Entretien et nettoyage des locaux des bâtiments départementaux

Conseil général des Hautes-Alpes

exécution de prestations de nettoyage et d'entretien des locaux des bâtiments départementaux :
- 13 établissements départementaux situés dans le secteur Nord du département des Hautes-Alpes,
- 14 établissements départementaux situés dans le secteur centre du département des Hautes-Alpes,
- 4 établissements départementaux situés dans le secteur Sud du Département des Hautes-Alpes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-16 Avis de marché
2013-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ 🌏
Téléphone: +33 492403800 📞
Fax: +33 492403801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date limite de soumission: 2013-07-05 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-164112
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/Procédure : Appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Délai d'exécution : Le délai d'exécution de chaque prestation est défini au C.C.T.P.Criteres d'attributions : La valeur technique sera jugée par rapport à la note méthodologique fournie par le candidat, précisant les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour réaliser les prestations, ainsi que l'organisation opérationnelle prévue en termes d'encadrement des équipes et de remplacement en cas d'absence.durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter 1er septembre 2013. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Renseignements techniques et administratifs : Conseil général des Hautes-Alpes, service conseil juridique, assurances et commande publique, place Saint-Arnoux, CS 66005 05008 GAP Cedex. Mel : commande.publique@cg05.frunité monétaire utilisée, l'euro. les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.marches-publics.info/acheteur/cg05/Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - lettre de candidature Dc1 (anciennement Dc4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublicsdocuments à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.- Noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
exécution de prestations de nettoyage et d'entretien des locaux des bâtiments départementaux :
- 13 établissements départementaux situés dans le secteur Nord du département des Hautes-Alpes,
- 14 établissements départementaux situés dans le secteur centre du département des Hautes-Alpes,
- 4 établissements départementaux situés dans le secteur Sud du Département des Hautes-Alpes.
Numéro du lot: 1
Brève description: Établissements du secteur nord du département
Numéro du lot: 2
Brève description: Établissements du secteur centre du département
Informations complémentaires sur les lots: Des prestations supplémentaires sont prévues dans le lot Nº 2
Numéro du lot: 3
Brève description: Établissements du secteur sud du département
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13FS-0996-E
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du département

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande à cas d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
si l'attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir le groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (80)
2. Valeur technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ 🌏
Nom: Conseil général des Hautes-Alpes: Service conseil juridique, assurances et commande publique
Adresse postale: place Saint-Arnoux, CS 66005
Commune postale: Gap Cedex
Courrier électronique: commande.publique@cg05.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-0996-E
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/Procédure : Appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Délai d'exécution : Le délai d'exécution de chaque prestation est défini au C.C.T.P.Criteres d'attributions : La valeur technique sera jugée par rapport à la note méthodologique fournie par le candidat, précisant les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour réaliser les prestations, ainsi que l'organisation opérationnelle prévue en termes d'encadrement des équipes et de remplacement en cas d'absence.durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter 1er septembre 2013. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Renseignements techniques et administratifs :
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Conseil général des Hautes-Alpes, service conseil juridique, assurances et commande publique, place Saint-Arnoux, CS 66005 05008 GAP Cedex. Mel : commande.publique@cg05.frunité monétaire utilisée, l'euro. les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.marches-publics.info/acheteur/cg05/Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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- lettre de candidature Dc1 (anciennement Dc4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublicsdocuments à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.- Noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.
Un candidat évincé peut introduire un recours en contestation de validité contractuelle (recours de plein contentieux), devant le juge du Tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2013/S 096-164112 (2013-05-16)
Avis d'attribution de marché (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 698 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-312829
Se réfère à l'avis: 2013/S 96-164112
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ Montants HT = Prix Globaux et Forfaitaires par an des prestations Annonce no127, B.O.A.M.P. 96 B du 22 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 septembre 2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-22 📅
Nom: dermo hygiene france
Adresse postale: 171 B, chemin de la Madrague Ville
Commune postale: Marseille cedex
Code postal: 13002

2️⃣
Nom: nera provence
Adresse postale: Mircopolis - Route de Marseille - BP 31
Commune postale: Gap cedex
Code postal: 05001

3️⃣
Nom: onet services sas
Adresse postale: PArc d'activité du Moulin Neuf
Commune postale: Manosque
Code postal: 04100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Source: OJS 2013/S 181-312829 (2013-09-13)
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