Entretien et maintenance des fermetures, portes, portails etc. Pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017 (dossier téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://profilacheteur.cg55.fr)

Conseil général de la Meuse

Prestations d'entretien des portes, portails, portes sectionnelles, volets motorisés, barrières levantes et portes automatiques sur divers sites du département de la meuse pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017 (dossier téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://profilacheteur.cg55.fr).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-17.

Qui ?

• Conseil général de la Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-17	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:

Fermetures automatiques à télécommande 6 unités.Fermetures automatiques à contacteur à clé 54 unités.Portes serrure Dény 15 unités.Portails 7 unités.Portes sectionnelles 3 unités.Barrières levantes 2 unités.Volets motorisés 2 unités.Porte automatique 2 vantaux aluminium 1 unité.Porte gâches électriques 11 unités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Meuse
Adresse postale: place Pierre François Gossin, CS 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc
Contact
Adresse Internet: http://www.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@cg55.fr 📧
Téléphone: +33 329457762 📞
Fax: +33 329457789 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date limite de soumission: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-431189
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Marché public à bons de commande fractionné en cinq lots sans seuil minimum et avec un seuil maximum. Marché public passé selon les conditions des articles, 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français. Le présent achat constitue un accord cadre au sens du droit communautaire et de l'arrêt du Conseil d'État du 08/08/2008 – commune de Nanterre n° 309636. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché uniquement pour les lots n° 1, n° 2 et n° 3. La durée initiale de chaque lot court de sa date de notification jsuqu'au 31.12.2014, avec possibilité de 3 reconductions annuelles : 1ère reconduction : du 1er janvier au 31.12.2015. 1ère reconduction : du 1er janvier au 31.12.2016. 3ème reconduction : du 1er janvier au 31.12.2017 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché à bons de commande reconductible par période annuelle sans montant minimum avec un montant maximum.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien des portes d'accès de l'Hôtel du Département
Brève description:

Divers portes, portails, portes sectionnelles, volets motorisés bar, barrières levantes et portes automatiques.

Quantité ou étendue: Montant annuel estimé 21 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien des portes d'accès du site des anciens garages «Génin»
Brève description: Portail et portes sectionnelles.
Quantité ou étendue: Estimation annuelle 5 480 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Entretien de l'accès au parking de la Préfecture
Brève description:

Portail d'accès au parking de la Préfecture sur le site des anciens garages «Génin»

Quantité ou étendue: Estimation annuelle 1 650 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Maintenance de portes d'accès de divers sites – zone SUD
Brève description:

Fermetures automatiques à télécommande ou à contacteur à clé des sites référencés sur le BPU dudit lot.

Quantité ou étendue: Estimation annuelle 16 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Maintenance de portes d'accès de divers sites – zone Nord
Brève description:

Fermetures automatiques à contacteur à clé des sites référencés sur le BPU dudit lot.

Quantité ou étendue: Estimation annuelle 10 500 EUR (HT).

Fermetures automatiques à télécommande 6 unités.

Fermetures automatiques à contacteur à clé 54 unités.

Portes serrure Dény 15 unités.

Portails 7 unités.

Portes sectionnelles 3 unités.

Barrières levantes 2 unités.

Volets motorisés 2 unités.

Porte automatique 2 vantaux aluminium 1 unité.

Porte gâches électriques 11 unités.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13-SAJ-45

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 – lettre de candidature : habilitation du mandataire par ses co-traitants à compléter entièrement par le candidat et à signer.

Situation économique et financière:

Dc2 – déclaration du candidat : individuel ou du membre du groupement à compléter entièrement par le candidat.

Noti 2 – état annuel des certificats reçus : document complété par l'administration fiscale : certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l'année précédant le mois de réception des offres ou attestation sur l'honneur.

Capacité technique et professionnelle:

— en cas de présentation d'un sous-traitant : fourniture des mêmes documents que ceux demandés pour le candidat et fourniture d'un engagement écrit du sous-traitant (ex. : Dc 4 contrat de sous-traitance).

Références au cours des 3 dernières années : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut toutefois être rapportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

De plus et uniquement pour les lots no1, no2 et no3 :

— liste de l'équipement : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services,

— références au cours des 3 dernières années : présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas d'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds départementaux exclusivement. Paiement au moyen d'un mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours et selon les conditions fixées dans le cahire des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à compte unique.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22550001600152
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
URL pour la participation: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Point de contact: Service entretien et travaux neufs
Mme Perrine Girardin
Téléphone: +33 628925176 📞
Courrier électronique: girardin.p@cg55.fr 📧
Fax: +33 329775253 📠
URL des documents: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-SAJ-45
Informations complémentaires

Marché public à bons de commande fractionné en cinq lots sans seuil minimum et avec un seuil maximum.

Marché public passé selon les conditions des articles, 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français.

Le présent achat constitue un accord cadre au sens du droit communautaire et de l'arrêt du Conseil d'État du 08/08/2008 – commune de Nanterre n° 309636.

Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché uniquement pour les lots n° 1, n° 2 et n° 3.

La durée initiale de chaque lot court de sa date de notification jsuqu'au 31.12.2014, avec possibilité de 3 reconductions annuelles :

1ère reconduction : du 1er janvier au 31.12.2015.

1ère reconduction : du 1er janvier au 31.12.2016.

3ème reconduction : du 1er janvier au 31.12.2017

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 247-431189 (2013-12-17)

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