% 2. Valeur technique : 40%. Le critère du prix pour chaque lot sera calculé en fonction du coût global de la prestation. Ce coût global prend en compte d'une part le montant du DQE et le coût lié aux frais de déplacement et d'autre part les taux de rabais consentis..La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants:a) Lot 1 :- sous-critère no1 : Le niveau de qualification des personnels et effectif dédiés pour répondre au marché, 30% de la note - sous-critère no2 : Le niveau des équipements ateliers 50% de la note (quantité, variété et cohérence par rapport au marché),- sous-critère no3 : La pertinence des moyens de dépannage sur site et des procédures mis en oeuvre pour assurer le délai d'intervention 10% de la note- sous-critère no4 : La pertinence des procédures liées à la préparation des véhicules au Contrôle Technique (pré contrôle, contrôle et proposition d'actions correctives en fonction du Procès Verbal) 10% de la note. B) Lots 2 et 3:- sous-critère no1 : Le niveau de qualification des personnels et effectif dédiés pour répondre au marché 40% de la note,- sous-critère no2 : Le niveau des équipements ateliers 60% de la note,chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent).La note technique est obtenue en calculant la somme des notes obtenues pour chaque sous-critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus.les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-En-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés). Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_aeN6IfExrp&v=1&selected=0La remise des plis peut se faire :- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée.- soit par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_aeN6IfExrp&v=1&selected=0Le candidat devra impérativement choisir entre l'une ou l'autre des modalités décrites ci-dessus.Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'entretien et la réparation des véhicules légers de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix non munis d'un dispositif spécifique tels que camion plateau, mini benne ou autre. Elle couvre les prestations suivantes :prestations de services nécessaires à l'entretien et la réparation de ces véhicules y compris les opérations de carrosserie et pneumatiques. Contrôle technique, contrôle anti pollution, fourniture et pose de pièces détachées, le dépannage sur site.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien et reparations de mecanique
Brève description:
Les prestations comprennent: l'entretien périodique conformément aux préconisations des constructeurs et à la legislation en vigueur, le traitement des pannes et les réparations sur site, préparation et passage des contrôles techniques ou anti-pollution.
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Quantité ou étendue: Marché compris entre un seuil minimum annuel de 60 000 EUR HT et un seuil maximum annuel de 240 0000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: reparation de carrosserie
Brève description:
Le lot 2 concerne les réparations de carrosserie. Les prestations de service seront exécutées conformément aux préconisations techniques des constructeurs et à la législation en vigueur.
Quantité ou étendue: Marché compris entre un seuil minimum annuel de 30 000 EUR HT et un seuil maximum annuel de 120 0000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: reparation, changement et gardiennage de pneumatiques
Brève description:
Le lot 3 concerne la fourniture et la pose de pneumatiques et jantes, puis le gardiennage des pneus (été et hiver).
Quantité ou étendue: Le montant du marché est compris entre un seuil annuel de 15 000 EUR HT et un seuil maximum annuel de 45 0000 EUR (HT).
Description des options:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois, par tacite reconduction sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13M050, 13M051 et 13M052
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté du Pays d'Aix, 13100 Aix-en-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :
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- une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire ;
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- le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises. ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur le sites suivant : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm
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Situation économique et financière:
Pour chacun des membres du groupement éventuel, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Le numéro d'agrément du prestataire des Contrôles Techniques et des Contrôles pollution, uniquement pour le lot no1d'une manière générale et plus particulièrement pour la justification de l'agrément, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (sous traitant, co-traitant). Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché ne prévoit aucun cautionnement. Une garantie à première demande est exigée pour couvir le montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché.- Délai global de paiement (acomptes et solde) : 30 jours- financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres.- Marchés à prix unitaires révisables- paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait ;-En application de l'article 87 du CMP, uniquement pour le lot 1, une avance de 5 % du montant minimum (Ttc) du lot sera versée au titulaire, sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à la signature du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_5EL2xKnMwC&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M050, 13M051 et 13M052
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financière, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.2.1 à Iii.2.3.Les critères de jugement des offres au regard des éléments fournis dans le pli, sont les suivants : Pour les lots no1 et 2 : 1. Valeur Financière de l'offre : 60% 2. Valeur technique : 30% 3. Délai : 10%pour le lot no 31. Valeur Financière de l'offre : 60% 2. Valeur technique : 40%. Le critère du prix pour chaque lot sera calculé en fonction du coût global de la prestation. Ce coût global prend en compte d'une part le montant du DQE et le coût lié aux frais de déplacement et d'autre part les taux de rabais consentis..La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants:a) Lot 1 :- sous-critère no1 : Le niveau de qualification des personnels et effectif dédiés pour répondre au marché, 30% de la note - sous-critère no2 : Le niveau des équipements ateliers 50% de la note (quantité, variété et cohérence par rapport au marché),- sous-critère no3 : La pertinence des moyens de dépannage sur site et des procédures mis en oeuvre pour assurer le délai d'intervention 10% de la note- sous-critère no4 : La pertinence des procédures liées à la préparation des véhicules au Contrôle Technique (pré contrôle, contrôle et proposition d'actions correctives en fonction du Procès Verbal) 10% de la note. B) Lots 2 et 3:- sous-critère no1 : Le niveau de qualification des personnels et effectif dédiés pour répondre au marché 40% de la note,- sous-critère no2 : Le niveau des équipements ateliers 60% de la note,chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent).La note technique est obtenue en calculant la somme des notes obtenues pour chaque sous-critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus.les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-En-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés). Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_aeN6IfExrp&v=1&selected=0La remise des plis peut se faire :- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée.- soit par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_aeN6IfExrp&v=1&selected=0Le candidat devra impérativement choisir entre l'une ou l'autre des modalités décrites ci-dessus.Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2013/S 119-203662 (2013-06-18)
Informations complémentaires (2013-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232312
Se réfère à l'avis: 2013/S 119-203662
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2013/S 134-232312 (2013-07-09)
Informations complémentaires (2013-07-26)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-08-20 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-255681
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2013/S 147-255681 (2013-07-26)
Avis d'attribution de marché (2013-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 124 906 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-414226
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Les marchés ont été signés le 29.10.2013 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifiés le 4.11.2013 (date du volet rose). Le montant de chaque marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final de chaque marché sera la résultante de l'application des prix du bordereau aux quantités réellement exécutées. Merci de bien vouloir noter que les numéros des marché sont 13M050 -13M051-13M052 et non le 130050-130051-130052 qui ont été noté en tant que tel afin que l'avis puisse étre publié par le BOAMP. Les critéres d'attribution énoncées à la rubrique IV.2.1 sont: pour le lot 1 et 2: - cout global 60 % - valeur technique 30 % - délai 10 % Pour le lot 3: - cout prestation 60 % - valeur technique 40 % Annonce no179, B.O.A.M.P. 118 B du 21.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (30)
3. delai (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-20 📅
Nom: Verdun Aix
Adresse postale: 5 route de Galice
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090

2️⃣
Commune postale: Aix-en-provence

3️⃣
Nom: Pyrame et Fils
Adresse postale: 1230 rue André Ampère - pôle d'activité d'Aix les Milles
Code postal: 13793
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
Source: OJS 2013/S 238-414226 (2013-12-04)
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