Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33,57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence: non
le marché est un marché à bons de commande ni un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Droits de préférence : application de l'article 53.iv 2° et 3° du code des marchés publics : non.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-05-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de digues de mer
Quantité ou étendue:
“Le marché concerne des travaux d'entretien, de renforcement et de rechargement de digues, sur les ports de plaisance de la communauté urbaine Marseille...”
Quantité ou étendue
Le marché concerne des travaux d'entretien, de renforcement et de rechargement de digues, sur les ports de plaisance de la communauté urbaine Marseille Provence métropole suivants : Sausset-les-Pins, Carry-le-Rouet, Ensues-la-Redonne, Le Rove, Marseille et La Ciotat.Les qualités, les caractéristiques, les types et dimensions, les masses, les procédés de fabrication, les modalités d'essais, de marquage, de contrôle et de réception des matériaux, produits et éléments sont conformes aux normes nationales homologuées qui ne transposent pas les normes européennes, éventuellement complétées par les modes opératoires du laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC).En cas d'absence de normes, de modes opératoires du LCPC et à défaut de stipulations des fascicules du CCTG et du CCTP, les propositions de l'entrepreneur sont soumises, à ses frais, à l'approbation préalable de son bureau de contrôle.Le marché est un marché à bons de commande sans montant quadriennal minimum et avec un montant quadriennal maximum de 3 000 000 EUR HT.2 500 000
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Valeur totale du marché: 2 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de digues de mer📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, atrium 10.7 – 1er étage, 10 place de la Joliette – BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com🌏
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr📧
Téléphone: +33 491999900📞
Fax: +33 491997196 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date limite de soumission: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-165261
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Informations complémentaires (2013-06-26) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-06-26 📅
Date limite de soumission: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 125-213966
Se réfère à l'avis: 2013/S 97-165261
Numéro JO-S: 125
Source: OJS 2013/S 125-213966 (2013-06-26)
Avis d'attribution de marché (2013-11-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: les Docks, atrium 10.7 – 1er étage 10, place de la Joliette, BP 48014
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-402055
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
“Marché à bon de commande”
Source: OJS 2013/S 232-402055 (2013-11-26)