Entretien et maintenance des stands de tir de la direction départementale de Seine-et-Marne, lot 1 entretien et maintenance des stands de tir et des aspirateurs, lot 2 remplacement des tapis anti retours

SGAP de Versailles

Entretien et maintenance des stands de tir de la direction départementale de la sécurité publique de Seine-et-Marne – lot 1 entretien et maintenance des stands de tirs et des aspirateurs – lot 2 remplacement des tapis anti-retours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-10 Avis de marché
2015-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination d'armes et de munitions
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination d'armes et de munitions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP de Versailles
Adresse postale: 24 rue Saint Louis, BP 10123
Code postal: 78001
Commune postale: Versailles
Contact
Téléphone: +33 139662004 📞
Fax: +33 139662442 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date limite de soumission: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419549
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Clauses de rejet des offres de prix: — absence des pièces suivantes : acte d'engagement et les annexes (décomposition du prix global et forfaitaires lot 1 – bordereau des prix unitaires lot 2), attestation de visite des lieux pour le lot 1, — absence des pièces suivantes : acte d'engagement, décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) pour le lot 1, bordereau des prix unitaires (BPU) pour le lot 2 — absence de signature de l'acte d'engagement, — non renseignement des pièces suivantes : acte d'engagement et son annexe nº 1 décomposition du prix global et forfaitaire pour le lot 1, et le bordereau des prix unitaires pour le lot 2, — absence de répartition des honoraires en cas de regroupement, — le plan de mémoire technique annexe 2 pour le lot 1 et en annexe 3 pour le lot 2. En cas d'absence de paraphe des pièces obligatoires, ainsi qu'en cas d'absence de signature de ces pièces (hors acte d'engagement, dont la signature est obligatoire au moment du dépôt de l'offre), l'entreprise pressentie devra régulariser cette situation. En cas de refus, son offre sera rejetée. Les informations relatives à la présentation des offres sont mentionnées à l'article 7 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien et maintenance des stands de tir de la direction départementale de la sécurité publique de Seine-et-Marne – lot 1 entretien et maintenance des stands de tirs et des aspirateurs – lot 2 remplacement des tapis anti-retours.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien et maintenance des stands de tir et des aspirateurs
Brève description: Entretien et maintenance des stands de tir et des aspirateurs
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché prend effet à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2014. Il pourra être prolongé par reconduction tacite et par période d'un an sans pouvoir exceder une durée totale de 4 ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics la reconduction ne peut être refusée par le titulaire. Le titulaire sera informé de la décision de non reconduction au plus tard 1 mois avant la fin de la période contractuelle en cours.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Remplacement des tapis anti retours
Brève description: Remplacement des tapis anti retours
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché prend effet à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2014. Il pourra être prolongé par reconduction tacite et par période d'un an sans pouvoir exceder une durée totale de 4 ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction ne peut être refusée par le titulaire. Le titulaire sera informé de la décision de non reconduction au plus tard 1 mois avant la fin de la période contractuelle.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: fcs-2013-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne, 77000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le mandatement. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement (facture) par le SGAP de Versailles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter au groupement mais dans ce cas ils indiquent la forme juridique que revêt le groupement attributaire du marché après attribution à l'article 1 de l'acte d'engagement, celle du groupement solidaire ou celle du groupement conjoint.
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En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire pour l'execution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ministère de l'intérieur, secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles, 24 rue Saint-Louis, BP 1023
Mme Rabiha Fatiha
Nom: Direction départementale de la sécurité publique de Seine-et-Marne
Adresse postale: 51 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Point de contact: Mme Mouton Valérie
Téléphone: +33 160566817 📞
Fax: +33 160566864 📠
Nom: Ministère de l'intérieur secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles
Commune postale: Versailles Cedex
Point de contact: Sgap, dagf
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=151249&orgAcronyme=g6l 🌏
Point de contact: M. le secrétaire général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: fcs-2013-11
Informations complémentaires
Clauses de rejet des offres de prix:
— absence des pièces suivantes : acte d'engagement et les annexes (décomposition du prix global et forfaitaires lot 1 – bordereau des prix unitaires lot 2), attestation de visite des lieux pour le lot 1,
— absence des pièces suivantes : acte d'engagement, décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) pour le lot 1, bordereau des prix unitaires (BPU) pour le lot 2
— absence de signature de l'acte d'engagement,
— non renseignement des pièces suivantes : acte d'engagement et son annexe nº 1 décomposition du prix global et forfaitaire pour le lot 1, et le bordereau des prix unitaires pour le lot 2,
— absence de répartition des honoraires en cas de regroupement,
— le plan de mémoire technique annexe 2 pour le lot 1 et en annexe 3 pour le lot 2.
En cas d'absence de paraphe des pièces obligatoires, ainsi qu'en cas d'absence de signature de ces pièces (hors acte d'engagement, dont la signature est obligatoire au moment du dépôt de l'offre), l'entreprise pressentie devra régulariser cette situation. En cas de refus, son offre sera rejetée.
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Les informations relatives à la présentation des offres sont mentionnées à l'article 7 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78001
Téléphone: +33 139205400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles Cedex.
Tél. +33 139205400.
Fax +33 139205487.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative) ;
Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivant, R.551.7 du code de justice administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Recours contractuels : au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivant; R.551.7 du code de justice administrative).
Source: OJS 2013/S 241-419549 (2013-12-10)
Avis d'attribution de marché (2015-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 24 rue Saint-Louis, BP 10123

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2015-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 020-032866
Se réfère à l'avis: 2013/S 241-419549
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Prix global forfaitaire pour le lot 1: 26 850 EUR HT. Pour le lot 2: sans montant minimum, maximum. Depuis le 1.1.2014, le pouvoir adjudicateur est le suivant: Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration Direction des Finances, de la commande publique et de la performance Bureau de la commande publique 9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04 Mél. prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr Le marché pourra être consulté sur place, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation. Lieu de consultation des documents: Préfecture de police DFCPP- BCP 1 rue de Lutèce 75004 Paris Escalier E-1er étage — bureau 1351 Du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00 La date indiquée à la rubrique «date d'attribution du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 239 B, annonce n° 209 du 12.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et professionnelle de l'offre (40)
2. Valeur économique de l'offre (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-15 📅
Nom: Novalair
Adresse postale: 10 avenue Ampère
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Courrier électronique: contact@novalair.com 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 020-032866 (2015-01-26)
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