Entretien et maintenance des espaces extérieurs

Informations complémentaires

Le prestataire devra fournir les pièces visées aux Articles 43 - 44 - 45 &Amp; 46 du code des marchés publics soit :

Une Lettre de candidature (ou Dc1),

1. la déclaration du candidat (Dc2 à jour);

2. une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :

— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

— qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier juridique du code du travail,

— qu'il respecte la réglementation en manière de travail dissimulé,

— qu'il est en règle au regard des dispositions du code du travail quant à l'emploi des travailleurs handicapés.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

un Extrait K-Bis.

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, une liste indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables deprestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, la copie des certificats de qualification professionnelle dans son domaine fournie par chaque membre de l'équipe. La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment, par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur, la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, pour les entreprises étrangères :

— une copie de la déclaration de détachement adressée à l'inspection du travail,

— une attestation de l'employeur indiquant que la convention collective française sera appliquée (salaire, repos hebdomadaire, durée du travail...),

— une attestation de l'entreprise selon laquelle elle exerce une activité régulière dans son pays d'origine.

Noti2 (état annuel des certificats reçus - page 3) ou documents équivalents à jour, outre ces pièces et avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, le candidat retenu sera tenu de fournir l'ensemble des documents mentionnés à l'article 7 du présent règlement de consultation.

Les formulaires (Dc1, Dc2 et Noti2) sont disponibles à l'adresse suivante www.minefi.gouv.fr thème : marchés publics

Nota : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs (cotraitants...) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur.

Le marché est passé pour une période allant de la date de prise d'effet fixée par le courrier de notification jusqu'au 31.12.2014.

Il pourra être renouvelé deux fois, pour des périodes de 1 an, par reconduction expresse signifiée quatre mois avant la fin de la période en cours, sauf pour la première période sans toutefois excéder le 31.12.2016.

L'évolution des périodes est détaillée ci-après.

1ère période de sa date de prise d'effet au 31.12.2014.

2ème période du 1er janvier 2015 au 31.12.2015.

3ème période du 1er janvier 2016 au 31.12.2016.

À titre indicatif, la date prévisionnelle de prise d'effet du marché est le 1.3.2014.

Le DCE pourra être consulté et téléchargé sur le site www.achatpublic.com

Les offres pourront être dématérialisées sur ce même site.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.11.2013.