entretien et maintenance des ascenseurs et des monte-charges dans les différents bâtiments communaux pour les années 2014 à 2016

Ville d'Aubervilliers

le marché a pour objet l'entretien et la maintenance des ascenseurs et des monte-charges dans les différents bâtiments communaux pour les années 2014 à 2016.
Le descriptif technique des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le marché est à prix mixtes, à savoir une partie forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et une partie à prix unitaires pour les prestations de maintenance corrective. Ces dernières prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics:
Mini: 30 000 EUR HT, maxi: 150 000 EUR (HT).
La ville d'Aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée du marché, que sur le montant minimum annuel de ce dernier.
Le montant maximum annuel ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la ville d'Aubervilliers.
Le marché est passé pour une période allant du 1er janvier au 31 décembre 2014 et est renouvelable par reconduction expresse, par périodes successives d'un an, deux fois au maximum. Il s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-04 Avis de marché
2013-09-30 Informations complémentaires
2014-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubervilliers
Adresse postale: 72 rue Henri Barbusse
Code postal: 93000
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.aubervilliers.fr 🌏
Courrier électronique: dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148395251 📞
Fax: +33 148395185 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-04 📅
Date limite de soumission: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-300667
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Les offres seront présentées, au choix du candidat : - soit par voie électronique ; - soit sous pli cacheté. L'offre ne peut être déposée deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrecevable. Néanmoins, conformément à l'article 56 du nouveau code des marchés publics, une copie de sauvegarde peut-être remise en cas d'offre déposée sous forme dématérialisée. Cette sauvegarde doit être produite selon les modalités prévues par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, et notamment porter la mention suivante "Copie de sauvegarde". Les modalités de remise des offres sous format électronique sont indiquées à l'article 5.2 du règlement de consultation. Tous les documents nécessitant une signature manuscrite en format papier doivent être signés électroniquement. L'Offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (cf. Détails à l'article 4.2 du règlement de consultation): - l'Acte d'engagement (A.E.) ; -la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F) (annexe 1 à l'a.e) ; -le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) (annexe 2 à l'a.e) pour la maintenance corrective ; -le(S) catalogue(s) fournisseur(s) assortis des tarifs remisés (annexe 3 à l'a.e) pour la maintenance corrective ; -le mémoire décrivant la démarche qualité des prestations ; -un Relevé d'identité Bancaire (Rib) ou Postal (Rip) ; L'Absence d'une des pièces susmentionnées aura pour effet de rendre l'offre irrégulière, conformément à l'article 35.i.1° du Code des marchés publics Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 septembre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet l'entretien et la maintenance des ascenseurs et des monte-charges dans les différents bâtiments communaux pour les années 2014 à 2016.
Le descriptif technique des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le marché est à prix mixtes, à savoir une partie forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et une partie à prix unitaires pour les prestations de maintenance corrective. Ces dernières prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics:
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Mini: 30 000 EUR HT, maxi: 150 000 EUR (HT).
La ville d'Aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée du marché, que sur le montant minimum annuel de ce dernier.
Le montant maximum annuel ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la ville d'Aubervilliers.
Le marché est passé pour une période allant du 1er janvier au 31 décembre 2014 et est renouvelable par reconduction expresse, par périodes successives d'un an, deux fois au maximum. Il s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2016.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: DBMT 19-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 93000 Aubervilliers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la candidature devra comporter les documents suivants :
- le formulaire Dc1 "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" dûment complété, daté et signé en original ;
- le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété et, le cas échéant :
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2, rubrique D2) ;
- les candidats devront également fournir en annexe au Dc2 :
- une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une liste de références pour des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, un contact et le destinataire public ou privé ;
- un descriptif des moyens matériels et effectifs moyens annuels du candidat.
En application de l'article 46 du Code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira :
- les pièces prévues aux articles L.8222-1 et D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire Noti2 ou documents équivalents). Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat.
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Ces documents devront être fournis par le candidat, dans un délai de sept (7) jours, à compter de sa réception de la demande par la ville d'aubervilliers (par télécopie ou lettre recommandée avec accusé de réception).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
fonds publics de la ville d'Aubervilliers (ressources budgétaires propres).
Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique.
Les délais de paiement sont ceux fixés par le décret 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En application de l'article 51-vi du Code des marchés publics français, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix, au vu du montant de la Décomposition du prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive et des prix unitaires du Bordereau des prix unitaires et des prix remisés de(s) catalogue(s) ainsi que le taux horaire de la main d'oeuvre, pour la maintenance corrective (60)
2. Le délai d'intervention (uniquement pour la maintenance corrective) au vu du délai indiqué par chaque candidat dans son acte d'engagement (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Eric Daled
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.atol93.fr 🌏
Nom: Direction des achats et de la commande publique
Code postal: 93308
Point de contact: Ahmed Mataich
Téléphone: +33 148395374 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.atol93.fr 🌏
Point de contact: M. le maire
URL des documents: http://www.atol93.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DBMT 19-13
Informations complémentaires
Les offres seront présentées, au choix du candidat :
- soit par voie électronique ;
- soit sous pli cacheté.
L'offre ne peut être déposée deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrecevable. Néanmoins, conformément à l'article 56 du nouveau code des marchés publics, une copie de sauvegarde peut-être remise en cas d'offre déposée sous forme dématérialisée. Cette sauvegarde doit être produite selon les modalités prévues par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, et notamment porter la mention suivante "Copie de sauvegarde". Les modalités de remise des offres sous format électronique sont indiquées à l'article 5.2 du règlement de consultation. Tous les documents nécessitant une signature manuscrite en format papier doivent être signés électroniquement.
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L'Offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (cf. Détails à l'article 4.2 du règlement de consultation):
- l'Acte d'engagement (A.E.) ;
-la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F) (annexe 1 à l'a.e) ;
-le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) (annexe 2 à l'a.e) pour la maintenance corrective ;
-le(S) catalogue(s) fournisseur(s) assortis des tarifs remisés (annexe 3 à l'a.e) pour la maintenance corrective ;
-le mémoire décrivant la démarche qualité des prestations ;
-un Relevé d'identité Bancaire (Rib) ou Postal (Rip) ;
L'Absence d'une des pièces susmentionnées aura pour effet de rendre l'offre irrégulière, conformément à l'article 35.i.1° du Code des marchés publics
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 septembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2013/S 174-300667 (2013-09-04)
Informations complémentaires (2013-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-331275
Se réfère à l'avis: 2013/S 174-300667
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2013/S 192-331275 (2013-09-30)
Avis d'attribution de marché (2014-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 182 010 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011922
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Annonce no207, BOAMP 173 B du 7.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 93000 Aubervilliers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix, au vu du montant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire pour la maintenance préventive et des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires et des prix remisés de(s) catalogue(s) ainsi que le taux horaire de la main d'oeuvre, pour la maintenance corrective (60)
2. Le délai d'intervention, (uniquement pour la maintenance corrective) au vu du délai indiqué par chaque candidat dans son acte d'engagement (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-08 📅
Nom: Société L2v Ascenseurs
Adresse postale: 123 rue de Courbuisson
Commune postale: Samois sur Seine
Code postal: 77920
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 009-011922 (2014-01-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis