Entretien et réparation des chaussées, trottoirs et accès divers
Ville du Trait
La commune du Trait, le Centre Communal d'action Sociale du Trait (Ccas) et le Syndicat intercommunal Le Trait-Yainville (Sity) ont des besoins communs en matière d'entretien et de réparation des chaussées, trottoirs et accès divers. Par conséquent, ils ont décidé de mettre en place un groupement de commande en ce domaine.
Le coordinateur désigné est la commune du Trait, représentée par son Maire.
Le coordinateur est chargé de procéder à la passation du marché jusqu'à la notification. L'Exécution est à la charge de chaque entité.
lieu(x) d'exécution : L'Ensemble du territoire des membres du groupement de commande.
le présent marché prendra effet à compter de sa notification. L'Exécution du marché commence à compter du 3 novembre 2013 et pour une durée d'un an.
Dans le respect des dispositions de l'article 16 du Code des Marchés Publics, il sera ensuite reconduit tacitement pour une période annuelle, dans la limite de trois fois.
En cas de décision de non-reconduction du marché, le représentant du maître d'ouvrage transmet sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché.
Dans tous cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre années.
les délais d'exécution sont prévus dans l'acte d'engagement ou dans les bons de commande dans les conditions définies au Cahier des Clauses Particulières.
Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Trait
Adresse postale: place du 11 novembre
Code postal: 76580
Commune postale: Le Trait
Contact
Adresse Internet: http://www.letrait.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@letrait.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244236
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: La dépense sera imputée sur le budget propre de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du mémoire technique (détails au règlement de consulation) (50)
2. Délais d'interventions hivernales prévus par le candidat dans l'acte d'engagement (dans le cas, où le candidat propose des délais irréalistes et non justifiables. La note de zéro sera attribué à son offre pour ce critère.) (10)
3. Prix comprenant comme sous critères :-Montant total des prix du BPU (hors interventions hivernales) 10 points - -Montant total des prix pour les interventions hivernales (articles 1b, 1c et 1d du Bpu) 10 points - -Pourcentage appliqué aux fournitures non comprises dans le BPU (article 75 du Bpu) 10 points - -Taux de majoration appliqué en cas de demande d'intervention urgente (article 2 du Bpu) 10 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale du Trait
Adresse postale: 485 rue François Arago
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Intercommunal Le Trait Yainville
Adresse postale: place du 11 Novembre
Contact
Point de contact: Virginie Folch
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Ville du Trait
Téléphone: +33 235059370 📞
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 140-244236 (2013-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Quantité ou étendue:
Le montant minimum des commandes annuel est de 20 000 EUR. Le montant maximum des commandes annuel est de 250 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Trait
Adresse postale: place du 11 novembre
Code postal: 76580
Commune postale: Le Trait
Contact
Adresse Internet: http://www.letrait.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@letrait.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244236
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à télécharger le dossier sur le site https://www.mpe76.fr/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis doivent être remis avant la date limite de réception des offres dans les conditions suivantes :
- transmission sur support papier : Les plis doivent être remis avant la date limite de réception des offres fixée en page de garde du présent document, soit par courrier recommandé avec avis de réception soit directement contre remise d'un récépissé à l'adresse suivante : Service Affaires Administratives et Juridiques Ville du Trait Place du 11 novembre 76580 Le Trait
Avec la mention suivante : Entretien et réparation des chaussées, trottoirs, voiries et accès divers Ne pas Ouvrir
Les dossiers qui seraient remis ou ceux qui seraient réceptionnés après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
- transmission électronique Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr (Détails au règlement de consultation) Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Les offres doivent comprendre en plus des pièces de candidature (cf. Section III 2 de la présente annonce) un projet de marché comprenant :
- l'Acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat, daté et signé, dont l'exemplaire original conservé dans les archives de l'administration fait seul foi ;
-le cahier des clauses particulières (C.C.P.) à accepter sans aucune modification, daté et signé, dont l'exemplaire original conservé dans les archives de l'administration fait seul foi ;
-le bordereau des prix unitaires (B.P.U.) dûment complété, daté et signé, dont l'exemplaire original conservé dans les archives de l'administration fait seul foi ;
-un mémoire technique retraçant notamment ;
-indications concernant la provenance des principales fournitures, les quantitatifs et, éventuellement les références des fournisseurs correspondants ;
-dispositions envisagées pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets et le nettoyage du chantier ;
-indications concernant les procédés d'exécution envisagés et les moyens (en études, en hommes et en matériels) qui seront utilisés ;
-note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité des personnes intervenantes et des riverains et l'hygiène sur le chantier ;
-note sur l'installation du chantier (frais d'installation) ;
-démarche qualité choisie pour le chantier (suivi, évaluation...) ;
-programme d'exécution des prestations hivernales (méthodologie, organisation...) notamment sur des routes pentues et le matériel utilisé. Le candidat devra décrire les moyens humains, matériels mobilisés et utilisés lors de chaque demande d'intervention ;
Ce mémoire devra également comporter les éléments permettant d'apprécier la réactivité du candidat notamment en cas d'urgence
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La commune du Trait, le Centre Communal d'action Sociale du Trait (Ccas) et le Syndicat intercommunal Le Trait-Yainville (Sity) ont des besoins communs en matière d'entretien et de réparation des chaussées, trottoirs et accès divers. Par conséquent, ils ont décidé de mettre en place un groupement de commande en ce domaine.
Afficher plus
Le coordinateur désigné est la commune du Trait, représentée par son Maire.
Le coordinateur est chargé de procéder à la passation du marché jusqu'à la notification. L'Exécution est à la charge de chaque entité.
lieu(x) d'exécution : L'Ensemble du territoire des membres du groupement de commande.
le présent marché prendra effet à compter de sa notification. L'Exécution du marché commence à compter du 3 novembre 2013 et pour une durée d'un an.
Dans le respect des dispositions de l'article 16 du Code des Marchés Publics, il sera ensuite reconduit tacitement pour une période annuelle, dans la limite de trois fois.
En cas de décision de non-reconduction du marché, le représentant du maître d'ouvrage transmet sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché.
Dans tous cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre années.
les délais d'exécution sont prévus dans l'acte d'engagement ou dans les bons de commande dans les conditions définies au Cahier des Clauses Particulières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou Dc2) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou Dc1)
lLes renseignements concernant les capacités économiques de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
lLes renseignements concernant les capacités techniques de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- une liste des principales références au cours des 3 dernières années concernant le même type de prestations que celles objet du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: La dépense sera imputée sur le budget propre de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du mémoire technique (détails au règlement de consulation) (50)
2. Délais d'interventions hivernales prévus par le candidat dans l'acte d'engagement (dans le cas, où le candidat propose des délais irréalistes et non justifiables. La note de zéro sera attribué à son offre pour ce critère.) (10)
3. Prix comprenant comme sous critères :-Montant total des prix du BPU (hors interventions hivernales) 10 points - -Montant total des prix pour les interventions hivernales (articles 1b, 1c et 1d du Bpu) 10 points - -Pourcentage appliqué aux fournitures non comprises dans le BPU (article 75 du Bpu) 10 points - -Taux de majoration appliqué en cas de demande d'intervention urgente (article 2 du Bpu) 10 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale du Trait
Adresse postale: 485 rue François Arago
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Intercommunal Le Trait Yainville
Adresse postale: place du 11 Novembre
Contact
Point de contact: Virginie Folch
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Ville du Trait
Téléphone: +33 235059370 📞
Référence
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à télécharger le dossier sur le site https://www.mpe76.fr/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis doivent être remis avant la date limite de réception des offres dans les conditions suivantes :
- transmission sur support papier : Les plis doivent être remis avant la date limite de réception des offres fixée en page de garde du présent document, soit par courrier recommandé avec avis de réception soit directement contre remise d'un récépissé à l'adresse suivante : Service Affaires Administratives et Juridiques Ville du Trait Place du 11 novembre 76580 Le Trait
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Avec la mention suivante : Entretien et réparation des chaussées, trottoirs, voiries et accès divers Ne pas Ouvrir
Les dossiers qui seraient remis ou ceux qui seraient réceptionnés après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
- transmission électronique Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr (Détails au règlement de consultation) Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
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Les offres doivent comprendre en plus des pièces de candidature (cf. Section III 2 de la présente annonce) un projet de marché comprenant :
- l'Acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat, daté et signé, dont l'exemplaire original conservé dans les archives de l'administration fait seul foi ;
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-le cahier des clauses particulières (C.C.P.) à accepter sans aucune modification, daté et signé, dont l'exemplaire original conservé dans les archives de l'administration fait seul foi ;
-le bordereau des prix unitaires (B.P.U.) dûment complété, daté et signé, dont l'exemplaire original conservé dans les archives de l'administration fait seul foi ;
-un mémoire technique retraçant notamment ;
-indications concernant la provenance des principales fournitures, les quantitatifs et, éventuellement les références des fournisseurs correspondants ;
-dispositions envisagées pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets et le nettoyage du chantier ;
-indications concernant les procédés d'exécution envisagés et les moyens (en études, en hommes et en matériels) qui seront utilisés ;
-note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité des personnes intervenantes et des riverains et l'hygiène sur le chantier ;
-note sur l'installation du chantier (frais d'installation) ;
-démarche qualité choisie pour le chantier (suivi, évaluation...) ;
-programme d'exécution des prestations hivernales (méthodologie, organisation...) notamment sur des routes pentues et le matériel utilisé. Le candidat devra décrire les moyens humains, matériels mobilisés et utilisés lors de chaque demande d'intervention ;
Afficher plus
Ce mémoire devra également comporter les éléments permettant d'apprécier la réactivité du candidat notamment en cas d'urgence
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 140-244236 (2013-07-17)
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