entretien et nettoyage de bâtiments de la Communauté de Communes des Trois Frontières

Cté de communes des Trois Frontières

le marché est décomposé en 4 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Springinsfeld

Qui ?

• Cté de communes des Trois Frontières

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-21	Avis de marché
2013-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes des Trois Frontières
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Courrier électronique: direction@cc-3frontieres.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date limite de soumission: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-064332
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoUnité monétaire utilisée, l'euro.autres informations :Procédure de passation : appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé trois fois, par période d'un an, par tacite reconduction.Aucune option au sens de prestation complémentaire n'est prévue au marché.Le critère " valeur technique " sera noté sur 100 points et jugé au regard du mémoire technique.Celui-ci devra impérativement aborder les points suivants :Pour les lots 1 et 3 :- projet d'organisation pour la réalisation des prestations (40 points).- Projet de planning des prestations à réaliser (20 points).- Liste des méthodes, produits d'entretien et matériels utilisés (40 points).Pour les lots 2 et 4 :- moyens humains et techniques mis en oeuvre (30 points).- Organisation proposée pour le déploiement et la réalisation des prestations (50 points).- Délai de réactivité (20 points).Visite des sites :Les surfaces sont données à titre indicatif. Il appartiendra aux soumissionnaires à les vérifier sur place lors de la visite obligatoire, pour chaque lot, fixée comme défini dans le règlement de la consultation.A l'issue de la visite, il sera délivré une attestation qui sera à joindre à l'offre. L'Absence de visite sera éliminatoire.Aucune réclamation quant aux surfaces à traiter ne sera admise après réception des offres.Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, mail) à :Communauté de Communes des Trois Frontières Service Juridique place de l'Hôtel de Ville CS 5019968305 Saint-Louis Cedex, FRANCE Téléphone : +33 389709075 télécopie : +33 389702269. Email : juridique@cc-3frontieres.frla consultation de cetavis ainsi que le téléchargement du dossier de consultation des entreprises sont également accessibles sur le site http://www.marches-publics.info.Les offres pourront être remises par voie électronique dans les conditions définies à l'annexe 2 du règlement de la consultation.Modalités de remise des offres selon les modalités décrites au règlement de la consultation.Ouverture des offres à la Communauté de Communes des Trois Frontières. Séance non publique.Renseignements techniques complémentaires :Lots no 1 et 2 : Service Patrimoine M. Jean-François Vuillemard Tél : +33 389704570 fax : +33 389704579 mail : vuillemard.jean-francois@cc-3frontieres.frlot no3 : Service Déchets Ménagers M. Dominique Schnoebelen Tél : +33 676781815. Fax : +33 389897220 mail : schnoebelen.dominique@cc-3frontieres.frlot no4 : Service des Sports M. Manuel SchullerTél : +33 389910042 / +33 676781819 fax : +33 389692778 mail : schuller.manuel@cc-3frontieres.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoUnité monétaire utilisée, l'euro.autres informations :Procédure de passation : appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé trois fois, par période d'un an, par tacite reconduction.Aucune option au sens de prestation complémentaire n'est prévue au marché.Le critère " valeur technique " sera noté sur 100 points et jugé au regard du mémoire technique.Celui-ci devra impérativement aborder les points suivants :Pour les lots 1 et 3 :- projet d'organisation pour la réalisation des prestations (40 points).- Projet de planning des prestations à réaliser (20 points).- Liste des méthodes, produits d'entretien et matériels utilisés (40 points).Pour les lots 2 et 4 :- moyens humains et techniques mis en oeuvre (30 points).- Organisation proposée pour le déploiement et la réalisation des prestations (50 points).- Délai de réactivité (20 points).Visite des sites :Les surfaces sont données à titre indicatif. Il appartiendra aux soumissionnaires à les vérifier sur place lors de la visite obligatoire, pour chaque lot, fixée comme défini dans le règlement de la consultation.A l'issue de la visite, il sera délivré une attestation qui sera à joindre à l'offre. L'Absence de visite sera éliminatoire.Aucune réclamation quant aux surfaces à traiter ne sera admise après réception des offres.Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, mail) à :Communauté de Communes des Trois Frontières Service Juridique place de l'Hôtel de Ville CS 5019968305 Saint-Louis Cedex, FRANCE Téléphone : +33 389709075 télécopie : +33 389702269. Email : juridique@cc-3frontieres.frla consultation de cetavis ainsi que le téléchargement du dossier de consultation des entreprises sont également accessibles sur le site http://www.marches-publics.info.Les offres pourront être remises par voie électronique dans les conditions définies à l'annexe 2 du règlement de la consultation.Modalités de remise des offres selon les modalités décrites au règlement de la consultation.Ouverture des offres à la Communauté de Communes des Trois Frontières. Séance non publique.Renseignements techniques complémentaires :Lots no 1 et 2 : Service Patrimoine M. Jean-François Vuillemard Tél : +33 389704570 fax : +33 389704579 mail : vuillemard.jean-francois@cc-3frontieres.frlot no3 : Service Déchets Ménagers M. Dominique Schnoebelen Tél : +33 676781815. Fax : +33 389897220 mail : schnoebelen.dominique@cc-3frontieres.frlot no4 : Service des Sports M. Manuel SchullerTél : +33 389910042 / +33 676781819 fax : +33 389692778 mail : schuller.manuel@cc-3frontieres.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: le marché est décomposé en 4 lots
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage courant - bâtiment Nord du Palmrain
Numéro du lot: 2
Brève description:

Remplacement du personnel de la Communauté de Communes des Trois Frontières en charge de l'entretien et du nettoyage du bâtiment du Siège, du bâtiment Le Reflet et de la Maison de Haute-AlsaceCe marché fera l'objet de bons de commande et son montant est susceptible de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 1 000,00 euros Htmontant maximum annuel : 15 000,00 euros (H.T.).

Numéro du lot: 3
Brève description:

Nettoyage des locaux du service Déchets MénagersCe lot comprend une part de prestations courantes et une part de prestations à réaliser après émission de bons de commande, dans les seuils définis ci-dessous :Montant minimum annuel : 0 euros - pas de minimummontant maximum annuel : 50 000 euros (H.T.).

Numéro du lot: 4
Brève description:

Remplacement du personnel de la Communauté de Communes des Trois Frontières en charge de l'entretien et du nettoyage des Bâtiments du service des sportsce marché fera l'objet de bons de commande et son montant est susceptible de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 20 000,00 euros Htmontant maximum annuel : 100 000,00 euros (H.T.).

Description des options:

possibilité de recourir aux marchés complémentaires en application de l'article 35-ii-5° du Code des marchés publics.Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du Code des marchés publics

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13fs-Dg-0077-O
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes des Trois Frontières

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)- attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée à l'article 43 du Code des marchés publics. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.- Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) reprenant les éléments ci-dessous.- Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat

Situation économique et financière:

- Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

- La présentation des moyens humains et matériels de l'entreprise ;- la présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

prestations financées sur les ressources propres du maître de l'ouvrage.Modalités de paiement selon les articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Prix révisables.Le délai global de paiement est de 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché pourra être conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés.Aucune forme de groupement n'est imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Communauté de communes des Trois Frontières : M. Roland Igersheim, président
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13fs-Dg-0077-O
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 040-064332 (2013-02-21)

Avis d'attribution de marché (2013-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Trois Frontières

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-20 📅
Date de publication: 2013-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 121-207838
Se réfère à l'avis: 2013/S 40-064332
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.infoDescription succincte du marché :Le marché a été divisé en quatre lots.- Le lot 1 est un marché à forfait.- Les lots 2 et 4 sont des marchés à bons de commande dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Lot 2 : Montant minimum annuel : 1 000 EUR HT - Montant maximum annuel : 15 000 EUR HTLot 4 : Montant minimum annuel : 20 000 EUR HT - Montant maximum annuel : 100 000 EUR HT- Le lot 3 comporte des prestations au forfait et une part de prestations à réaliser après émission de bons de commande, dans les seuils définis ci-dessous : Montant minimum annuel : 0 EUR - pas de minimum - Montant maximum annuel : 50 000 EUR HT. Publications antérieures concernant le même marché :Avis d'appel public à la concurrence paru :- Au JOUE du 26.2.2013 sous le no2013/S 040-64332- Au BOMP B no40 du 26.2.2013 : annonce no241Montant des marchés:Lot 1 : Montant estimatif 5 808,88 euros HT (Prestations courantes + vitrerie).Lot 2 : Montant estimatif figurant à la simulation financière de 6 010,15 EUR HT. Lot 3 : Montant estimatif par an, tous sites confondus, de 28 065,84 EUR HT. Lot 4 : Montant estimatif figurant à la simulation financière de 32 055 EUR HT. Renseignements complementaires:autres informations:Dates de signature des marchés :Lots 1, 3 et 4 : 24 mai 2013Lot 2 : 10 juin 2013Les marchés sont consultables au siège de la Communauté de Communes des Trois Frontières, sur demande à adresser au service juridique de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce nº241, BOAMP 40 B du 26.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-29 📅
Nom: Springinsfeld
Adresse postale: 4 rue Wilson - BP 206
Commune postale: Huningue
Code postal: 68332

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-13 📅

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 121-207838 (2013-06-20)

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