Entretien et petits aménagements paysagers des dépendances vertes de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge

Communauté d'agglomération du Val d'Orge

Le présent marché consiste en des travaux d'entretien et de réalisation de petits aménagements dans les parcs, les dépendances vertes et accompagnement de voiries, dans les zones industrielles, les piscines, dans divers sites, dans les noues et les bassins de stockage et d'infiltration des eaux pluviales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-07 Avis de marché
2014-01-09 Informations complémentaires
2014-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de parcs
Quantité ou étendue:
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées :– des prix du bordereau des prix unitaires, pour le lot nº1.– des prix du bordereau des prix unitaires et des prix du ou des catalogues du fournisseur, pour le lot nº2.Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit :Pour le lot nº1 : 500 000 EUR HT. Seuil minimum ;Pour le lot nº2 : 100 000 EUR HT Seuil minimum ;Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de parcs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Adresse postale: La maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdorge.fr 🌏
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date limite de soumission: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-270739
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée : euros. Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-idf-centre.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : - microsoft Office version : 95/97/2000/2002/2002/2007/2010 (Word, Excel, Powerpoint, ) ; -openoffice (alternative à Microsoft Office - logiciel libre) ; -pdf (Adobe Reader 10), DWG 2010 maximum ; Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché consiste en des travaux d'entretien et de réalisation de petits aménagements dans les parcs, les dépendances vertes et accompagnement de voiries, dans les zones industrielles, les piscines, dans divers sites, dans les noues et les bassins de stockage et d'infiltration des eaux pluviales.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien des espaces verts
Brève description:
Prestations d'entretien comprenant notamment les prestations nécessaires à la réalisation des tontes, tondobroyages, débroussaillages, abattages d'arbres, élagages d'arbres, et des tailles des massifs d'arbustes et de haies d'essences diverse et du binage ou du bêchage de haies et massifs d'arbustes, du nettoyage et des vidanges de corbeilles à déchets, de l'évacuation de matériaux visibles divers sur gazons et prairies et traitements phytosanitaires y compris toutes les sujétions liées à l'ensemble de ces prestations
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Informations complémentaires sur les lots:
En application de l'article 14 du Code des marchés publics, il sera demandé au futur attributaire, d'exécuter, pour le lot no 1, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: petits aménagements paysagers
Brève description:
Prestations d'aménagement comprenant notamment les prestations nécessaires à la réalisation de terrassements divers pour réalisation d'allées, de merlons, de fossés et de noues, de bassins, de fosses de plantation, de préparation de terrain et supports pour semis et placage de gazon ; de plantations d'arbres, d'arbustes, de plantes vivaces, d'annuelles ou bi-annuelles et de plantes en milieux humides, d'ouvrages maçonnés, de pontons et de patelages, de la fourniture et de la pose de clôtures, portillons, portails divers y compris toutes les sujétions liées à l'ensemble de ces prestations
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Quantité ou étendue:
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées :
– des prix du bordereau des prix unitaires, pour le lot nº1.
– des prix du bordereau des prix unitaires et des prix du ou des catalogues du fournisseur, pour le lot nº2.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit :
Pour le lot nº1 : 500 000 EUR HT. Seuil minimum ;
Pour le lot nº2 : 100 000 EUR HT Seuil minimum ;
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-AO-EN-037
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre) ;
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 - imprimé dernière version ou forme libre) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre) ;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
- certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour chaque lot : Qualipaysage "Création espaces verts" : P100, P110 et P120.
Qualipaysage "Entretien des espaces verts" : E130, E131, E132, E150, E151, E160 et E161.
Qualipaysage "Abattage - elagage" : E 140 et E141.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : fonds propres de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge.
Délai global de paiement : 30 jours.
Textes réglementaires : il sera fait application du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif (en points) (45)
2. Prix des prestations (en points) (40)
3. Réactivité et disponibilité (en points) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier Leonhardt, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Adresse postale: Renseignement(s) technique(s) : pour les bassins : direction infrastructures - service eau - assainissement ZAC des Montatons - 16 bis rue Denis Papin - 91240 Saint Michel sur Orge A l'attention de Benoît Chapon ou Grégory Guillois Tél. : +33 169722156 ou +33 169722155 - fax : +33 169722153 E-Mail : b.chapon@agglo-valdorge.fr ou g.guillois@agglo-valdorge.fr. Pour les parcs et les dépendances vertes des piscines et des ZAE : direction des services urbains - service espaces naturels - a l'attention de Patrick Mercier Tél. : +33 169722004 ou +33 169722155 - fax : +33 169722153 ZAC des Montatons - 16 bis rue Denis Papin - 91240 Saint Michel sur Orge E-Mail : p.mercier@agglo-valdorge.fr Renseignement(S) administratif(s) : Direction des infrastructures - service Marchés Publics ZAC des Montatons - 16 bis rue Denis Papin
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Téléphone: +33 169721802 📞
Courrier électronique: marches@agglo-valdorge.fr 📧
Fax: +33 169721783 📠
Nom: Communauté d'agglomération du Val d'orge
Adresse postale: Direction des services urbains - ZAC des Montatons - 16 bis rue Denis Papin
Point de contact: Service espaces naturels
Patrick Mercier
Téléphone: +33 169722004 📞
Courrier électronique: p.mercier@agglo-valdorge.fr 📧
Fax: +33 169721791 📠
Adresse postale: Par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur : www.marches-idf-centre.fr ou à la direction des infrastructures - service espaces urbains, par pli recommandé : La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry - 91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex. Ou contre récépissé : ZAC des Montatons - 16 bis rue Denis Papin
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-02 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-AO-EN-037
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée : euros.
Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-idf-centre.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :
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- microsoft Office version : 95/97/2000/2002/2002/2007/2010 (Word, Excel, Powerpoint, ) ;
-openoffice (alternative à Microsoft Office - logiciel libre) ;
-pdf (Adobe Reader 10), DWG 2010 maximum ;
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 155-270739 (2013-08-07)
Informations complémentaires (2014-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011425
Se réfère à l'avis: 2013/S 155-270739
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2014/S 009-011425 (2014-01-09)
Avis d'attribution de marché (2014-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: La Maréchaussée – 1 place Saint-Exupéry

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011984
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter du 2.1.2014 jusqu'au 31.12.2014 et peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est de 500 000 EUR HT minimum. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Annonce no237, BOAMP 154 B du 10.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: Chadel
Adresse postale: 57 rue de la Libération
Commune postale: Boissy le Cutte
Code postal: 91590
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Défenseur des droits
Adresse Internet: http://www.defenseurdesdroits.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Source: OJS 2014/S 009-011984 (2014-01-09)
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Produits/services:
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