Entretien et maintenance, de l'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore et petits travaux | Ville de Serris

Les prestations feront l'objet de bons de commande passés en application de l'article 77-i du CMP, avec un minimum de 20 000 EUR (HT). Et un maximum de 200 000 EUR (HT).

Date	Document
2013-06-11	Avis de marché
2013-11-15	Avis d'attribution de marché

L'accord cadre cité à la rubrique II. 1.3 s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics français.Marché passé selon un appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics français.sélection des candidatures:conformément au Code des marchés publics seront éliminées :- les candidatures qui ne seraient pas accompagnées des pièces mentionnées ci-dessus.- Les candidatures qui ne présenteraient pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.- Les candidatures qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du Code des marchés publics.Néanmoins, l'article 52 du Code des marchés publics permet au Pouvoir Adjudicateur de demander aux candidats qui n'auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 5 jours.Les autres candidats en seront informés. Ils auront alors la possibilité de compléter leur candidature s'ils le souhaitent dans le même délai.Le Pouvoir Adjudicateur rappelle qu'il ne s'agit pas d'une obligation et invite les candidats à porter la plus grande attention dans la composition du dossier de candidature afin qu'il soit complet.modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises :Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, par courriel ou courrier sous forme papier, à chaque candidat en un seul exemplaire, sur demande écrite comportant la référence du marché, adressé à M. Pierre GENESTE (services techniques) au 01.60.43.66.81, fax : 01.60.43.10.66, courriel : s-technique @mairie-serris.net Il peut être également téléchargé, directement à partir de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_dwKu4MD_Ny sous la référence : AO 2013-04. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin de bénéficier de toutes les modifications et informations complémentaires qui seront diffusées au cours de la consultation, les opérateurs économiques sont invités à s'identifier (nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique) sur la plate forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, avant de télécharger le dossier. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique (cd-rom, clef usb, ...) n'est autorisée. Présentation des offres :Il est précisé que seules les pièces suivantes seront obligatoirement à dater et à signer : formulairedc 1, acte d'engagement.Nb : Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat et qu'un justificatif prouvant l'habilitation devra être annexée au formulaire DC 2.Conformément à l'article 57 du Code des marchés publics, les dossiers des candidats comportent une enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre.Les candidats devront obligatoirement produire et renseigner les formulaires : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1).- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2). Les formulaires et autres déclarations types sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances, à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatPour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels ils'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre, à défaut celle-ci sera considérée comme incomplète :1. L'Acte d'engagement et ses annexes (A.E.) : à compléter, dater et à signer, par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que : l'annexe " Bordereau des prix unitaires " est obligatoirement à compléter, dans tous les postes, sans modification.2. Le détail quantitatif estimatif (non contractuel) à compléter sans modification.3. Un mémoire justificatif précisant :- les dispositions adoptées pour l'exécution des prestations, la vérification et le remplacement des lampes, le dépannage et les réparations, l'astreinte ;- la présentation de la méthode de mobilisation des moyens humains et matériels afin de faire face à une commande ;- les éléments demandés aux articles 4.2, 4.2.1 et 4.2.2 du CCTP ;- les pratiques du candidat en termes de gestion des déchets, conformément aux clauses du Cctp.4. La justification de la visite des lieux (Bon de visite) organisée par les services techniques.Le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes n'ont pas à être joints. Ils sont réputés acceptés sans modification. Les documents qui font foi sont ceux détenus par l'administration.conditions d'envoi ou de remise de l'offre :Dans le cas d'un envoi dématérialisé :Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics le Pouvoir Adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.Les dossiers de réponse devront être remis impérativement avant la date et l'heure limites.Le candidat devra se rendre sur la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_dwKu4MD_NyEn application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR : Efim1222915a), les certificats de signature acceptés sont des certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), ou à des conditions de sécurité équivalente, de niveaux ** ou *** rgs (article 2 I de l'arrêté précité).Le signataire devra transmettre gratuitement, avec les documents signés, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires.La signature sera au format : Xades, Cades ou Pades.Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans l'avis d'appel Public à la Concurrence.Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés conformément à l'article 4 du règlement de consultation (y compris pour les supports physiques électroniques).Cette copie doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible " copie de sauvegarde ", le nom de l'opérateur économique candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle devra être envoyée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'hôtel de ville de Serris.La copie ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans les conditions stipulées à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009.dans le cas d'un envoi ou d'une remise sous enveloppe physique :Les dossiers de réponse doivent comporter une enveloppe cachetée contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre.L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à : Hôtel de Ville de Serris, service marchés publics, 2 place Antoine Mauny, BP 15 Serris, (F)-77706 Marne-la-Vallée Cedex 4, en indiquant sur l'enveloppe les mentions ne pas ouvrir marche public. Ao 2013-04 Entretien et maintenance, de l'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore et petits travaux.Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites. Les horaires d'ouverture de l'Hôtel de Ville de Serris sont : jusqu'au 14 juillet (inclus) : le lundi : 14:00 - 18:00, du mardi au vendredi : 9:00 - 12:00 / 14:00 - 18:h00. A partir du 15 juillet : le lundi : 13:00 - 17:00, du mardi au vendredi : 8:00 - 12:00 / 13:00 - 16:00. visites :les candidats devront obligatoirement avoir effectué une visite des lieux, avant la remise de l'offre, à l'issue de laquelle ils feront signer le bon de visite par le représentant de la collectivité. Ils joindront ce bon à leur offre. La visite devra se faire impérativement : le mardi 25.6.2013 à 11:00, ou le jeudi 4.7.2013 à 14:00, ou le 8.7.2013 à 14:00. Les candidats confirmeront leur présence auprès du secrétariat des Services Techniques au 01.60.43.66.81, fax : 01.60.43.10.66, courriel : s-technique@mairie-serris.net, qui leur indiquera le point de rendez-vous.Cette visite a pour but de permettre aux candidats d'appréhender l'ensemble des difficultés de toutes natures, propres à la réalisation des prestations à effectuer. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.

La présente consultation concerne :- les prestations d'entretien courant et de maintenance des installations d'éclairage public y compris photovoltaïque, de signalisation lumineuse tricolore, de signalisation dynamique,- de petits travaux d'amélioration, de modernisation et de création de réseaux,pour la ville de Serris.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans : le cahier des clauses techniques particulières, le bordereau des prix unitaires.

Le présent marché est conclu pour une période initiale d'une année à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit, expressément, 3 fois par périodes successives de 1 an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.La date de notification est prévue le 15.10.2013.

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire DC 1), portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire DC 2, rubrique D2).- Déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (Formulaire DC 2 rubrique C1 " Cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement "), joindre en annexe du DC 2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat

déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire DC 2 rubrique D1-" Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles ").

déclaration indiquant les effectifs du candidat (devra être annexée au formulaire DC 2).- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (devra être annexée au formulaire DC 2).- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (devra être annexée au formulaire DC 2).

Financement : fonds propres de la Collectivité en section d'investissement et de fonctionnement.Paiement:avance : Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, aucune avance ne sera versée pour cause de montant minimum inférieur à 50 000 EUR (HT). Variation des prix : Les prix seront révisés tous les ans à compter de la date de notification du marché, pour un an, suivant les stipulations du cahier des clauses administratives particulières.Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues seront mises en paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture, en application de l'article 98 du code des marchés publics.en cas de dépassement de ce délai contractuel, les intérêts moratoires, l'indemnité forfaitaire et l'indemnisation complémentaire pour les frais de recouvrement, seront calculés selon les modalités des articles 39 et 40 de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application.

les Candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, dans le cas où le groupement serait conjoint le mandataire devra être solidaire.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;- en qualité de membres de plusieurs groupements

L'accord cadre cité à la rubrique II. 1.3 s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics français.Marché passé selon un appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics français.sélection des candidatures:conformément au Code des marchés publics seront éliminées :- les candidatures qui ne seraient pas accompagnées des pièces mentionnées ci-dessus.- Les candidatures qui ne présenteraient pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.- Les candidatures qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du Code des marchés publics.Néanmoins, l'article 52 du Code des marchés publics permet au Pouvoir Adjudicateur de demander aux candidats qui n'auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 5 jours.Les autres candidats en seront informés. Ils auront alors la possibilité de compléter leur candidature s'ils le souhaitent dans le même délai.Le Pouvoir Adjudicateur rappelle qu'il ne s'agit pas d'une obligation et invite les candidats à porter la plus grande attention dans la composition du dossier de candidature afin qu'il soit complet.modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises :Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, par courriel ou courrier sous forme papier, à chaque candidat en un seul exemplaire, sur demande écrite comportant la référence du marché, adressé à M. Pierre GENESTE (services techniques) au 01.60.43.66.81, fax : 01.60.43.10.66, courriel : s-technique @mairie-serris.net Il peut être également téléchargé, directement à partir de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_dwKu4MD_Ny sous la référence : AO 2013-04. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin de bénéficier de toutes les modifications et informations complémentaires qui seront diffusées au cours de la consultation, les opérateurs économiques sont invités à s'identifier (nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique) sur la plate forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, avant de télécharger le dossier. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique (cd-rom, clef usb, ...) n'est autorisée. Présentation des offres :Il est précisé que seules les pièces suivantes seront obligatoirement à dater et à signer : formulairedc 1, acte d'engagement.Nb : Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat et qu'un justificatif prouvant l'habilitation devra être annexée au formulaire DC 2.Conformément à l'article 57 du Code des marchés publics, les dossiers des candidats comportent une enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre.Les candidats devront obligatoirement produire et renseigner les formulaires : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1).- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2). Les formulaires et autres déclarations types sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances, à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatPour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels ils'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre, à défaut celle-ci sera considérée comme incomplète :1. L'Acte d'engagement et ses annexes (A.E.) : à compléter, dater et à signer, par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que : l'annexe " Bordereau des prix unitaires " est obligatoirement à compléter, dans tous les postes, sans modification.2. Le détail quantitatif estimatif (non contractuel) à compléter sans modification.3. Un mémoire justificatif précisant :- les dispositions adoptées pour l'exécution des prestations, la vérification et le remplacement des lampes, le dépannage et les réparations, l'astreinte ;- la présentation de la méthode de mobilisation des moyens humains et matériels afin de faire face à une commande ;- les éléments demandés aux articles 4.2, 4.2.1 et 4.2.2 du CCTP ;- les pratiques du candidat en termes de gestion des déchets, conformément aux clauses du Cctp.4. La justification de la visite des lieux (Bon de visite) organisée par les services techniques.Le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes n'ont pas à être joints. Ils sont réputés acceptés sans modification. Les documents qui font foi sont ceux détenus par l'administration.conditions d'envoi ou de remise de l'offre :Dans le cas d'un envoi dématérialisé :Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics le Pouvoir Adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.Les dossiers de réponse devront être remis impérativement avant la date et l'heure limites.Le candidat devra se rendre sur la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_dwKu4MD_NyEn application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR : Efim1222915a), les certificats de signature acceptés sont des certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), ou à des conditions de sécurité équivalente, de niveaux ** ou *** rgs (article 2 I de l'arrêté précité).Le signataire devra transmettre gratuitement, avec les documents signés, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires.La signature sera au format : Xades, Cades ou Pades.Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans l'avis d'appel Public à la Concurrence.Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés conformément à l'article 4 du règlement de consultation (y compris pour les supports physiques électroniques).Cette copie doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible " copie de sauvegarde ", le nom de l'opérateur économique candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle devra être envoyée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'hôtel de ville de Serris.La copie ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans les conditions stipulées à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009.dans le cas d'un envoi ou d'une remise sous enveloppe physique :Les dossiers de réponse doivent comporter une enveloppe cachetée contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre.L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à : Hôtel de Ville de Serris, service marchés publics, 2 place Antoine Mauny, BP 15 Serris, (F)-77706 Marne-la-Vallée Cedex 4, en indiquant sur l'enveloppe les mentions ne pas ouvrir marche public. Ao 2013-04 Entretien et maintenance, de l'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore et petits travaux.Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites. Les horaires d'ouverture de l'Hôtel de Ville de Serris sont : jusqu'au 14 juillet (inclus) : le lundi : 14:00 - 18:00, du mardi au vendredi : 9:00 - 12:00 / 14:00 - 18:h00. A partir du 15 juillet : le lundi : 13:00 - 17:00, du mardi au vendredi : 8:00 - 12:00 / 13:00 - 16:00. visites :les candidats devront obligatoirement avoir effectué une visite des lieux, avant la remise de l'offre, à l'issue de laquelle ils feront signer le bon de visite par le représentant de la collectivité. Ils joindront ce bon à leur offre. La visite devra se faire impérativement : le mardi 25.6.2013 à 11:00, ou le jeudi 4.7.2013 à 14:00, ou le 8.7.2013 à 14:00. Les candidats confirmeront leur présence auprès du secrétariat des Services Techniques au 01.60.43.66.81, fax : 01.60.43.10.66, courriel : s-technique@mairie-serris.net, qui leur indiquera le point de rendez-vous.Cette visite a pour but de permettre aux candidats d'appréhender l'ensemble des difficultés de toutes natures, propres à la réalisation des prestations à effectuer.

Informations complémentaires

L'accord cadre cité à la rubrique II. 1.3 s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics français.Marché passé selon un appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics français.sélection des candidatures:conformément au Code des marchés publics seront éliminées :- les candidatures qui ne seraient pas accompagnées des pièces mentionnées ci-dessus.- Les candidatures qui ne présenteraient pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.- Les candidatures qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du Code des marchés publics.Néanmoins, l'article 52 du Code des marchés publics permet au Pouvoir Adjudicateur de demander aux candidats qui n'auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 5 jours.Les autres candidats en seront informés. Ils auront alors la possibilité de compléter leur candidature s'ils le souhaitent dans le même délai.Le Pouvoir Adjudicateur rappelle qu'il ne s'agit pas d'une obligation et invite les candidats à porter la plus grande attention dans la composition du dossier de candidature afin qu'il soit complet.modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises :Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, par courriel ou courrier sous forme papier, à chaque candidat en un seul exemplaire, sur demande écrite comportant la référence du marché, adressé à M. Pierre GENESTE (services techniques) au 01.60.43.66.81, fax : 01.60.43.10.66, courriel : s-technique @mairie-serris.net Il peut être également téléchargé, directement à partir de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_dwKu4MD_Ny sous la référence : AO 2013-04. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin de bénéficier de toutes les modifications et informations complémentaires qui seront diffusées au cours de la consultation, les opérateurs économiques sont invités à s'identifier (nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique) sur la plate forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, avant de télécharger le dossier. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique (cd-rom, clef usb, ...) n'est autorisée. Présentation des offres :Il est précisé que seules les pièces suivantes seront obligatoirement à dater et à signer : formulairedc 1, acte d'engagement.Nb : Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat et qu'un justificatif prouvant l'habilitation devra être annexée au formulaire DC 2.Conformément à l'article 57 du Code des marchés publics, les dossiers des candidats comportent une enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre.Les candidats devront obligatoirement produire et renseigner les formulaires : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1).- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2). Les formulaires et autres déclarations types sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances, à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatPour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels ils'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre, à défaut celle-ci sera considérée comme incomplète :1. L'Acte d'engagement et ses annexes (A.E.) : à compléter, dater et à signer, par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que : l'annexe " Bordereau des prix unitaires " est obligatoirement à compléter, dans tous les postes, sans modification.2. Le détail quantitatif estimatif (non contractuel) à compléter sans modification.3. Un mémoire justificatif précisant :- les dispositions adoptées pour l'exécution des prestations, la vérification et le remplacement des lampes, le dépannage et les réparations, l'astreinte ;- la présentation de la méthode de mobilisation des moyens humains et matériels afin de faire face à une commande ;- les éléments demandés aux articles 4.2, 4.2.1 et 4.2.2 du CCTP ;- les pratiques du candidat en termes de gestion des déchets, conformément aux clauses du Cctp.4. La justification de la visite des lieux (Bon de visite) organisée par les services techniques.Le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes n'ont pas à être joints. Ils sont réputés acceptés sans modification. Les documents qui font foi sont ceux détenus par l'administration.conditions d'envoi ou de remise de l'offre :Dans le cas d'un envoi dématérialisé :Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics le Pouvoir Adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.Les dossiers de réponse devront être remis impérativement avant la date et l'heure limites.Le candidat devra se rendre sur la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_dwKu4MD_NyEn application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR : Efim1222915a), les certificats de signature acceptés sont des certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), ou à des conditions de sécurité équivalente, de niveaux ** ou *** rgs (article 2 I de l'arrêté précité).Le signataire devra transmettre gratuitement, avec les documents signés, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires.La signature sera au format : Xades, Cades ou Pades.Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans l'avis d'appel Public à la Concurrence.Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés conformément à l'article 4 du règlement de consultation (y compris pour les supports physiques électroniques).Cette copie doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible " copie de sauvegarde ", le nom de l'opérateur économique candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle devra être envoyée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'hôtel de ville de Serris.La copie ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans les conditions stipulées à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009.dans le cas d'un envoi ou d'une remise sous enveloppe physique :Les dossiers de réponse doivent comporter une enveloppe cachetée contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre.L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à : Hôtel de Ville de Serris, service marchés publics, 2 place Antoine Mauny, BP 15 Serris, (F)-77706 Marne-la-Vallée Cedex 4, en indiquant sur l'enveloppe les mentions ne pas ouvrir marche public. Ao 2013-04 Entretien et maintenance, de l'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore et petits travaux.Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites. Les horaires d'ouverture de l'Hôtel de Ville de Serris sont : jusqu'au 14 juillet (inclus) : le lundi : 14:00 - 18:00, du mardi au vendredi : 9:00 - 12:00 / 14:00 - 18:h00. A partir du 15 juillet : le lundi : 13:00 - 17:00, du mardi au vendredi : 8:00 - 12:00 / 13:00 - 16:00. visites :les candidats devront obligatoirement avoir effectué une visite des lieux, avant la remise de l'offre, à l'issue de laquelle ils feront signer le bon de visite par le représentant de la collectivité. Ils joindront ce bon à leur offre. La visite devra se faire impérativement : le mardi 25.6.2013 à 11:00, ou le jeudi 4.7.2013 à 14:00, ou le 8.7.2013 à 14:00. Les candidats confirmeront leur présence auprès du secrétariat des Services Techniques au 01.60.43.66.81, fax : 01.60.43.10.66, courriel : s-technique@mairie-serris.net, qui leur indiquera le point de rendez-vous.Cette visite a pour but de permettre aux candidats d'appréhender l'ensemble des difficultés de toutes natures, propres à la réalisation des prestations à effectuer.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.