Entretien et réparation des caissons réfrigérés, des climatisations et des ventilations de l'ECPAD

ECPAD

Entretien et réparation des caissons réfrigérés, des climatisations et des ventilations de l'ECPAD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.

Qui ?

• ECPAD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Quantité ou étendue: 135 000
Valeur totale du marché: 135 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ecpad
Adresse postale: 2 à 8 route du Fort
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: achats@ecpad.fr 📧
Téléphone: +33 149605973 📞
Fax: +33 149605226 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-348166
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et réparation des caissons réfrigérés, des climatisations et des ventilations de l'ECPAD.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien et réparation des caissons réfrigérés.
Brève description:

Poste 1: caissons réfrigérés.poste 2: groupes de refroidissement.poste 3: installations de distribution et de régulation d'eau glacée.poste 4: déshumidificateurs.Poste 5: ventilations.

Poste 1: caissons réfrigérés.

poste 2: groupes de refroidissement.

poste 3: installations de distribution et de régulation d'eau glacée.

poste 4: déshumidificateurs.

Poste 5: ventilations.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien et réparation des climatiseurs et des ventilations.
Brève description:

Poste 1: climatiseurs.Poste 2: installations de ventilation, d'extraction, VMC et CTA.

Poste 1: climatiseurs.

Poste 2: installations de ventilation, d'extraction, VMC et CTA.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: ECPAD-30-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 à 8 route du Fort, 94205 Ivry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du Code des marchés publics, les opérateurs économiques doivent impérativement fournir la liste des documents ci-après accompagnés d'une traduction en français certifiée par un traducteur assermenté si les documents initiaux sont rédigés dans une autre langue:

— le formulaire référencé DC1 dans sa version en vigueur disponible sur le site www.minefi.gouv.fr, complété dans son intégralité et signé par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant ou une lettre de candidature reprenant l'ensemble des mentions figurant au titre du DC1 à laquelle le candidat aura soin de joindre les attestations sur l'honneur mentionnées à la rubrique F1 du DC1,

— une déclaration du candidat (ou le formulaire référence DC2 dans sa version mise à jour disponiblesur le site www.minefi.gouv.fr) reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités.

En cas de candidature groupée, le DC1 est signé par tous les membres du groupement, chaque membre du groupementd'entreprises doit fournir les renseignements ou documents demandés au titre des conditions de participation par le pouvoir adjudicateur.

À ce stade de la procédure, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents requis au titre de l'article 46 du Code des marchés publics ne sont plus obligatoires, cependant, ces piècesz devront être fournies obligatoirement paer l'opérateur économique auquel il sera envisagé d'attribuer le marché. Le délai fixé pour leur productiuon sera de huit (8) jours calendaires maximum à compter de la réception de la demande transmise par la personne publique.

Situation économique et financière:

Les documents suivants au regard de l'arrêté du 28.8.2006 permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lchiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, le destinataire privé ou public.

Les candidats ont la possibilité d'apporter la preuve de leurs capacités par d'autres moyens que ceux mentionnés ci-dessus, dans la mesure où ils ne disposeraient pas des documents demandés.

Les renseignements et justificatifs produits par le candidat doivent être suffisamment détaillés pour permettre à la personne publique d'évaluer le niveau des capacités techniques, professionnelles et financières du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats indiquereont les moyens techniques et les moyens humains de leur société.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics et du titre IV de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne en matière économique et financièreet de son décrêt d'application n° 2013-269 du 29.3.2013.

Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du présent marché ne peut excéder trente (30) jours en vertu de l'article 98 du Code des marchés publics.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne (BCE) à ses opérations principales de refinancement les plus récents, en vigueur au premier jour du semestre del'année civile au cours de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage.

Le taux des intérêts moratoires est fixé par décrêt.

Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement. Le marché est exprimé en euros.

Le financement du marché est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.

Les prix sont forfaitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément au VII de l'article 51 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourra exiger la transformation d'un groupement conjoint en un groupement solidaire, si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché, au groupe d'opérateurs économiques auquel il attribue le marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009223100018
180 092 231 000 18
Contact
Point de contact: M. Pichon-Schramm Jean-Philippe
Le DCE doit être consulté et téléchargé sur la plate forme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: ECPAD-30-13
M. Jean-Philippe Pichon-Schramm
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Point de contact: Voie postale - dépôt manuel: ECPAD/SG/DCP. Voie électronique: dépôt des offres sur le site https:www.marches-publics.gouv.fr (pour candidat détenteur d'un certificat électronique). Candidat sans certificat: faire démarches (délais)
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ECPAD-30-13

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566650 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Établissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense / Sécrétariat général / Département de la commande publique
Adresse postale: 2 à 8 route du Fort
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94205
Téléphone: +33 149605967 📞
Fax: +33 149605226 📠
Source: OJS 2013/S 201-348166 (2013-10-11)

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