Entretien et maintenance des chaudières individuelles gaz, chauffe-bains gaz, ballons électriques et systèmes de ventilation du patrimoine de l'office

OPHLM du Kremlin-Bicêtre

Les prestations objet du présent marché concernent, pour l'ensemble du patrimoine immobilier de l'office, soit 1867 logements.Les prestations attendues distinguent :- les prestations de nature forfaitaire : entretien P2, garantie totale P3 et une option P3r (pour le lot 2)- sur bons de commande, les prestations nécessaires pour l'entretien et la réparation des équipements concernés, non comprises dans les forfaits précités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'appareils à gaz
Quantité ou étendue:
Les prestations objet du présent marché concernent l'ensemble du patrimoine immobilier de l'office, soit 1867 logements. Pour chaque lot, le présent marché, qui comprend une partie forfaitaire (P2, P3 et P3r) et une partie à bons de commande, est un marché fractionné à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum, en application de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'appareils à gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM du Kremlin-Bicêtre
Adresse postale: 52 rue de la Convention
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.kremlin-bicetre-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: b.boujeant@kremlin-bicetre-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 153141139 📞
Fax: +33 153141148 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236517
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles 7-i-2°, 8 et 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Pour pouvoir présenter une offre, les candidats doivent impérativement effectuer une visite préalable des sites d'exécution des prestations, secteur par secteur. Le DCE est mis gratuitement à disposition des candidats sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_MvRXtA3ZH. La transmission des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée. Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans. Il est reconductible 2 fois 1 an. Le présent marché est un marché à bons de commande en application de l'article43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 et un accord-cadre dont tous les termes sont définis au sens de la directive européenne no2004-18 du 31.3.2004 relative à la passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux. Le contenu de la candidature et de l'offre et les modalités de transmission, sur support papier uniquement, sont précisés dans le règlement de la consultation. La valeur technique de l'offre est appréciée au vu des éléments fournis dans le mémoire technique (dont le contenu attendu est précisé par lot en annexe du règlement de la consultation avec indication, pour chaque thème à traiter de son poids dans l'appréciation du critère valeur technique de l'offre). Le prix des prestations sera apprécié sur la base d'une simulation financière dont le contenu sera arrêté par décision du pouvoir adjudicateur préalablement à l'ouverture des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations objet du présent marché concernent, pour l'ensemble du patrimoine immobilier de l'office, soit 1867 logements.Les prestations attendues distinguent :- les prestations de nature forfaitaire : entretien P2, garantie totale P3 et une option P3r (pour le lot 2)- sur bons de commande, les prestations nécessaires pour l'entretien et la réparation des équipements concernés, non comprises dans les forfaits précités.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Chaudières individuelles gaz et ballons électriques
Brève description:
Les prestations attendues distinguent :- les prestations de nature forfaitaire : entretien P2, garantie totale P3- sur bons de commande, les prestations nécessaires pour l'entretien et la réparation des équipements concernés, non comprises dans les forfaits précités.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Chauffe-bains gaz et systèmes de ventilation
Brève description:
Les prestations attendues distinguent :- les prestations de nature forfaitaire : entretien P2, garantie totale P3 et une option P3r- sur bons de commande, les prestations nécessaires pour l'entretien et la réparation des équipements concernés, non comprises dans les forfaits précités.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2013/S-ChInd&V
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine immobilier de l'office au Kremlin-Bicêtre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 17 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, datée et signée par la ou les personnes habilitées à engager le candidat. Déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situationjuridique du candidat. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprisecopie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles ou déclaration appropriée de banques. Attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, leurs titres d'études et qualification pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature. Présentation d'une liste des principales références sur les 3 dernières années pour des prestationssimilaires ou comparables. Certificats d'assurance qualité ou de qualification professionnelle le cas échéant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées sur les ressources propres de l'oph du Kremlin-Bicêtre.Forfaits annuels (P2 et P3) : acomptes trimestriels et soldes annuels à l'admission. Forfait P3r (si l'option est levée à la notification du lot no2) : 4 paiements partiels définitifs (1 par trimestre au fur et à mesure du déroulement de la campagne de remplacement). Prestations sur bons de commande : récapitulées mensuellement, sur service fait. Délai de paiement de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27940006300012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Boujeant Bernadette
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_MvRXtA3ZH- 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/S-ChInd&V
Informations complémentaires
Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles 7-i-2°, 8 et 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Pour pouvoir présenter une offre, les candidats doivent impérativement effectuer une visite préalable des sites d'exécution des prestations, secteur par secteur. Le DCE est mis gratuitement à disposition des candidats sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_MvRXtA3ZH. La transmission des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée. Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans. Il est reconductible 2 fois 1 an. Le présent marché est un marché à bons de commande en application de l'article43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 et un accord-cadre dont tous les termes sont définis au sens de la directive européenne no2004-18 du 31.3.2004 relative à la passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux. Le contenu de la candidature et de l'offre et les modalités de transmission, sur support papier uniquement, sont précisés dans le règlement de la consultation. La valeur technique de l'offre est appréciée au vu des éléments fournis dans le mémoire technique (dont le contenu attendu est précisé par lot en annexe du règlement de la consultation avec indication, pour chaque thème à traiter de son poids dans l'appréciation du critère valeur technique de l'offre). Le prix des prestations sera apprécié sur la base d'une simulation financière dont le contenu sera arrêté par décision du pouvoir adjudicateur préalablement à l'ouverture des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77708
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2013/S 136-236517 (2013-07-11)
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