Entretien et réparation de moteurs et alternateurs des usines du SIAAP

SIAAP

Les opérations de maintenance faisant l'objet de ce marché sont des prestations d'expertise et des prestations à réaliser sur place ou dans les ateliers du titulaire, telles que :
-le transport des moteurs, de leurs lieux d'implantation sur les différents sites du SIAAP jusqu'aux ateliers du titulaire ;
-les différentes expertises électriques, mécaniques, de métrologie,
-les divers travaux de rebobinage, d'entretien de matériel noyé,
-les essais en usine etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-14 Avis de marché
2013-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Moteurs électriques
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes sans minimum sans maximum.Le cas échéant, valeur estimée hors TVA (en chiffres uniquement) : 320 000 EUR HT pour 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Moteurs électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-092270
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Visite obligatoire des sites. Criteres de selection des offres : Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties et capacités financières 2. Garanties et capacités techniques 3. Références professionnelles 4. Garanties et capacités professionnelles Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 55 %) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 40 %) 3. Environnement, développement durable (pondération : 5 %) Le critère "Valeur technique" sera apprécié au regard des éléments remis dans le mémoire technique, selon les points suivants (cf. document cadre du mémoire technique) : - moyens humains spécifique au marché (10 points) ; -suivi des prestations (15 points) ; -gestion de la demande client (10 points) ; -hygiène et sécurité (5 points) ; Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats - bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : http://www.siaap.fr Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
marché à bon de commandes sans minimum ni maximum passé pour une durée de 1 an.
Valeur estimée hors TVA : 80 000 EUR (H.T.).
Brève description:
Les opérations de maintenance faisant l'objet de ce marché sont des prestations d'expertise et des prestations à réaliser sur place ou dans les ateliers du titulaire, telles que :
-le transport des moteurs, de leurs lieux d'implantation sur les différents sites du SIAAP jusqu'aux ateliers du titulaire ;
-les différentes expertises électriques, mécaniques, de métrologie,
-les divers travaux de rebobinage, d'entretien de matériel noyé,
-les essais en usine etc.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes sans minimum sans maximum.
Le cas échéant, valeur estimée hors TVA (en chiffres uniquement) : 320 000 EUR HT pour 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 et Dc2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème : marchés publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du code des marchés publics.
Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— une déclaration appropiée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- une présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
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- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre s'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Tout document permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à assurer la bonne exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance au taux de 5 % du montant toutes taxes comprises du bon de commande sera accordé pour tout bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT, et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
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L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
L'avance est remboursée par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées atteint 60 % du montant du bon de commande (article 88 du code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures.
Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement/de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l offre (40)
3. Environnement développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Point de contact: M. le président du SIAAP
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Point de contact: Direction des achats et de la commande - service programmation et marchés
Annabelle Douillard
Téléphone: +33 144756107 📞
Courrier électronique: annabelle.douillard@siaap.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Point de contact: Service juridique et procédures achats - bureau 408
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0001
Informations complémentaires
Visite obligatoire des sites.
Criteres de selection des offres :
Critères de sélection des candidatures :
1. Garanties et capacités financières
2. Garanties et capacités techniques
3. Références professionnelles
4. Garanties et capacités professionnelles
Critères de jugement des offres :
1. Prix des prestations (pondération : 55 %)
2. Valeur technique de l'offre (pondération : 40 %)
3. Environnement, développement durable (pondération : 5 %)
Le critère "Valeur technique" sera apprécié au regard des éléments remis dans le mémoire technique, selon les points suivants (cf. document cadre du mémoire technique) :
- moyens humains spécifique au marché (10 points) ;
-suivi des prestations (15 points) ;
-gestion de la demande client (10 points) ;
-hygiène et sécurité (5 points) ;
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats - bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : http://www.siaap.fr
Afficher plus
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144754415 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Marché renouvelable
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 48 mois.
Source: OJS 2013/S 056-092270 (2013-03-14)
Avis d'attribution de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 104 265 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 205-355674
Se réfère à l'avis: 2013/S 56-092270
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Annonce nº234, BOAMP 55 B du 19.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. v aleur technique de l offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-11 📅
Nom: Seibo
Adresse postale: ZAC de Passel
Commune postale: Passel
Code postal: 60400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
Source: OJS 2013/S 205-355674 (2013-10-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Moteurs, générateurs et transformateurs... Moteurs électriques