Entretien et rénovation de l'éclairage public

Ville de Comines

Le marché est passé, pour une partie (maintenance curative et travaux de rénovation), à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu sans montant minimum et maximum annuel.
Le marché comprend également une partie fixe forfaitaire (maintenance préventive).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Satelec

Qui ?

• Ville de Comines

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-29	Avis de marché
2013-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:

Le marché est passé avec une partie fixe forfaitaire (maintenance préventive) et une partie à bons de commande sans montant minimum et maximum annuel (maintenance corrective et les travaux de rénovation).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Comines
Adresse postale: Grand Place, Hôtel de Ville, BP 20059
Code postal: 59559
Commune postale: Comines Cedex
Contact
Téléphone: +33 320145858 📞
Fax: +33 320145859 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-109314
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les documents sont disponibles gratuitement par retrait ou envoi sur demande préalable adressée par courrier, mail ou télécopie au service marchés publics, 4 rue Henri Pollet à Comines FRANCE - marchespublics@ville-comines.fr - tél.: +33 328388804 - télécopieur: +33 320141717 Ils sont également téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_a-QIWsjYs8 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend également une partie fixe forfaitaire (maintenance préventive).

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualification Qualifelec (ou équivalent) indice Me2 ou Me3 et indice Tn2, mention HT, la preuve de la qualification de l'entreprise pouvant être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Financement sur les ressources propres de la collectivité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Gestion informatique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Alain Detournay
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 4 rue Henri Pollet
Commune postale: Comines
Code postal: 59560
Téléphone: +33 328388800 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-comines.com 📧
Fax: +33 320141717 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ils sont également téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_a-QIWsjYs8

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 20631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Des recours peuvent être formés:

– soit en adressant un recours gracieux au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision ;

– soit par saisine du tribunal administratif d'un référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 du Code de justice administrative) ;

– soit en formant un recours pour excès de pouvoir contre une décision dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 du Code de justice administrative) ou d'une décision implicite de rejet (art. R421-2 du Code de justice administrative) ;

– soit en formant un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (Art. R421-3 du Code de justice administrative) ;

– soit par saisine du tribunal administratif d'un référé contractuel (Art. L551-13 du Code de justice administrative) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution de marché ;

Source: OJS 2013/S 065-109314 (2013-03-29)

Avis d'attribution de marché (2013-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Grand'Place Hôtel de Ville, BP 20059

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 222-387136
Se réfère à l'avis: 2013/S 65-109314
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Montant du marché : — maintenance curative et travaux de rénovation : marché à bon de commande sans minimum et sans maximum, — maintenance préventive et analyse et gestion des réseaux : 5 421,90 EUR (HT), soit 6 484,59 EUR (TTC) Annonce n° 184, BOAMP 66 A. Annonce n° 230, BOAMP 66 B du 4.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-08 📅
Nom: Satelec
Adresse postale: 59 chaussée M. Berthelot, BP 70067
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59331
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 222-387136 (2013-11-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime (13)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements (10)

Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation (9)

Services d'entretien de l'éclairage public (3)

Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public (1)