Entretien et maintenance P2 et P3 des chauffe-eau électriques à accumulation, avec travaux ponctuels de remplacement d'appareils, équipant les résidences du Patrimoine de Côte d'Azur Habitat

Quantité ou étendue

Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum, sur bordereau de prix unitaires, passé selon l'article 43 du décret d'application n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005. Les quantités annuelles estimées non contractuelles pour l'ensemble du marché (partie systématique et partie d'opérations ponctuelles) sont les suivantes:— estimation minimum annuelle non contractuelle du marché de: 150 000 EUR HT,— estimation maximum annuelle non contractuelle du marché de: 600 000 EUR HT.À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés):— consommation exercice précédent: 222 884 EUR (HT).

Informations complémentaires

Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes:

Les pièces administratives:

1) une lettre de candidature (modèle DC1 DAJ ou équivalent);

2) une déclaration du candidat (modèle DC2 DAJ [Les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr ou sur le site de Côte d'Azur Habitat] ou autre document faisant notamment apparaître:

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Chaque concurrent remettra un organigramme général de l'encadrement prévu pour le chantier faisant apparaître les noms, fonction, rapports hiérarchiques et relations professionnelles entre les différents intervenants.

3) la déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée, et de pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 3 ou par une entité adjudicatrice définie à l'article 4 de l'ordonnance;

4) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

5) les pouvoirs.

Les pièces techniques:

1) les principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;

2) le ou les certificats de qualifications professionnelles.

La capacité de l'entreprise titulairesera appréhendée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, devront être produits:

— pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités techniques, financières et professionnelles,

— pour chacun de ces opérateurs économiques, un engagement écrit justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

le candidat retenu ne pourra être définitivement désigné comme attributaire du marché qu'après avoir fourni dans les 8 jours (à compter de la demande de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur):

— les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou document équivalent en cas de candidat étranger) ou Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr thème marchés publics).

Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L.243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D.8222-5-1 du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale).

Le pouvoir adjudicateur s'assurera de l'authenticité de cette attestation, auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.

— un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.

Conformément au décret publié au JO du 29 octobre 2005, l'attributaire du marché devra produire les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail, tous les 6 mois jusqu'à la fin d'exécution du contrat.

Critères d'attribution:

1) le montant de l'offre qui sera évalué pour 60 % de la note totale;

2) la valeur technique de l'offre qui sera évaluée pour 40 % de la note totale et jugée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître:

— les moyens existants sur le terrain (en véhicule ainsi qu'en personnel, spécifiques pour l'application du marché concerné): 3 points,

— la méthodologie d'intervention en logement occupé (remplacement): 1 point,

— la méthodologie et l'organisation de l'entretien (tournée préventive et dépannage): 2 points,

— les fiches techniques des matériels et équipements utilisés, spécifiques au marché concerné: 2 points.

Le dossier de consultation peut être retiré, dès parution du présent avis, à l'adresse suivante:

Côte d'Azur Habitat

Office public de l'habitat de Nice et des Alpes-Maritimes

53 bd René Cassin

06282 Nice Cedex 3

Service de la commande publique – 2ème étage

Les documents de la consultation sont également mis à disposition des candidats par voie électronique sur le site internet: www.achatpublic.com

Gratuité du dossier.

Modalité de remise des offres:

— sur support papier à l'adresse suivante:

Côte d'Azur Habitat

Office public de l'habitat de Nice et des Alpes-Maritimes

Direction générale adjointe administrative et financière

Service de la commande publique – 2ème étage

53 boulevard René Cassin

06282 Nice Cedex 3

— sur support électronique à l'adresse suivante:

www.achatpublic.com

Les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, Clés Usb) ou support papier.

Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention:

«copie de sauvegarde»

«appel d'offres concernant l'entretien et la maintenance P2 et P3, des chauffe-eau électriques à accumulation, avec travaux ponctuels de remplacement d'appareils, équipant les résidences du Patrimoine de Côte d'Azur Habitat»

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres. En l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été faite ou a échoué, ce document électronique sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2013.

Dépôts et garanties exigés

Une avance peut être obligatoirement accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois (article 47-1 du décret d'application n° 2005-1742) après constitution de la garantie à 1ère demande. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.