entretien et maintenance des systèmes de désenfumage mécanique et naturel dans les établissements recevant du public de la Ville de Nanterre

Ville de Nanterre

entretien et maintenance des systèmes de désenfumage mécanique et naturel dans les établissements recevant du public de la Ville de Nanterre. Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, conclu sans montant minimum, avec un montant maximum inférieur à 1 000 000 EUR HT pour l'ensemble des 4 années d'exécution du marché (périodes éventuelles de reconduction comprises). Le marché est passé pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification et sera tacitement reconductible 3 fois par période de même durée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aviss

Qui ?

• Ville de Nanterre

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de ventilation › Matériel de désenfumage

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-18	Avis de marché
2014-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de désenfumage
Quantité ou étendue: voir rubrique "Caractéristiques principales".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de désenfumage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nanterre
Adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945, BP 1406
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147294849 📞
Fax: +33 147295399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-12-13 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-357192
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

les offres doivent être remises dans les conditions précisées au dossier de consultation des entreprises (DCE). Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure: 1/les personnes interessées peuvent consulter ou télécharger le DCE à l'adresse du profil acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 2/ les candidats ont la possibilité de transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par le réglement en vigueur. 3/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du RC Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

la procédure doit donner lieu à l'attribution d'un marché à bons de commande (art.77 du Code des marchés publics) à un seul opérateur. Valeur du marché : voir rubrique "Description succincte du marché".

Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DFA-AOOE-62-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: établissement recevant du public de la Ville de Nanterre, 92000 Nanterre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1°) Formulaire Dc1 (disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement;

2°) Formulaire Dc2 (disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes;

3°) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

4°) Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

- certification APSAD I17/F17 ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat pour la réalisation des prestations objet du marché,

- liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant, et le destinataire public ou privé. En l'absence de références de fournitures de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document fourni pour démontrer les capacités du candidat.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :

production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités.

Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le versement d'une avance est prévu conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le taux applicable au calcul de l'avance est fixé à 5% du montant du bon de commande. Le Titulaire pourra en refuser le versement. Il devra obligatoirement préciser à l'acte d'engagement s'il désire ou non en bénéficier. Le versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant total de l'avance et dans les conditions prévues à l'article 89 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

application des articles 86 à 110 du CMP. Possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Financement budget Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
M. Hourcade
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Nom: Mairie de Nanterre
Adresse postale: tour A, 88/118 rue du 8 mai 1945,renseignements techniques: M. Mestre / direction de l'architecture +33 147295317, renseignements administratifs M. Hourcade (tél.: +33 147294849)
Code postal: 92000
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Adresse postale: tour A, 88/118 rue du 8 mai 1945, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00
URL des documents: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DFA-AOOE-62-13
Informations complémentaires

les offres doivent être remises dans les conditions précisées au dossier de consultation des entreprises (DCE).

Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure:

1/les personnes interessées peuvent consulter ou télécharger le DCE à l'adresse du profil acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre

2/ les candidats ont la possibilité de transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par le réglement en vigueur.

3/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du RC

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil -BP 30322
Source: OJS 2013/S 206-357192 (2013-10-18)

Avis d'attribution de marché (2014-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945 – BP 1406

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-103576
Se réfère à l'avis: 2013/S 206-357192
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Montant sans minimum avec un maximum inférieur de 1 000 000 EUR/HT. Annonce nº 440, BOAMP 205 B du 23.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement recevant du public de la Ville de Nanterre, 92000 Nanterre

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. valeur technique (40)
3. environnemental (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-10 📅
Nom: Aviss
Adresse postale: Immoparc - Immeuble Tamise - route nationale 10
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2014/S 061-103576 (2014-03-24)

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