entretien et maintenance des installations d'éclairage public et d'illuminations

Ville de Port-la-Nouvelle

Maintenance des installations d'éclairage public et d'illuminations d'environ 2 320 points lumineux répartis sur 42 armoires de commande. Annees 2013 - 2016

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-01 Avis de marché
2013-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Port-la-Nouvelle
Adresse postale: place du 21 juillet 1844
Code postal: 11210
Commune postale: Port-la-Nouvelle
Contact
Adresse Internet: http://www.portlanouvelle.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairiepln.com 📧
Téléphone: +33 468403058 📞
Fax: +33 468706227 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-074521
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
l'Aapc est téléchargeable sur le site de la Commune www;portlanouvelle.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des installations d'éclairage public et d'illuminations d'environ 2 320 points lumineux répartis sur 42 armoires de commande. Annees 2013 - 2016
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013SERV002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financières minimale requise :
Afficher plus
Si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Fournir la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
Fournir les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 45 du Code des Marchés publics ;
Fournir les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 du Code du Travail ;
Fournir l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du Code du Travail
Afficher plus
Situation économique et financière:
- Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant ;
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
- Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;
- certificats de qualification professionnelle des entreprises. La preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. L'Acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestations de service, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
Afficher plus
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
Afficher plus
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: cf chapitre VI du Cahier des charges
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
- qualifications professionnelles
- références de l'entreprise pour des opérations similaires
- qualité des moyens humains et matériels
- certificats de capacité de moins de trois ans pour des travaux de même nature et même importance et signés du Maître d'ouvrage ou maître d'oeuvre
Date d'envoi des invitations: 2013-04-08 📅
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (note technique - moyens humains et matériels) note sur 10 (40)
2. Prix note sur 10 - La note attribuée est égale à : 10 x (1 - écart avec l'offre moins disante/montant de l'offre moins disante. Cette note varie de 10 pour l'offre la moins disante à 0 pour une offre deux fois plus chère que la moins disante. La note minimale sera égale à 0, il ne pourra pas y avoir de note négative (35)
3. Réactivité + rapidité d'intervention - note sur 10 (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire du Port-la-Nouvelle
Nom: Cabinet d'études René Gaxieu Sarl
Adresse postale: 1 bis place des Alliés CS 50676
Commune postale: Beziers
Code postal: 34537
Téléphone: +33 467092610 📞
Courrier électronique: gaxieu.34@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 467092619 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013SERV002
Informations complémentaires
l'Aapc est téléchargeable sur le site de la Commune
www;portlanouvelle.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges secrétariat général pour les affaires générales
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et recours en application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative Français
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2013/S 046-074521 (2013-03-01)
Avis d'attribution de marché (2013-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-227131
Se réfère à l'avis: 2013/S 46-074521
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Montant du point lumineux par trimestre (HT). : 6,50 EUR. Montant (TTC) : 7,77 EUR Annonce no166, BOAMP 46 B du 6 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-19 📅
Nom: Société narbonnaise d'Électrification
Adresse postale: 2 rue de l'Artisanat, BP 426
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et recours en application des dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative français.
Source: OJS 2013/S 131-227131 (2013-07-05)
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