Entretien et rechargement des digues des ports de plaisance de la communauté urbaine Marseille Provence métropole

Communauté Urbaine MPM

Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33,57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence: non
le marché est un marché à bons de commande ni un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Droits de préférence : application de l'article 53.iv 2° et 3° du code des marchés publics : non.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-17 Avis de marché
2013-06-26 Informations complémentaires
2013-11-26 Avis d'attribution de marché