Entretien et maintenance des espaces extérieurs communautaires : lot voiries (13ao09)

Cté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Entretien et réparation des voiries situées sur les espaces extérieurs du territoire de la communauté d'agglomération hénin carvin.ces sites se situent dans un rayon de 30km du siège de la communauté d'agglomération Hénin-Carvin dont l'adresse est la suivante : 242 boulevard Schweitzer à Hénin-Beaumont. Marché à bons de commande sans minimum sans maximum d'une durée d'un an reconductible 2 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-30 Avis de marché
2013-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec rabais.Détail estimatif indicatif : 202 485 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Adresse postale: 242 bd Schweitzer
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont
Contact
Adresse Internet: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 321797223 📞
Fax: +33 321497520 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date limite de soumission: 2013-03-14 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-035743
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com, mais il accepte également la transmission sous format papier. Les plis pourront être déposés contre récépissé (durant les heures d'ouvertures suivantes : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et à 16:00 le dernier jour de la remise des plis) ou transmis par courrier recommandé avec avis de réception postal (avant la date et l'heure limites de réception des offres) à l'adresse suivante : communauté d'agglomération hénin-carvin, service de la commande publique, 242 boulevard Schweitzer, BP 129, 62253 Hénin-Beaumont Cedex, FRANCE. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. Les candidats téléchargeant le dossier sont priés de s'identifier de façon complète, sous peine de ne pasêtre alertés des modifications apportées à la consultation (modification des dates, rectificatifs/compléments, modification du dce, questions/réponses). Les candidats peuvent également demander la transmission du dossier de consultation sur un support physique électronique. La demande doit impérativement être faite par télécopie au +33 321497520, adressée à la communauté d'agglomération Hénin-Carvin - service de la commande publique. Le dossier de consultation ne sera pas transmis sous format papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien et réparation des voiries situées sur les espaces extérieurs du territoire de la communauté d'agglomération hénin carvin.ces sites se situent dans un rayon de 30km du siège de la communauté d'agglomération Hénin-Carvin dont l'adresse est la suivante : 242 boulevard Schweitzer à Hénin-Beaumont. Marché à bons de commande sans minimum sans maximum d'une durée d'un an reconductible 2 fois.
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13AO09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande pour la couverture de l'avance (le cas échéant).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AO09
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com, mais il accepte également la transmission sous format papier. Les plis pourront être déposés contre récépissé (durant les heures d'ouvertures suivantes : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et à 16:00 le dernier jour de la remise des plis) ou transmis par courrier recommandé avec avis de réception postal (avant la date et l'heure limites de réception des offres) à l'adresse suivante : communauté d'agglomération hénin-carvin, service de la commande publique, 242 boulevard Schweitzer, BP 129, 62253 Hénin-Beaumont Cedex, FRANCE. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. Les candidats téléchargeant le dossier sont priés de s'identifier de façon complète, sous peine de ne pasêtre alertés des modifications apportées à la consultation (modification des dates, rectificatifs/compléments, modification du dce, questions/réponses). Les candidats peuvent également demander la transmission du dossier de consultation sur un support physique électronique. La demande doit impérativement être faite par télécopie au +33 321497520, adressée à la communauté d'agglomération Hénin-Carvin - service de la commande publique. Le dossier de consultation ne sera pas transmis sous format papier.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article l.551-1 et suivants du code de justice administrative) : la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit dans les 16 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet de leur offre et jusqu'à la signature du marché (11 jours en cas de transmission électronique du courrier), - référé contractuel (article l. 551-13 et suivants du code de justice administrative) : la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. S'il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours pour excés de pouvoir (article r.421-1 du code de justice administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief, - recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 023-035743 (2013-01-30)
Avis d'attribution de marché (2013-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 099-168668
Se réfère à l'avis: 2013/S 23-035743
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Marché a bons de commande avec rabais sans mini sans maxi d'une duree d'un an reconductible 2 fois une annee - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 13AO09 Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2013.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Délais (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-29 📅
Nom: Eurovia
Adresse postale: 4 rue Montaigne, CS 90006
Commune postale: Mazingarbe
Code postal: 62670
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La Requête en référé doit être introduite avant la conclusion ducontrat, soit dans les 16 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet de leur offre et jusqu'à la signature du marché (11jours en cas de transmission électronique du courrier),- référé contractuel (article l. 551-13 et suivants du code de justice administrative) : la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème joursuivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. S'il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisiejusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours pour excés de pouvoir (article r.421-1 du code de justice administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de lanotification de la décision faisant grief,- recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir leversement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 099-168668 (2013-05-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de voirie et services de... Services de voirie