Entretien et remise en état des installations sanitaires et du réseau de plomberie des résidences du patrimoine de l'OPH d'Orléans, décomposé en 4 lots : Lot nº 1 - agence est : mini annuel 60 000 EUR HT/maxi annuel 240 000 EUR HT. Lot nº 2 - agence ouest : mini annuel 70 000 EUR HT/maxi annuel 280 000 EUR HT. Lot nº 3 - agence centre : mini annuel 50 000 EUR HT/maxi annuel 200 000 EUR HT. Lot nº 4 - agence source : mini annuel 60 000 EUR HT/maxi annuel 240 000 EUR HT

Résidences orléanais - OPH d'Orléans

Entretien et remise en état des installations sanitaires et du réseau de plomberie des résidences du patrimoine de l'OPH d'Orléans, décomposé en 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydropole

Qui ?

• Résidences orléanais - OPH d'Orléans

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-08	Avis de marché
2013-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidences orléanais - OPH d'Orléans
Adresse postale: 16 avenue de la Mouillère
Code postal: 45100
Commune postale: Orléans
Contact
Courrier électronique: service.marches@opac-orleans.fr 📧
Téléphone: +33 238414927 📞
Fax: +33 238565649 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date limite de soumission: 2013-02-19 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-009564
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Conditions pour obtenir les documents contractuels : -le dossier d'appel d'offres peut être demandé par fax ou courrier, ou retiré par les entreprises interessées, gratuitement, auprès du service marchés des résidences de l'orléanais ou par voie dématérialisée sur le site http:residences-orleanais.fr, rubrique marchés publics. Conditions de remise des offres : -les offres devront être transmises soit par voie postale, sous plirecommandé avec accusé de réception, par voie dématérialisée (voir RPC) ou contre récepissé auprès du service marchés des résidences de l'orléanais. La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://residences-orleanais.fr, rubrique marchés publics,les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la direction du patrimoine : Eric Ferrand - tél : +33 238499241. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et remise en état des installations sanitaires et du réseau de plomberie des résidences du patrimoine de l'OPH d'Orléans, décomposé en 4 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Agence Est
Brève description:

Entretien et remise en état des installations sanitaires et du réseau de plomberie des résidences du patrimoine de l'OPH d'Orléans. Mini annuel : 60 000 EUR HT - maxi annuel : 240 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence Ouest
Brève description:

Entretien et remise en état des installations sanitaires et du réseau de plomberie des résidences du patrimoine de l'OPH d'Orléans. Mini annuel :70 000 EUR HT - maxi annuel : 280 000 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Agence Centre
Brève description:

Entretien et remise en état des installations sanitaires et du réseau de plomberie des résidences du patrimoine de l'OPH d'Orléans. Mini annuel :50 000 EUR HT - maxi annuel : 200 000 EUR HT.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Agence Source

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à produire au stade de la remise des offres :-formulaire dc1, - déclaration du candidat (dc2) ou équivalent, accompagné d'un RIB,-déclaration sur l'honneur attestant :- ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics,- ne pas être en situation de redressement judiciaire, ou dans le cas contraire, produire une copie du (des) jugement (s) de redressement,- ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article l640-1 du code du commerce,- ne pas être en état de faillite personnelle ou une procédure équivalente régie par un droit étranger,- avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au 31.12.2012 ou copie attestée conforme à l'original de la page 3/3 du formulaire noti2 ou bien les volets 3666 ainsi que les attestations urssaf (datant de moins de 6 mois) et congés payés du bâtiment,-ne pas avoir fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire (infractions visées au code du travail), ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en france (art. 45-2 du CMP),- que conformément au code du travail (art. L143.3 et l620.3), le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en france, - avoir satisfait aux obligations des art. L5212-1 à l5212-11 du code du travail relatif à l'mploi des personnes handicapées. Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise et à signer les marchés,-attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle valables pour l'année 2013.

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Justificatifs et références techniques récentes de l'entreprise correspondant au marché pour lequel elle soumissionne,- certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,- justificatifs et références permettant de juger les capacités techniques professionnelles et financières d'un éventuel sous traitant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Application des articles 43 et suivants du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres de l'OPH, budget voté annuellement les paiements seront effectués par virement en 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprises individuelles ou groupements d'entreprises solidaires.
Autres conditions particulières:

Chaque lot fera l'objet d'un marché à bons de commandes de 1 an, renouvelable tacitement par période de 1 an ; il prendra effet au 1.4.2013 pour se terminer obligatoirement le 31.3.2017.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://opac-orleans.e-marchespublics.com 🌏
Nom: OPH d'Orléans
Adresse postale: 16 avenue de la Mouillère, BP 8119
Commune postale: Orléans Cedex 2
Code postal: 45081
Téléphone: +33 238414900 📞

Référence
Dates
Date de début: 2013-04-01 📅
Date de fin: 2017-03-31 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2013/S 008-009564 (2013-01-08)

Avis d'attribution de marché (2013-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-195172
Se réfère à l'avis: 2013/S 8-009564
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Les marchés ont été attribués à la société Hydropole, selon leur bordereau de prix unitaires pour chacun des lots, suite à procédure négociée relancée après appel d'offres infructueux conformément à l'article 35.I.1 du code des marchés publics. Annonce no84, BOAMP 8 A.Annonce no126, BOAMP 8 B du 11.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-29 📅
Nom: Hydropole
Adresse postale: 27 bis rue du Petit Pont
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000

2️⃣

3️⃣

4️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2013/S 114-195172 (2013-06-11)

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