Entretien et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation de divers sites départementaux (hors agglomération melunaise)

Conseil général de Seine-et-Marne

Entretien et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation de divers sites départementaux (hors agglomération melunaise).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Inter Industrie Thermique

Qui ?

• Conseil général de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-15	Avis de marché
2013-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, de type P2 PFI (Prestation forfaitaire avec intéressement). Le montant estimé du lot no 1 - secteur nord est de 260 400 EUR (HT). Le montant estimé du lot no 2 - secteur sud est de 297 600 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: 45 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Courrier électronique: brigitte.coulon@cg77.fr 📧
Téléphone: +33 164147337 📞
Fax: +33 164147376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date limite de soumission: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-127776
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de sa notification au titulaire. Date prévisionnelle de début des prestations: 29.10.2013. Le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire, jusqu'à la date limite de réception des offres. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur le sitehttps://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2013_oThkp2DVi0&v=1L'opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique.critères de sélection des candidatures:- conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature.- Références.- Moyens matériels.- Effectifs globaux du candidat- chiffres d'affairesdans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le Département avertira lescandidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées.outre les renseignements mentionnés au Iii2) Conditions de participation, les candidats fourniront:- lettre de candidature, datée et signée, (Dc1 révisé au 25.6.2012 ou équivalent)en cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun. Si ce dernier a été habilité à signer seul l'offre du groupement, joindre les habilitations nécessaires.Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire Dc1. La candidature est alors constituée d'autant de Dc1 que de membres du groupement.- Déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15.9.2010 ou équivalent)- la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.- Tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt)il est rappelé que tous les documents devant être signés doivent l'être en original par la personne physique ayant pouvoir d'engager le candidat qu'il représente, dans la mesure où la signature scannée n'a pas de valeur juridique.il s'agit d'un accord cadre au sens de la règlementation européenne, conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, avec un opérateur unique.précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Référé précontractuel : recours possible du début de la procédure jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : Recours dans un délai de 31 jours à compter la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union européenne. Requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.O rgane chargé des procédures de conciliation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6 rue Louise Weiss 75703 Paris Cedex. Date d'envoi de l'avis au JOUE : 15.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

Informations complémentaires

Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de sa notification au titulaire. Date prévisionnelle de début des prestations: 29.10.2013. Le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire, jusqu'à la date limite de réception des offres. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur le sitehttps://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2013_oThkp2DVi0&v=1L'opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique.critères de sélection des candidatures:- conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature.- Références.- Moyens matériels.- Effectifs globaux du candidat- chiffres d'affairesdans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le Département avertira lescandidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées.outre les renseignements mentionnés au Iii2) Conditions de participation, les candidats fourniront:- lettre de candidature, datée et signée, (Dc1 révisé au 25.6.2012 ou équivalent)en cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun. Si ce dernier a été habilité à signer seul l'offre du groupement, joindre les habilitations nécessaires.Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire Dc1. La candidature est alors constituée d'autant de Dc1 que de membres du groupement.- Déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15.9.2010 ou équivalent)- la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.- Tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt)il est rappelé que tous les documents devant être signés doivent l'être en original par la personne physique ayant pouvoir d'engager le candidat qu'il représente, dans la mesure où la signature scannée n'a pas de valeur juridique.il s'agit d'un accord cadre au sens de la règlementation européenne, conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, avec un opérateur unique.précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Référé précontractuel : recours possible du début de la procédure jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : Recours dans un délai de 31 jours à compter la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union européenne. Requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.O rgane chargé des procédures de conciliation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6 rue Louise Weiss 75703 Paris Cedex.

Date d'envoi de l'avis au JOUE : 15.4.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation de divers sites départementaux (hors agglomération melunaise).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot no 1 - secteur Nord
Brève description:

Entretien et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation de divers sites départementaux (hors agglomération melunaise) - secteur NORD

Quantité ou étendue: il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, de type P2 PFI (Prestation Forfaitaire avec Intéressement)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot no 2 - secteur Sud
Brève description:

Entretien et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation de divers sites départementaux (hors agglomération melunaise) - secteur SUD

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CHAUFFAGE HM 06062013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine et Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir Vi-3 Autres informations.
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique certifiant l'exactitude des références fournies; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-Déclaration indiquant les effectifs du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimum des capacités techniques, financières et professionnelles attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas effectué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget départemental ressources propres. Avance de 5% dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est subordonné à la fourniture d'une garantie à première demande. Prix : révisable Forme du prix: prix forfaitaire et prix unitaires. Paiement : Le règlement, effectué dans les conditions réglementaires, fera l'objet d'acomptes après service fait. Le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions réglementaires. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le payeur départemental de Seine-et-Marne. Le délai part de la date de réception de la facture par le pouvoir adjudicateur sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires éventuellement dus au titulaire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où l'entreprise ne se présente pas seule, à l'issue de la procédure le groupement sera solidaire. Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats pourront présenter leur offre sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence. Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent règlement de la consultation concernant chaque membre du groupement devront être fournies.

Autres conditions particulières: Clause d'insertion sociale.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique qui sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat qui détaillera l'organisation mise en oeuvre pour la réalisation des prestations : moyens, GMAO, gestion d'astreinte, planning travaux.. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Coulon Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général de Seine et Marne, DABC service administratif
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CHAUFFAGE HM 06062013
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi de l'avis au JOUE : 15.4.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Marché renouvelable
tous les 4 ans
Source: OJS 2013/S 076-127776 (2013-04-15)

Avis d'attribution de marché (2013-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 216-376326
Se réfère à l'avis: 2013/S 76-127776
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Lot 1 – secteur Nord : marché n° 2013/DABC/0071. Lot 2 – secteur Sud : marché n° 2013/DABC/0072. Le marché est consultable dans les locaux de la collectivité. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer le marché. Annonce n° 296, BOAMP 75 A du 17.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-08 📅
Nom: Inter Industrie Thermique
Adresse postale: 9 rue de la Forêt
Commune postale: Saint-Pierre-lès-Nemours
Code postal: 77140

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel : recours dans un délai de 31 jours à compter la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne.

Requête du fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attriburion du marché.

Organe chargé des procédures de conciliation :

Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

6 rue Louise Weiss

75703 Paris Cedex

Source: OJS 2013/S 216-376326 (2013-11-05)

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